Prévoyance collective

son application Aux dispositions des conventions collectives en vigeur applicables aux parties, Ainsi qu’aux conditions particulières ci-après, Article 2 Le présent contrat est conclu à compter du…………………………………………………………….., pour Une durée indéterminée, chacune des parties doit y mettre fin sous réserve du respect des règles fixées a cet effet par le code du travail et des décrets pris pour son application, ainsi que les conventions collectives applicables. Article 3 Monsieur (Madame)……………………………………………

travail. De la cohérence entre les heures travaillées et payées. Détermination du niveau de risque global. PRESENTATION GENERALE Personnel du service paie : (analyse de l’organigramme et des descriptions de postes) Convention collective applicable : Présentation des particularités de la convention (prime d’ancienneté, congés supplémentaire, minima conventionnel …….). Annexé la convention. Existe-t-il un accord de branche ou d’entreprise ? Logiciel

coût pour l’entreprise qui doit être comptabilisés. Salaire de base, salaire brute et cotisations sociales : La fixation de salaire prend en compte la difficulté du poste de travail, mais également des conditions de travail, de la convention collective et du salaire minimum. Eventuellement aussi des performances de l’entreprise et du salarié et de la situation personnelle du salarié (ex : temps partiel). Le salaire de base figure sur le contrat de travail, il peut être calculé selon diverses

arrêté ce qui suit • Mme BINET est engagée en qualité de technicienne de production à l’échelon du Groupe III niveau B sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche. • Le présent contrat est soumis aux dispositions de la convention collective de l’industrie agro-alimentaire. • Mme BINET est engagée en vue de faire face à un accroissement temporaire de l’activité habituelle de l’entreprise, pendant une période de 3 mois. Cet accroissement temporaire d’activité résulte d’une commande

supérieures à la loi telles que la constitution et les conventions internationales du travail régulièrement ratifiées, et d’autre part l’application de la loi est assurée par voie de réglementation par le gouvernement ( décret, arrêté) ,de négociation collective ( convention et accord d’entreprise ou d’établissement ), de règlement patronale (règlement intérieur ).Le mérite de ce terme réside en ce que la loi est prédominante dans l’application des règles du droit du travail. Le terme législation industrielle

convention collective en vigueur dans l’entreprise ? La convention en vigueur dans l’entreprise est la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. Non, il n’y a pas de délégué du personnel QUESTIONNAIRE ECONOMIE-DROIT 9. Existe-il des délégués du personnel, indiquez leur rôle et des exemples d’actions ? Un délégué du personnel doit représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière

aux éléments nationaux et aux contrats en vigueur (prévoyance…) Contrôle des exonérations (réduction Fillon, loi Tepa, exonérations ZRR..) Rapprochement entre la comptabilité et les déclarations sociales Rapprochement du livre de paie avec les différentes bases de cotisations FR CONSULTANTS - Service social Audit de la rémunération brute     Vérification par rapport au droit du travail Vérification par rapport aux conventions collectives Vérification par rapport aux accords d’entreprise

Chapitre 4 : L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié I. Les acteurs de la négociation collective A. Principe et exception de la négociation collective Les syndicats de salarié sont des associations à but non lucratif dont l’objectif est de défendre les droits et intérêts sociaux économique et professionnel de leurs adhérents. Leur existence et leur liberté d’adhésion sont garantis par la constitution. 1. Principe En principe les conventions ou accords collectifs

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE Entre les soussignés : Nom & prénom(s) :………………Raison sociale :……………………Adresse géographique :B.P. : ………… Vini……………….N° TAHITI :………………..N° CPS :…………………..Convention collective applicable dans l’entreprise :Bâtiment et travaux publicsEMPLOYEUR, d’une part, ET Nom & prénom(s) :…………………….Né le……………..Adresse géographique :B.P. ……………. Vini…………………….Nationalité :………………………..N° CPS :……………………..SALARIE, d’autre part, Article 1er : Nature et durée

personnel. ➢ Objectif de la recherche L’objectif principal de cette recherche est de sensibiliser dans un premier temps sur l’importance de la gestion du personnel et ensuite veiller à la bonne gestion individuelle du personnel, à la gestion collective du personnel et les aspects sociaux de l’administration du personnel : L’importance de la gestion administrative du personnel Il s’agit de veiller à la bonne gestion : - des obligations du service du personnel : l'échéancier du