Primauté Droit Communautaire Directive Constitution évolution

de la Constitution de la cinquième République française et Historique des gouvernements de la France. Les présidents de la Vème République, seuls à avoir détenu un pouvoir fort sont : • Charles de Gaulle (1958-1969) • Georges Pompidou (1969-1974) • Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981) • François Mitterrand (1981-1995) • Jacques Chirac (1995- ) [pic] Quel est le rôle du Président de la République dans les institutions ? [pic] Selon l'article 5 de la Constitution, le

 L’Administration et le Respect du Droit      I – L’administration encadrée par des règles spécifiques : le Droit Administratif 4 A – Une soumission récente et progressive de l’administration au droit administratif. Pourquoi ?. 4 B – Les caractères du droit administratif, ses orientations nouvelles. 5 1 – Principaux caractères. 5 2 – Les évolutions récentes du droit administratif 5 II – L’administration soumise au principe de légalité. 5 A – Le respect par l’administration d’une légalité

Introduction Le droit du travail est l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre employeurs et travailleurs. Il encadre notamment la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail ainsi qu’il garantit le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité de travail. Le droit du travail est la discipline juridique la plus récente. Autrefois, on parlait de « législation industrielle. » A l’origine, ce droit ne concernait que le travail dans l’industrie

La relation entre droit international et droit interne Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 07.3764 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 16 octobre 2007 et au postulat 08.3765 de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 20 novembre 2008 du 5 mars 2010 Mesdames les Présidentes, Mesdames et Messieurs, En réponse au postulat 07.3764 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats et du postulat 08.3765 de la Commission des

Introduction au droit Qu’est-ce que le droit ? 1. Le droit, la notion de droit Le droit appartient à notre quotidien. Le droit nous est en sorte familier car il participe à la construction de notre identité. Cela concerne notre identité individuelle mais aussi sociale. S’agissant de notre identité individuel, le droit y participe dès notre naissance voir même parfois dès notre conception, le droit s’intéresse à cette personne, le droit va nous appréhender de le départ (lien de filiation, comment

Droit Constitutionnel Le Droit constitutionnel est une branche du Droit Public interne. Cette matière évolue constamment. L’enseignement également. Les cours ne sont plus les mêmes que dans les années 80. Trois étapes fondamentales : 1. Le Droit Constitutionnel Classique, ou Droit Constitutionnel Institutionnel Jusqu’à la 2nde Guerre Mondiale, le Droit Constitutionnel est considéré comme la partie du Droit Public interne. Il était considéré comme l’origine de la politique de l’État

Droit Constitutionnel LA Vème REPUBLIQUE Le droit constitutionnel français de la Vème république. Les conflits politiques ont donné à la France un visage tourmenté. I. Causes profondes de la Vème république. Causes d’ordre politique. Régime fragile car il s’opposait entre 2 forces. Michel Debré « la mort de l’Etat républicain » « la république et ses pouvoirs (1950) » « refaire une démocratie, un Etat, un pouvoir » Continuité de la pensée constitutionnelle gaulliste. Renforcement

Introduction au Droit La notion de Droit : Même si le droit rythme notre quotidien, celui-ci a pour autre fonction de participer à la construction de notre identité individuelle mais aussi sociale. Identité individuelle : Il y participe des le départ, des notre naissance, voir même parfois des la conception. Le droit va nous appréhender des le départ : comment le nom de famille est il attribué ? Qui est le père, la mère ? Biologique ou juridique ? Nationalité française ? Identité sociale :

sociale du Traité de Lisbonne n’est pas exempte d’idées et de solutions pour améliorer l’Europe. Nous ne sommes pas contre l’Europe, nous le répétons avec force. Nous sommes contre une Europe néo libérale qui détruit les droits au travail, qui détruit la protection sociale et les droits sociaux qu’avaient pensé les héritiers de la Seconde Guerre mondiale. Monnet l’avait dit et répété : l’Europe ne peut pas se faire qu’avec les Etats, elle doit se faire avec les peuples. Or, ce Traité a été ratifié

Droit Administratif – Semestre 3 Introduction Le droit constitutionnel nous a situé au sommet de l'Etat dans l'étude du statut des pouvoirs publics et aussi dans l'étude des relations entre les pouvoirs politiques et les citoyens. Les ambitions intellectuelles et philosophiques de ce cours sont beaucoup moins fortes. Il s'agit de traiter des relations entre l'administration et les administrés et parfois des relations entre les différentes administrations. L'administration est définie dans le