Prévoyance collective

. . Vini : . . . . . . . . Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 - Objet : Le présent contrat est souscrit en application des articles LP 6211-1 et suivants du code du travail relatifs à l’apprentissage, et le cas échéant de la convention collective de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , Il a pour objet de définir les engagements réciproques des parties au contrat. ARTICLE 2 - Obligations de l’Employeur : L’Employeur s’engage : 1°) A assurer une formation

stratégie d’entreprise, il pourrait bénéficier d’une valeur ajoutée et ainsi se différencier de la concurrence. Notre actions doivent toujours prendre en compte des critères suivants Les points de droit : le code du travail, la convention collective et la jurisprudence Les acteurs : l’entreprise, les collaborateurs et l’environnement externe La stratégie : comment accompagner chaque acteur à atteindre son objectif, dans le respect de la législation et des personnes Les enjeux RH

applicables en droit du travail et à son contrat de travail en particulier, il faut se reporter au Code du travail mais aussi à la convention collective ou à l’accord collectif dont l’entreprise relève. Voici une présentation des conventions collectives, de leurs caractéristiques et de leur utilité. Présentation En droit du travail, une convention collective de travail ou CCT est un accord conclu entre des organisations d'employeurs et des syndicats de salariés. 

Cet accord encadre et réglemente

ressources humaines et de gestion de la paie de l’entreprise. Les personnes en charge de cette fonction veillent au respect des obligations légales concernant le code du travail, les horaires et règlements internes, le respect des conventions collectives, les contrats de travail, le traitement des salaires, les cotisations sociales, les congés payés et RTT, les formations et l’impact financier de ces éléments sur l’entreprise. * Administration du personnel pour petites et moyennes entreprises

FAMILIALES 109,62 x 5,250% = 5,76 ACCIDENT DU TRAVAIL 109,62 x 2,100% = 2,30 FNAL 109,62 x 0,100% = 0,11 CFP 109,62 x 0,250% = 0,27 CSA 109,62 x 0,300% = 0,33 IRCEM 109,62 x 3,810% = 4,18 109,62 x 3,820% = 4,19 IRCEM PREVOYANCE 109,62 x 0,700% = 0,77 109,62 x 0,910% = 1,00 AGFF 109,62 x 0,800% = 0,88 109,62 x 1,200% = 1,32 POLE EMPLOI 109,62 x 2,400% = 2,63 109,62 x 4,000% = Total : 25,61 € Salaire net imposable : 87,12 € Salaire net payé

n’est pas effectuée en métropole * Le nom et l’adresse de la caisse complémentaire et de l’organisme de prévoyance dont relève l’entreprise de travail temporaire. Le contrat doit aussi mentionner que l’embauche du salarié par l’entreprise utilisatrice à l’issue de la mission n’est pas interdite V. La durée de la période d’essai : * La durée est fixée par convention collective ou accord professionnel de branche étendu, ou par accord d’entreprise ou d’établissement. A défaut, cette durée

chômage Protection sociale complémentaire Droit du travail –> recodification mai 2008 : S’applique essentiellement au travail salarié du secteur privé Régit relations individuelles de travail –> embauche et exécution du travail Régit relations collectives de travail –> représentation syndicales JSP découvert –> UES (Unité Économique et Sociale) –> permet aux salariés de bénéficier d’institutions représentatives du personnel communes. Relation de travail basée sur un contrat de T –> place travailleur

Convention collective nationale des coiffeurs en vigueur depuis le 1er juin 2010 Contractants: coiffure S U I S S E Unia - le syndicat Syna Convention collective nationale des coiffeurs en vigueur depuis le 1er juin 2010 Contractants: coiffure S U I S S E Unia - le syndicat Syna Commission paritaire du métier de coiffeur de la Suisse (CP Coiffure) Konradstrasse 9 Case postale 3377 8021 Zürich téléphone +41 (0) 43 366 66 92 téléfax +41 (0) 43 366 66 95 www.pk-coiffure.ch

DE SERVICES DU SECTEUR TERTIAIRE TEXTE INTEGRAL convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire du 13 août 1999 Étendue par arrêté du 13 avril 2001 Brochure J.O. 3301 Dernière mise à jour : samedi 16 août 2003 A voir également sur LexiSocial.com : - La revue du Web : chaque jour, une sélection des meilleurs articles de l'actualité sociale et de l'emploi - Les conventions collectives : Actualité et veille quotidienne sur 600 textes - La boîte

sociale, aux prestations familiales et aux accidents du travail et maladies professionnelles …… ; au régime de retraite complémentaire de …………………………………..ainsi qu’au régime de prévoyance………………………………………………………………….. X- Code du travail applicable Le présent contrat est régi par le Code du Travail ; il n’y a pas de convention collective nationale applicable. Fait en deux exemplaires à Paris, le 22/02/2011 Signature de l’employeur (Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »)