Prévoyance collective

individuel et collective entre employeurs et salariés. La base des relations individuels de travail est le contrat de travail. Il est caractérisé par l'existence d'un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié. Le contrat de travail est un contrat nommé, autrement dit très réglementé. Le code du travail n'est fait que d'obligation à la charge de l'enployeur. Il existe aussi une relation collective de travail entre les partenaires sociaux: La négociation collective est le

Chapitre 5 Les évènements affectant l’exécution du contrat de travail. 24 I La modification de la situation juridique de l’employeur. 24 II la modification des conditions de travail du salarié. 24 A La modification de la loi ou de la convention collective (35 h). 24 B La modification de la part du salarié. 24 C La modification de la part de l’employeur. 24 Chapitre 6 La suspension du contrat de travail. 25 I La suspension du contrat du fait de l’employeur. 25 II La suspension du fait du salarié

Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999. Etendue par arrêté du 2 août 1999 JORF 10 août 1999 Titre Ier : Dispositions générales Article 1.1 Champ d'application. Article En vigueur étendu La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire national (départements d'outre-mer compris), les rapports entre les employeurs et les salariés des

obligatoire, sinon il s’agit d’un CDI. Il est fait obligation de mentionner : Les motifs de recours ou la tâche à effectuer, L’identité des parties, La date du terme ou la durée minimale, La précision de l’emploi occupé La Convention Collective applicable La durée de la période d’essai Le nom et l’adresse des caisses de retraite complémentaire, Le montant du salaire. En l’absence de l’une de ces mentions, le contrat peut être qualifié comme CDI. L’exécution du travail doit se

INTRODUCTION Les relations collectives de travail sont des relations qui s’établissent entre l’employeur et la collectivité du travail. Dans ce cadre, les salariés exercent des droits à travers leurs représentants. Ces représentants doivent être des représentants directs c'est-à-dire qu’ils sont élus par les salariés pour une période de 4 ans (délégué du personnel, CE, CHSCT). Cela peut être aussi des représentants indirects notamment les représentants syndicaux (représentation des salariés, négociation

relations collectives B1 Aide Sommaire ARCNAM - Aquitaine Attention, sur cette planche, tous les boutons sont ici inactifs, sauf celui-ci… Sommaire Plan Glossaire Exercice Aide < > Retour au sommaire Extraits des codes Accès au plan du chapitre, aux exercices et aux tests Ce bouton est présent si un exercice correspond à la partie de cours traitée Aide pour le vocabulaire juridique Navigation L'environnement juridique du droit des relations collectives de travail

contrepartie d'un salaire. I. L’Historique ▪ 1998 : Loi Aubry sur les 35h Renforcement de la négociation collective en entreprise ▪ 2002 : loi de modernisation sociale = différencie indemnité licenciement éco du licenciement perso ▪ 2003 : loi Fillon sur les retraites ▪ 2004 : Loi sur la formation professionnelle et la négociation collective ▪ 2005 : loi de cohésion sociale, ordonnance du 4 août : CNE ▪ 2006 : loi sur l'égalité des chances : recrutement

lorsqu’il s’agit de contrats d’une durée inférieure à six mois. b) un mois lorsqu’il s’agit de contrats d’une durée supérieure à six mois. c) des périodes d’essai inférieures à celles-ci peuvent être prévues par le contrat, la convention collective ou le réglementer intérieur. Section II : les obligations § 1 : obligations du salarié le salarié est responsable de ses actes, de sa négligence ou de son imprudence. - il est soumis à l’autorité de l’employeur. - il doit veiller à la

droit syndical (conventions collectives, gestion des relations employeurs/cadre, question des qualifications et des responsabilités) L’APEC-ANPE dans un document Cadres du secteur privé affirme qu’il n’y a pas de définition officielle et dans le Code du Travail , aucun texte ne définit précisément et uniformément ce que sont les « cadres ». 1ere définition des cadres est fixée le 14 mars 1947 dans la convention collective des caisses de retraite et de prévoyance des cadres Les cadres sont

contrats de travail précaire Les autres types de contrats de travail 105 107 125 141 Titre 2 Titre 3 V Sommaire PARTIE 4 Titre 1 Titre 2 Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 ASPECTS COLLECTIFS DU DROIT DU TRAVAIL La représentation collective Autres aspects collectifs Le droit de grève Intéressement, participation et épargne salariale Le bilan social 149 151 169 170 175 182 PARTIE 5 Titre 1 Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4 LA PROTECTION SOCIALE Le régime général