Prévoyance collective

SENEGALAISE DU TRAVAIL Les relations de travail s’exercent dans le cadre des conditions générales prévues par les textes en vigueur. Il s’agit notamment du Nouveau Code du Travail et de la Sécurité Sociale, de la Convention Collective nationale interprofessionnelle et des Conventions Collectives propres à chaque secteur d’activité pour les dispositions les plus favorables. 1. Obligations du Chef d'Entreprise 1.1 Recrutement Le recrutement des travailleurs de nationalité sénégalaise est libre, mais doit être

également à différents décrets, arrêtés, directives, traités, et aussi accords de convention collective négociés. Le code du travail reste donc un support majeur pour les salariés, les syndicats mais aussi les employeurs qui doivent donc s’y soumettre. Le premier code du travail remonte aux années 1910, à l’époque, il s’appelait « Code du travail et de la prévoyance sociale », la mention prévoyance sociale ayant disparue dans les années 1920. En 1973, a été promulgué, un nouveau code du travail

c’est 1848. 20) Il existe 100 conventions collectives de travail (CCT) en Suisse ? FAUX, y en a 266. Dans ces 266, y en a 45 qui sont élargie au conseil fédéral. 21) Les CTT (contrat type de travail) sont en voie de disparition ? FAUX, ils sont de plus en plus nécessaire. 22) La paix du travail en Suisse résulte de l’interdiction de la grève inscrite dans la constitution fédérale ? FAUX, pck la paix du travail résulte des conventions collectives de travail et la constitution fédérale n’interdit

| |Le CDI est considéré comme un contrat de droit commun c'est-à-dire comme un contrat de travail type ne nécessitant pas d’écrit, sauf si la | |convention collective le prévoit. Ceci étant dit, si un écrit est mis en place, ce qui est généralement le cas, c’est aux parties concernées | |de déterminer les termes du contrat en veillant à y inclure les clauses obligatoires et à bannir celles qui sont interdites

Droit du travail II- Le régime du salaire a. Les modalités de paiement Les salariés pour la plupart sont mensualisés, ils doivent donc recevoir leur salaire au moins une fois par mois. Les Conventions Collectives prévoient le droit pour les salariés d’obtenir un acompte. Différence entre acompte et ares. La forme du paiement c’est en général un virement ou un chèque. Un paiement en espèce est possible jusqu’à 1500 euros. b. Les garanties du salaire Le salaire à un caractère alimentaire

CHAPITRE 4 – LA NEGOCIATION COLLECTIVE Le droit du travail ne résulte plus des règles fixés par le code du travail mais d’un droit négocié. I- Définition Négociation collective = discussion entre partenaires sociaux de l’ensemble des conditions d’emploi t de travail des salariés et de leurs garanties sociales. Si la négociation aboutie elle débouche sur la signature d’un accord ou d’une convention ayant force obligatoire. A- Convention La convention collective traite de l’ensemble des conditions

Les conventions collectives et les accords d’entreprise Les conventions collectives résultent d’une négociation collective entre les syndicats de salarié(e)s représentatifs au niveau national et les organisations syndicales ou tout autre groupement d’employeurs. Les accords d’entreprise permettent d’adapter les dispositions des accords de branche aux conditions particulières de l’entreprise. Un syndicat est une association de personnes qui a pour but de défendre les intérêts professionnels

Brochure n° 3018. BUREAUX D´ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D´INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec). Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils. En vigueur le 1er janvier 1988. Etendue par arrêté du 13 avril 1988 JORF 27 avril 1988. - Convention collective nationale du 15 décembre 1987. - ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE. - ANNEXE I CLASSIFICATION

de paie (À conserver sans limitation de durée) PRÉSENTATION DU BULLETIN DE PAIE Employeur Salarié Nom ou raison sociale : Nom, prénoms : Adresse : Adresse : N° Siret : N° SS : N° Urssaf : Emploi : serveur Code APE : Niveau : I Convention collective : CCN des CHR du 30 avril 1997, et ses avenants n° 2, 2 bis, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 Période du : 01.07.12 au 31.07.12 Horaire de travail : 169 heures Salaire Salaire de base (151,67 x 9,40) (1) Heures supp. à 110 % (2) Heures supp. à

Pour l'entreprise, la rémunération est une charge représentative de 30 % à 70 % des couts qu'elle subit. L'employeur doit veiller à l'application dans l'entreprise, des règles de rémunération, que celles-ci soient fixées par la loi, la convention collective, ou le contrat de travail de chaque salarié. Les différents éléments de la rémunération : Une rémunération s'apprécie de façon globale. La rémunération classique « fixe+variable »est désormais enrichie de « compléments de salaires » qu'il