Prévoyance collective

reposent à la fois sur la négociation collective et sur la négociation individuelle. Cadre légal Les relations du travail sont régies par le Code du travail et les conventions collectives au regard des pratiques propres à chaque secteur d'activité. Le Code du travail est le regroupement en un seul ouvrage de l'ensemble de la principale réglementation résultant des lois, des décrets et des règlements et régissant les relations de travail. Une convention collective institue des dispositions non prévues

sein de l’entreprise II LES CADRES AUJOURD HUI A. En France a) Incidences de la loi Aubry 2 sur la gestion des cadres Cadre dirigeants Cadres intégrés Cadres autonome b) Les jurisprudences c) Les conventions collectives B. En Europe III LES CADRES DE DEMAIN A. Les Cadres dirigeants Fonction Statut B. Les Cadres non dirigeants Manager Expert CONCLUSION INTRODUCTION Encadrer, manager, pouvoir de décision, autonomie, lien entre la direction

sous réserve d'une période d'essai de 2 mois de travail effectif, au cours de laquelle il pourra prendre fin à la volonté de l'une ou l'autre des parties à tout moment, sans préavis ni indemnité (ou dans les conditions prévues par la convention collective). La période d'essai s'entend de travail effectif, toute suspension de l'exécution du contrat, quel qu'en soit le motif entraînera une prolongation de la période d'essai d'une durée équivalente à celle de la suspension. ART 2 Fonctions M David

[pic]  l'employeur (nom, adresse, numéro d'immatriculation, code APE, numéro Siret...) ; [pic]  le salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification de la convention collective) ; [pic]  l'URSSAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) auprès de laquelle les cotisations sont versées ; [pic]  la convention collective applicable. Figurent également : [pic]  les éléments composant la rémunération brute, à savoir le nombre d'heures de travail, la quantité d'heures payées au taux normal

librement fixé par l'employeur et le salarié, à condition de respecter : - le salaire minimum de croissance (Smic), - la convention collective en vigueur, - les dispositions applicables aux heures supplémentaires. · une partie variable : les primes, les commissions, l'intéressement, la participation aux bénéfices. · des avantages sociaux : mutuelle, prévoyance, retraite… · des avantages en nature : tickets restaurants, voiture de fonction, chèques cadeaux, ...). · des primes particulières comme

maladi, ce qui justifie la durée déterminée du présent contrat. ARTICLE II : EMPLOI OCCUPE (2) Madame est employée en qualité de générale, femme de ménage, suivant le coefficient hiérarchique.............. (prévu en général par la convention collective). elle aura pour mission le nettoyage des chambres et les autres parties de l hotel. ARTICLE III : DUREE (3) Le présent contrat qui prend effet le 01/03/2014. A 8 heures est conclu pour une durée de 6 mois et prendra fin de plein droit

contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat à durée indéterminée , le salarié a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation. L’organisme de prévoyance : Cette Assurance Prévoyance, vous permet de transmettre un capital à vos proches à des conditions avantageuses, en cas de décès par Maladie ou par Accident. C.D.D de mission : Le CDD de mission doit être établi par écrit et comporter les mêmes clauses Obligatoires

Publicité Convention collective Publicité (entreprises de la) Signature 22-4-55 Extension 29-7-55 JO 19-8-55 Révision Extension JO Brochure JO 3073 IDCC 86 Section 1 ◆ Champ d’application d) Contreparties en cas de rupture par l’employeur pendant le renouvellement : — 1 heure de recherche d’emploi par jour de travail effectif pendant le préavis (y compris pour les salariés en forfait jours) ; — indemnité brute égale à 10 % des salaires bruts perçus par le salarié en contrepartie directe

conclu sous réserve d’une période d’essai de … de travail effectif, au cours de laquelle il pourra prendre fin à la volonté de l’une ou l’autre des parties à tout moment, sans préavis ni indemnité [ou dans les conditions prévues par la convention collective]. La période d’essai s’entend de travail effectif, toute suspension de l’exécution du contrat, quel qu’en soit le motif entraînera une prolongation de la période d’essai d’une durée équivalente à celle de la suspension. Article 2 : Fonctions

la société d'une part, et Nom et prénom: Adresse: Nationalité: N° de sécurité sociale: Nom de la CPAM d'affiliation: d'autre part, Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de la convention collective de ......, et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M ....... a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter les conditions.?