Prévoyance collective

gestionnaire administratif du personnel • responsable paie et administration du personnel Les missions exercées par l'administration du personnel ressortent de plusieurs domaines : • respect des obligations légales (code du travail, convention collective, accords collectifs, règlement intérieur) • calcul et gestion des traitements et salaires et cotisations sociales afférentes • gestion des temps (congés payés, maladies, autres) • contrats de travail et avenants aux contrats de travail

des coûts d’agence par projet MP B14 - Bilan d’opération 3 • Rémunération • avec contrat de travail type CDD ou CDI pouvant être accompagné d’un contrat de professionnalisation Salaire - selon les 4 critères classants de la convention collective Présentation «Classeur Méthodologique» et «Carnet-métier» rempli • Evaluation par le comité d’évaluation 3 ■ L’AGENCE D’ACCUEIL • • • nota : le parcours peut se dérouler dans une ou plusieurs agences d’architecture Formation au rôle de

II- Qu’est-ce que le droit du travail ? C’est un ensemble de règles individuelles ou collectives, qui viennent du code du travail (ici du législateur qui est le parlement), de l’Europe, de la jurisprudence, des accords et conventions, du contrat de travail et des usages. Distinction entre relations individuelles et collectives : Individuelles : Ce sont les relations entre l’employeur et le salarié. Collectives : Ce sont les relations entre l’employeur et les représentants du personnel (les délégués

appartient à chaque entreprise de posséder la convention collective la concernant, régulièrement mise à jour. Toute entreprise de plus de 20 salariés doit mettre en place un règlement intérieur. 1.2. Embauche     Il est conseillé d'établir un contrat de travail écrit, rendu obligatoire dans le cas des contrats à durée déterminée ou à temps partiel. Celui-ci devra respecter le droit du travail et la convention collective concernée. Il convient de s'assurer que : - les étrangers

pourquoi, comment ? Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Règle juridique : règle sanctionnée par l’autorité étatique. Il y a des sources professionnelles (conventions collectives, les usages ou les engagements unilatéraux de l’employeur). Règles très importantes dans les relations quotidiennes du

Professionnelle et de la Promotion du Travail COMPLEXE DE FORMATION - MEKNES LEGISLATION DU TRAVAIL NIVEAU TECHNICIEN ET TECHNICIEN SPECIALISE SOMMAIRE Intitulé des chapitres Généralités sur le droit de travail Le contrat du travail La convention collective La réglementation du travail Conditions du travail La durée du travail L’inspection du travail Les délégués des salariés Les salaires Les congés Le repos hebdomadaire et jours fériés Les accidents du travail L’hygiène et la sécurité des salariés

ou des engagements unilatéraux de l'employeur. C'est un élément incontournable de la motivation des collaborateurs. Elle comporte une partie fixe, variable, d'une composante individuelle liée à la performance de l'individu et une composante collective liée à des résultats d'ensemble. C'est également un enjeu qui permet d'établir des règles de gestion de la masse salariales qui soient économiquement viable ( profitable pour l'entreprise) qui visent à influencer le comportement des salariés (

les tribunaux notamment en cas de conflits du travail. • Sources privées : - Les sources conventionnelles : les conventions sont des accords négociés entre les partenaires sociaux (les employeurs et les employés). On a la convention collective et l’accord d’établissement. - Les us (ie les usages) et les coutumes sont des habitudes de longue date pratiquées dans une entreprise et qui s’imposent spontanément. b) Sources internationales Il y a deux sources :

Cours rattrapé. DROIT SOCIAL – RELATIONS COLLECTIVES INTRODUCTION LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail est le socle du droit du travail tant en relations collectives qu’en relations personnelles. Le contrat de travail est la convention par laquelle, une personne, le salarié, s’engage à fournir une prestation à une autre personne, l’employeur, sous la subordination de laquelle il se place moyennant une rémunération (article L122 et suivants code du travail). Le code du travail

évènements affectant l’exécution du contrat de travail. 24 I La modification de la situation juridique de l’employeur. 24 II la modification des conditions de travail du salarié. 24 A La modification de la loi ou de la convention collective (35 h). 24 B La modification de la part du salarié. 24 C La modification de la part de l’employeur. 24 Chapitre 6 La suspension du contrat de travail. 25 I La suspension du contrat du fait de l’employeur. 25 II La suspension