Prévoyance collective

Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 Préambule Article En vigueur étendu Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance

d’œuvre en son nom propre – HMO NP. (cf. convention tripartite annexée au présent contrat). Ce contrat est régi par les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables à l’entreprise. Il est notamment régi par la Convention Collective Nationale des Entreprises d’Architecture, dont le salarié reconnaît avoir pris connaissance, dès lors que ses dispositions sont étendues. La déclaration nominative préalable à l’embauche a été remise à l’URSSAF de la Haute-Garonne. Conformément

le fait que les salariés sont majoritaires et que le statut de salarié est valorisé par une protection de l’emploi et par le droit du travail. Conventions collectives : accords entre employeurs et représentants des salariés >>> conditions de travail, des salaires. La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux. Il s’agit de situations pouvant provoquer une

particulièrement : Claudie PIERRE, ma responsable d’apprentissage, Responsable du Centre d’Appel Centralisé Tolbiac pour sa confiance et son suivie tout le long de l’année. Sandra SALOMON, formatrice au CAC, qui a pu m’éveiller au niveau de la retraite et de la prévoyance. Dominique BRUGUERA, mon tuteur de stage, qui a su m’aiguillé tout le long de l’année dans mon travail et dans ma recherche d’entreprise. L’I.U.T. de Juvisy-sur-Orge ainsi que MEDERIC et l’ensemble de ses employés sans qui cette expérience n’aurait

après la période d’essai * Rémunération : partie où la rémunération est explicitée (somme, primes,…) * Conditions d’activité et mobilité : indications sur les obligations du salarié * Avantages en nature (véhicules de service, régime prévoyance) : Précision sur les avantages en nature dus au salarié * Clauses particulières (ex : non concurrence): partie où toutes les clauses supplémentaires sont ajoutées Les éléments obligatoires dans tout contrat de travail : * Identité des

chaque société * Selon l'effectif salarié et les mouvements du personnel dans la profession * Selon le type et le nombre de conventions collectives applicables à la société ou aux établissements * Selon le niveau de prestations personnalisées à fournir Un exemple gestionpaie.com: Une société d'un établissement de 75 salariés en Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre

Il rassemble les lois votées par le Parlement et certaines dispositions arrêtées par le Gouvernement ; il réglemente, d'une manière générale, les relations entre les salariés et les employeurs ; il représente le minimum social. q La Convention Collective et les accords de branche Ils complètent le Code du Travail. C’est le fruit d’une négociation entre représentants des employeurs et représentants des salariés en vue d’adapter à un secteur professionnel, voire d'améliorer, les dispositions du Code

CONTRIBUT ASSURANCE VIEILLESSE DEPLAF. ASSURANCE VIEILLESSE PLAF. FNAL -9 ALLOCATIONS FAMILIALES 100 % ACCIDENT DE TRAVAIL RETRAITE CIRSSE TA RETRAITE CADRE CIRCIA TB APEC Cadre C.E.T.Cadre G.M.P.Cadre CIRCIA A.G.F.F. TA CIRSSE. A.G.F.F TB CIRCIA PREVOYANCE CIRSSE TR A MUTUELLE CADRE CSG Déductible TOTAL DES RETENUES Base 169.00 196.00 Taux salarial 14.3787 Montant salarial 2430.00 196.00 2626.00 Taux patronal Cot. Patronales 2626.00 2626.00 2516.00 2516.00 2626.00 2626.00 2516

du responsable commercial. La part fixe sera égale au salaire minimum prévu par la convention collective. ART. 4 - PERIODE D’ESSAI ET PREAVIS Le contrat ne deviendra ferme qu’à l’issue d’une période d’essai de 3 mois de travail effectif, du 15 octobre 2011 au 14 janvier 2012, renouvelable une fois pour la même durée après accord écrit de M. JUMAIN, conformément aux dispositions de la convention collective applicable. Cet engagement est donc conclu sous réserve de cette période d'essai, au cours

SYNTHÈSE : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS Définitions : Convention collective : C’est un texte réglementaire qui traite de l’ensemble des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés et de leurs garanties sociales. Accord collectif : C’est une évolution de statut, il traite un ou plusieurs sujets déterminés qui se trouve dans la convention collective. Ils comportent tous les deux souvent en faveur des salariés des dispositions plus favorables que celle