Prévoyance collective

contrat. 8/ La convention collective appliquée dans l'entreprise est la CCN 9/ M/Me X bénéficiera de tous les droits et avantages reconnus aux salariés de la Société, résultant des usages, du Code du travail, de la Convention Collective ..........(la nommer). 10/ La Caisse de Retraite Complémentaire compétente est ........(nom et adresse). 11/ M/Mme X bénéficiera également du régime de prévoyance en vigueur, souscrit auprès

à (loi ou convention collective) prendra effet à la première présentation de la présente. En parallèle vous pourrez profiter des …. heures obtenues au titre du droit individuel à la formation pendant ou après le préavis précédemment mentionné. Dans le cadre de l’application de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, vous pouvez conserver après la rupture de votre contrat de travail le bénéfice des garanties couvertures complémentaires santé et prévoyance en intégralité pendant

Arrêté n° 016/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités d'attribution et de calcul de l'indemnité de licenciement LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE, VU la Constitution; VU la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail; VU le décret n° 92/245 du 26 novembre 1992 portant organisation du Gouvernement; VU le décret n° 92/248 du 27 novembre 1992 portant formation du Gouvernement; VU le décret n° 93/084/PM du 26 janvier 1993 fixant l'organisation et le fonctionnement

CHAPITRE 7 : LA NEGOCIATION COLLECTIVE : ECTION I : LE CADRE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE : La négociation collective est la discussion entre partenaires sociaux des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail et des garanties sociales des salariés. Elle a pour finalité la conclusion de conventions ou d'accords portant sur les conditions d'emploi des salariés dans le but d'améliorer leur sort. La négociation se réalise entre : une ou plusieurs organisations syndicales représentatives

demeurant à …., d’autre part, Il a été convenu ce qui suit : M…, qui se déclare libre de tout engagement incompatible avec le présent contrat, est engagé à compter du ….. avec la qualification de …. (cf. classification de la convention collective) afin de réaliser la tâche suivante …. (décrire la tâche avec précision). Ce contrat est lié à un d’un surcroît temporaire d’activité résultant de ….. Il prendra fin le… Article 1 : Le contrat pourra faire l’objet d’un renouvellement

respecter un délai de préavis XXXXXXX. ARTICLE 3 – Fonctions M./Mme/Mlle XXXXXXXXXXXXX exercera au sein de la société la fonction de XXXXXXXXXXXXXXXX. Cet emploi de catégorie non cadre, relève du coefficient XXXXX tel que définie par la convention collective de XXXXXXXXX. M./Mme/Mlle XXXXXXXXXXXXX exercera ses fonctions à (ville), adresse, néanmoins, celui-ci accepte tous changements du lieu habituel de travail, et ce dans un rayon de 50 kilomètres. ARTICLE 4 - Durée du travail M./Mme/Mlle

professions ou catégories particulières assujetties à un taux différent) ; – s’agissant de la prévoyance, l’entreprise se limite à la cotisation minimale obligatoire d’assurance décès des cadres (1,5 % de la tranche A, à la charge de l’entreprise). Par exception, les modèles propres aux hôtels, cafés, restaurants font état des cotisations prévoyance et frais de santé imposées par la convention collective nationale. Mis à part le modèle de bulletin du no 25001, qui comporte la totalité des mentions

domicilié(e) D'AUTRE PART II a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 - EMPLOI M est engagé(e) en qualité de ARTICLE 2 - CONVENTION COLLECTIVE Le présent contrat est régi par les dispositions de la Convention Collective applicable actuellement à l'activité exercée par l'entreprise. À titre d'information, cette Convention Collective Nationale est celle de l'imprimerie de labeur. M a le statut Le contrat est également régi par les accords collectifs signés dans l'entreprise. À

Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Déclaration liminaire Article En vigueur étendu Les parties signataires le 15 décembre 1987 de la nouvelle convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils, s'engagent à revoir d'un commun accord les articles dont la rédaction devrait être précisée eu

numéro sous lequel sont versées les cotisations et les coordonnées exactes de l'organisme dont vous dépendez (URSSAF, MSA...), - conventions collectivités : vous devez indiquer la convention collective applicable et votre code NAFA (Nomenclature d'Activité Française Artisanale). A défaut de convention collective, vous devez faire référence aux dispositions du Code du Travail relatives à la durée des congés payés et à celles qui concernent le préavis en cas de rupture du contrat, - période et nombre