Prévoyance collective

l’Employeur, pour tout ce qui concerne les conditions du Travail dans l’Entreprise et leurs conséquences pour les travailleurs L’institution prend son origine dans l’accord MATIGNON du 07 Juin 1936 et la loi du 14 Juin 1936 sur les conventions collectives conclues entre la CGT et la Confédération Générale du Patronat Français. Ce texte disait que toute convention devait contenir une clause instituant des délégués du personnel, ce même texte a été institué en Afrique en 1946 et au Cameroun en 1952

rémunération et les modalités de son versement sont prévus : soit par les simples usages, soit par des dispositions contractuelles librement négociées entre les parties ou résultant d'accords collectifs (accord d'entreprise, convention collective ou accord de branche professionnelle...) soit en application de règles découlant de la loi et des règlements (regroupés dans le Code du travail) Étymologie Le terme « rémunération » viendrait du latin « remunerare » (rémunéré), tiré

SOMMAIRE Introduction 2 I. Le statut personnel du contrôleur dans les procédures collectives 5 A. Les conditions d’éligibilité à la fonction de contrôleur 5 1. Les conditions de fond 5

qualité d’xxxxxx dans le domaine de xxxxxxxx. Dans le cadre de vos fonctions et sans que cette liste soit limitative, vous serez chargé de xxxxxxxxxxxxxxxxx. Vous aurez la position Cadre, coefficient xxxxx de la classification de la convention collective des sociétés xxxxxxxx actuellement appliquée dans l’entreprise. Vous exercerez vos fonctions sous l’autorité des xxxxxxxxxxx de l’équipe dédiée a xxxxxxxxxxx auxquels vous rendrez compte de votre activité. Vous travaillerez également en

D’autre part, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1-CONDITIONS D’ENGAGEMENT Le contrat de travail de Monsieur Z est régi par les dispositions de la convention collective « du commerce de gros » du 23 juin 1970 ainsi que par les dispositions particulières de ce présent contrat. Monsieur Z s’engage à se conformer aux directives qui lui seront données par la Société et sa hiérarchie, et aux règles relatives à l’organisation

concernant : * l’employeur (nom, adresse, numéro d’immatriculation, code APE, numéro Siret…) ; * le salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification de la convention collective) ; * l’URSSAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) auprès de laquelle les cotisations sont versées ; * la convention collective applicable. Figurent également : * les éléments composant la rémunération brute, à savoir le nombre d’heures de travail, la quantité d’heures payées au taux normal et

convention collective et du règlement intérieur. Les salariés ont le droit de bénéficier des programmes de lutte contre l'analphabétisme et de formation continue, mentionné dans l’article 23. L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ses salariés, au maintien des règles de bonnes mœurs. De même, lors du recrutement, l’employeur est tenu de communiquer aux salariés par écrit, les dispositions relatives aux domaines ci-après : * La convention collective de travail

les entreprises bénéficieront d’une réduction forfaitaire de cotisation. PRINCIPE Le taux légal de majoration des 8 premières heures supplémentaires est de 25% (50% au-delà) quel que soit l’effectif de l’entreprise REMARQUE : Une convention collective peut fixer un taux différent, dans la limite de 10%. (Les nouvelles dispositions légales sont sans incidence sur ce taux) LES HS s’imputent sur le contingent au-delà de 35 h quel que soit l’effectif de l’entreprise. (Il faut un contingent d’environ

.......................................................................................p 45 45 48 50 52 Titre 7 - Rémunérations ...................................................................................................p 53 Titre 8 - Prévoyance ........................................................................................................p 59 Titre 9 - Formation Professionnelle .................................................................................p 65 Titre 10 - Conditions

de ce contrat, vous bénéficierez des avantages sociaux institués en faveur du personnel de notre entreprise et vous serez immatriculé(e) à la caisse de retraite et de prévoyance des (Ouvriers - ETAM - Cadres) : (coordonnées de la Caisse). 7 - D'une façon générale le présent contrat est soumis aux conditions de la Convention collective du …… concernant les (Ouvriers - ETAM - Cadres) des entreprises du Bâtiment. 8 - Si vous êtes d'accord sur les conditions de cet engagement, nous vous prions de nous