Prévoyance collective

conclu sous réserve d'une période d'essai de.... de travail effectif, au cours de laquelle il pourra prendre fin à la volonté de l'une ou l'autre des parties à tout moment, sans préavis ni indemnité [ou dans les conditions prévues par la convention collective].   La période d'essai s'entend de travail effectif, toute suspension de l'exécution du contrat, quel qu'en soit le motif entraînera une prolongation de la période d'essai d'une durée équivalente à celle de la suspension.   ART. 2 Fonctions  

médicale d'embauche, Monsieur MARTIN Richard. Il déclare formellement n’être lié à aucune entreprise et avoir quitté son précédent employeur, libre de tout engagement. Le contrat est soumis aux dispositions du règlement intérieur et de la convention collective d’entreposage et stockage non frigorifique tant qu'elle sera applicable dans l’entreprise. Le présent contrat qui prend effet le 3 Mars 2014 est conclu pour une durée indéterminée. Si des dispositions légales, conventionnelles ou réglementaires

…………………………………. en qualité de ……………………………….. selon les termes et conditions ci-après exposés et sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche. Le contrat est régi par la Convention Collective applicable actuellement au sein de la Société soit, au moment de la signatures des présentes, la Convention Collective de la métallurgie du Calvados. ARTICLE 2 – FONCTIONS 2.1 La mission et les attributions du Salarié sont définies par la Société. Elles sont évolutives dans le temps en fonction des besoins

LES RELATION COLLECTIVES AU TRAVAIL La négociation collective PLAN : 1) Introductions 2) Les parties prenantes de la négociation collectives 3) Les conventions et les accords collectifs 4) Conclusion Problématique : Est ce que les syndicats sont vraiment apte a défendre les intérêts des salariés ? 1) INTRODUCTION Les salariés, pour défendre leurs intérêts, ont créé des syndicats. Alors, les patrons (les chefs d'entreprise), ont créé d’autres organisations

Organisation de l’entreprise 3 2.5 Les interlocuteurs administratifs 3 3. CADRE JURIDIQUE 3 3.1 Le règlement intérieur 4 3.2 La convention collective et les accords collectifs d’entreprise 4 4. CADRE DE VIE AU TRAVAIL 4 4.1 Horaires de travail 4 4.2 Congés, absences et retards 4 4.3 Logement et transport 4 4.4 Restauration 4 4.5 Complémentaire santé et prévoyance 5 4.6 Paye 5 4.7 Charte informatique 5 4.8 Dispositifs divers 5 4.9 Compte-épargne temps, épargne salariale, participation et intéressement

 CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL du 28 septembre 1967 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, d'aménagements ruraux et forestiers du département de la Meuse Etendue par Arrêté Ministériel du 29/01/1968 (J.O. du 08/03/1968). Mise à jour le 04 avril 2011 AVIS AU LECTEUR Qu’est-ce qu’une convention collective ? La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de

de départ volontaire à la retraite • 1 fiche de visite Médicale de reprise • 1 lettre d’avocat suite à un contentieux en cours • Accords d’entreprise de réduction du temps de travail de la société INFORMATIC • Les Conventions collectives Bureaux d’Etudes Techniques (SYNTEC) et Organismes de Formation. • Schéma de l’article L 1224-10 du Code du Travail (effet sur statut collectif) • PV des élections des représentants du personnel • Référentiel d’audit et documentation

.......................................................................................................... 4 C. Récapitulatif de l'épargne................................................................................................... 5 D. Prévoyance ......................................................................................................................... 5 Conclusion ............................................................................................................

L'APPRENTIE L'apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Toutefois, sa rémunération peut être supérieure au SMIC si l'entreprise applique des accords (de convention collective ou de branches professionnelles, d'entreprises...) proposant un salaire minimum supérieur au SMIC. | | Salaire brut et net mensuel : Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales "salariales d'origine légale et

ou de l’entreprise de travail temporaire N° Rue N° SIRET de l’établissement d’exécution du contrat 2 15 Nombre de salariés Commune Code postal Téléphone 20 24 16 19 Caisse de retraite complémentaire Organisme de prévoyance (le cas échéant) Convention collective appliquée (titre exact) Télécopie Courriel --------------------------------------- Code NAF (voir notice, Cadre B) Code IDCC (voir notice, Cadre C) 25 28 LE SALARIÉ Nom et prénom Adresse IDE Intitulé de la dernière