Prévoyance collective

Convention collective La convention collective est un accord écrit résultant d’une négociation entre syndicats d’employés et d’employeurs. Celle-ci, une fois signée, concernera tout salarie travaillant dans une organisation couverte par une convention collection. Il est a retenir que convention collection et accord collectif n’ont pas le même champ d’application. La première traite l’ensemble du contrat de travail, tandis que la seconde ne porte que sur un sujet précis (par exemple les salaires

x ------------------------------------------------- Convention collective Droit du travail en France | Sources du droit du travail | * Internationales : OIT · UE * Étatiques : Constitution · Loi · Règlement ·Jurisprudence * Professionnelles : Convention collective ·Usage et engagement unilatéral ·Règlement intérieur | Relations individuelles | * Contrats de travail : CDI · CDD · CTT · [+] * Clauses du contrat de travail * Exécution du contrat : Modifications ·Transfert

l’expression « droit du travail » traduit la réalité complexe de l’arsenal juridique applicable aux travailleurs du monde du travail. Le droit du travail est défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et leurs salariés, à l’occasion du travail. B / LE CHAMP D’APPLICATION DU DROIT DU TRAVAIL La définition ainsi donnée traduit la diversité des catégories de travailleurs auxquels s’appliquent des législations

Chapitre 6 – Les principes de la négociation collective Compétences à acquérir : - Identifier les enjeux d’une négociation collective - Repérer l’articulation de diverses sources de droit dans une situation de travail donné. En matière de droit du travail, plusieurs normes coexistent : la loi, les conventions et accords de branche, d’entreprise, nationales, les usages, le contrat de travail ou la Constitution. La convention collective est l’accord conclu entre des employeurs ou une

BILANS ET RAPPORTS LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2008 Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville Direction générale du travail Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques Pour connaître toutes les publications du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, vous pouvez consulter son site internet : www.travail-solidarite.gouv.fr Conception et coordination Direction

Administration du personnel 4. La déclaration d'affiliation . ADHESION A UN REGIME DE RETRAITE ET PREVOYANCE . L'employeur doit adhérer à un régime de retraite ou de prévoyance complémentaire et obligatoirement y affilier ses salariés du régime général . Destinés à compléter les prestations du régime général, les régimes complémentaires de retraite des salariés du secteur non agricole se regroupent pour l'essentiel en deux catégories - le régime des cadres, placé sous le contrôle d'un organisme

L'intitulé de la convention collective applicable. Selon la loi un seul renouvellement est possible. E se lon la loi un CDD doit obligatoirement contenir les informations suivantes : Le motif du recours au CDD ; Les caractéristiques du poste concerné ; La date de fin du contrat et les éventuelles modalités de renouvellement ; La durée de l’éventuelle période d’essai ; La rémunération allouée au salarié et tout ce qui s’y rattache ; La convention collective concernée ; Le cas

Voyageur Représentant Placier (VRP), leur représentation à dater du .../.../........ selon les conditions générales du Statut Professionnel des VRP (art. L.751- 1 et suivants du Code du Travail), de l'annexe IV à la Convention Collective Nationale de Retraite et de Prévoyance des Cadres du 14 Mars 1947 et de l'Accord National Interprofessionnel des Représentants du 3 Octobre 1975 et de ses avenants auxquels la Société ........................ adhère au besoin, à titre individuel et conventionnel qu'aux

Convention collective HOSPITALISATION PRIVÉE Brochure JO 3307 Convention collective nationale de l'hospitalisation privée. Étendue par arrêté du 29 octobre 2003 JORF 15 novembre 2003. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 2002 (A National) Préambule en vigueur étendu Organisations patronales signataires : Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ; Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA). Syndicats de salariés signataires : Fédération

l’employeur. Lors de la formation d’un contrat de travail, l’employeur doit informer par écrit le salarié des éléments essentiels à la relation de travail. l'identité des deux parties, l'emploi occupé et défini par référence à une convention collective éventuellement applicable la période d'essai la rémunération horaire ou forfaitaire (avec mention de l'amplitude explicite du forfait) et, éventuellement : le lieu de travail, un objectif commercial pour certaines catégories professionnelles