Preuve en droit civil français

ne pas exister » : un droit qui ne peut être prouvé n’a pas d’effet. De même, un fait ne peut entraîner de conséquences juridiques que s’il est établi, s’il est prouvé. Certes, un droit ne se confond pas avec sa preuve mais, sans cette preuve, il est inopérant. Nous allons donc ici traiter ici de l’obligation de la preuve écrite. Le principe est que l’objet de la preuve, notamment au cours d’un procès, se limite aux faits générateurs du droit invoqué ; la règle de droit qui consacre celui-ci

La place de l’écrit dans la preuve Force est de constater que depuis tout temps, les hommes s'interrogent avec attention sur les questions de preuve. Déjà les Romains avaient mis en lumière une sorte d'équivalence entre l'absence de droit et l'absence de preuve comme l'exprime la citation latine « Idem est non esse et non probari ». La preuve possède en effet une importance pratique considérable. Dans les sociétés primitives, les modes de preuves sont dominés par l’irrationnel. La divinité départage

de la preuve. En droit, il est nécessaire d’établir les faits et de les justifier par la preuve dans le but de pouvoir vérifier la concordance et la vérité des faits et donc d’apporter un jugement. Cependant il existe deux types de preuve du régime juridique qui sont la preuve parfaite et imparfaite. Hiérarchiquement la preuve parfaite a une plus grande portée que la preuve imparfaite et elle est aussi souvent plus compliquée à apporter. Nous allons donc définir ces deux types de preuves (I) puis

ses prétentions en présentant les preuves dont il dispose. Quand les preuves apportées sont insuffisantes pour emporter la conviction des juges, le litige doit cependant être tranché, il le sera au détriment de celui qui a la charge de la preuve. En principe, la charge de la preuve pèse sur le demandeur au procès. Dans certains cas ou la preuve est difficile à apporter, la loi peut prévoir des présomptions légale qui dispense le demandeur de la charge de preuve. * Présomption simple : le défendeur

La preuve: Système inquisitoire, le juge doit rapporter la preuve: système en matière pénale. Accusatoire : Il incombe à chaque parties de prouver ce qu’elles avancent art 9 du code de procédure civil. B) Le demandeur ou le défendeur? Celui qui prétend doit établir. Celui qui se prétend libéré doit en fournir la preuve. Présomptions: Conséquences que la loi tire de faits connus à un fait inconnu: présomption de paternité. Exception de l’art 1315 car renversement de la charge de la preuve

MEMORANDUM Le 17/10/09 A : M. X CC : Equipe cours d’Introduction Générale au Droit DE : Y RE : Raisonnement de type universitaire I . FAITS Thierry a livré deux costumes d’une valeur de 3000 euros à Paul qui a signé un document sur lequel il reconnaît sa dette. Depuis, Paul est passé régler cette dernière en liquide au magasin de Thierry mais il n’a pas penser à se ménager une preuve de ce règlement. Plus tard, Thierry, sur la base de ce document signé, lui réclame le

LA PREUVE A/ Plaideurs et juges face à la preuve a) les plaideurs et la charge de la preuve Article 1315 C.Civ. b)le juge et l'appréciation des preuves Système de preuve légale: la loi détermine les preuves que le juge peut ou non accepter et leur valeur probante.Le juge est lié par la valeur de ces preuves. Système de preuve morale, ou preuve libre: le juge retrouve son pouvoir d'appréciation. Toutes les preuves sont admises. -preuve des actes juridiques établie selon preuve

TD 10 – La Preuve. LES MODES DE PREUVES Les modes de preuve parfaits : • L’écrit (authentique ou seing privé) Signature manuscrite, somme en chiffres et lettres (domine si discordance) • L’aveu judiciaire • Le serment décisoire (demandé par les parties) Les modes de preuve imparfaits : • Le témoignage • La preuve par présomption (irréfragable et simple) • Le serment supplétoire (demandé par le juge) • Le commencement de preuve par écrit (écrit ne remplissant par les conditions

avait été donnée ! 
   M. Sauveur, outré par ce comportement, vient vous voir pour vous demandez conseil afin de pouvoir récupérer l'argent qu'il a prêté à M. Dupont.
Le consultant demande l'exécution d'une obligation. Or selon l'article 1315 du code civil " celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Toute la difficulté de ce cas pratique sera réside donc dans cette obligation de prouver.

 LE TRI :
Ce qu'il y a d'essentiel dans ce cas pratique, c'est (au vu du cours !) : 
-

l’article 1315 du code civil qui prévoit que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver, en l’espèce c’est ici à Melle Laborde de prouver l’existence d’un prêt fait à Monsieur Palimier. D’autres parts, l’article 1341 du code civil précise qu’en présence d’un acte juridique dont la valeur est supérieure à 1500 euros, l’admissibilité de la preuve écrite est exigée. Cela signifie que le juge ne peut recevoir ou ne peut pas considérer d’autres moyens de preuve que l’acte authentique