Primauté Des Traités Internationaux

INTRODUCTION À l’origine, les CE ont été fondées par 6 Etats : France, Italie, Allemagne et Benelux. Aujourd’hui, il y a 26 Etats dans l’UE : c’est une organisation attractive. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, un Etat peut désormais se retirer de l’UE. L’UE est une organisation évolutive : elle a évolué depuis la création de la 1ère communauté qui a vu le jour en juillet 1952 avec la CECA. On la qualifie de sui generis. Elle n’a pas encore le stade d’Etat fédéral mais

l’intégration européenne L’UE est entrée dans une nouvelle période depuis décembre 2009, avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, apportant des changements sur le plan institutionnel et ayant pour objectif d’améliorer le fonctionnement de l’UE, ainsi que de donner une meilleure visibilité au plan international. Jusqu’à ce traité, il y avait le traité instituant la CE et le traité de l’UE, sous le régime de Nice. Ces derniers formaient un tout indissociable, un fondement de l’UE, et mettaient

le service public de la justice ne peut pas être assimilé aux autres services publics : relève du pouvoir judiciaires (autorité judiciaire indépendante) ≠ les autres : de l’exécutif le juge adm est incompétent dès lors que la décision à trait à l’exercice de la fonction juridictionnelle, mm si elle émane de l’exécutif. MAIS le juge adm est compétent dès lors que la décision est relative à l’org° du service public de la justice, mm si elle émane d’un organe judiciaire.  Substitution

européenne eu souvent un rôle d’arbitre entre le parlement et le conseil de l’union. Toute fois la commission devint plus soumise au parlement avec le temps. B la procédure codécision Le traité de Lisbonne a joué un rôle important dans l’histoire de l’institution européenne. En effet le traité de Lisbonne conserve les principaux changements proposés par la constitutions européenne, il fait passer les domaines politiques (dont le budget) vers le système de la codécision ( appelée maintenant

devenir citoyens d'un état plus grand qu'ils veulent former . C'est une société de sociétés qui en font une nouvelle qui peut s'agrandir par de nouveaux associés qui se sont unis » Historiquement : Ligues des cités pdt l'Antiquité Gréco-Latine → traité d'alliance donnant des « Koina » avec des institutions communes visant à gérer des interets partagés et arbitrer les conflits éventuels . Aristote : que les lois de la cité doivent permettre l’accomplissement de tous vers le bonheur, il appartient

entretiennent avec les ordres juridiques international et communautaire. Intoduction Dans sa litographie, Escher représente les ordres juridiques nationaux, communautaire et international comme trois mondes hiérarchisés qui coexistent. Pour autant, chaque système n'est pas hermétique, ils interagissent entre eux. La question qui se pose alors est la suivante : quels rapports les ordres juridiques nationaux entretiennent-ils avec les ordres juridiques international et communautaire? En d'autres termes

Dans l’affaire ayant mené à l’arrêt rendu par la cour internationale de justice le 26 février 2013, Stefano Melloni, un ressortissant italien, a fait l’objet d’une condamnation par une juridiction italienne. Le jugement de la juridiction italienne a été rendu par défaut. Ce dernier étant localisé en Espagne, l’Italie a émis un mandat d’arrêt européen à son encontre. Stefano Melloni s’est opposé à l’exécution de ce mandant au motif que les droits de la défense protégés par la constitution espagnole

une seule Constitution pour l’ensemble des peuples ne serait satisfaire. Néanmoins il ne faut non plus qu’il y ait une absence de relation; l’ensemble des Etats se doivent d’être lié par le biais de conventions ou traités afin d’assurer le bon fonctionnement des relations internationales. Au début du XX ème siècle, le juriste autrichien Hans Kelsen dans un ouvrage, redéfinit la notion d’État de Droit. Il se traduit par l’existence d’un État où les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte

juridique. Alors est ce une fédération? Une confédération? Ou une forme originale? On peut définir tout d'abord chacune de ces formes étatiques. En droit constitutionnel, la confédération d'États est une association d'États indépendants qui ont , par traités, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États-membres . La fédération( ou État fédéral), quant à elle, peut être définie comme un État composé de plusieurs collectivités

européens et internationaux (A) et la Constitution appartient à un ensemble qu'est le bloc de constitutionnalité qui met d'autres normes au même niveau dans la hiérarchie des normes. A. Le problème du droit international et communautaire. La suprématie des traités ou accords internationaux sur la loi, même postérieure, a été affirmée dans l'arrêt Nicolo (CE, Ass., 20 oct 1989), abandonnant ainsi la théorie de la « loi-écran », selon laquelle les dispositions d'une loi postérieure au traité l'emportaient