Primauté Du Droit De L Union Européenne

NInstitutions Européennes Introduction « L’Europe sera unie ou elle sera cosaque, l’agglomération de l’Europe arrivera tôt ou tard par la force des choses : l’impulsion est donnée, et je ne pense pas qu’il y ait en Europe, d’autre équilibre que l’agglomération des grands peuples ». NAPOLEON L’unification de l’Europe s’appuie sur de longues traditions intellectuelles, morales ou encore spirituelles, trouvant elles-mêmes leurs sources dans l’Antiquité. A cet égard, les conquêtes de Rome et

Droit de l'Union Européenne Déclaration SCHUMAN : Coopération limité mais dans des secteurs. La mise en commun des productions du charbon et de l'acier devrait assurer l'établissement de bases communes de développement économique. => 1ère étape vers une fédération européenne. => Création supranationale d'un organe qui va imposer ses idées aux États membres. Le plan SCHUMAN suit une démarche empirique et progressive que l'on peut qualifier de fonctionnalisme (délaisser la coopération

Cours de droit institutionnel de l’union européenne (Jean Baptiste Roche, spécialiste de la concurrence économique européenne, 2022)INTRODUCTION ¤ travail · Un examen en fin de semestre (dissertation) + un DM (commentaire d’arrêt) pendant le semestre· 3 ou 4 lectures d’arrêts de la cour de justice européenne obligatoires · Ouvrages conseillés : Droit constitutionnel de l'Union européenne, Edouard DuboutNB : le commentaire d’arret est un commentaire classique (éviter la paraphrase

Sujet : L’UNION EUROPEENNE, VERS UN ETAT FEDERALE ? Montesquieu a dit un jour : « l’Europe est un état composé de plusieurs provinces ». Dans son approche même de l’Europe, cet homme du XVIIIème siècle, apparaissait tout à fait avant-gardiste car il soulevait l’un des problèmes fondamentaux de ce contient, et de la construction européenne qui en émergerait par la suite. C’est réellement suite aux deux guerres mondiales qui vont jalonner le 20ème siècle que ce « Vieux Continent » va entreprendre

existe des institutions exerçant des pouvoirs politiques (parlement + gouvernement) ; elles sont appelées : institutions organes. Les institutions agissent dans le cadre de règles de droit ; ce sont les institutions mécanismes. L’ensemble de ces institutions forme de droit constitutionnel. On retrouve 2 axes dans le droit constitutionnel : • Répartition des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire). C’est l’axe horizontal (permet de distinguer les régimes politiques). • Relation entre le

Il s'agit de nouveau de la question de la répartition des compétences, et plus précisément des modalités d'actions mises en œuvre afin de faire respecter la primauté du droit communautaire et l’efficacité des interventions de l’UE. En effet, la Communauté ne dispose pas des compétences nécessaires à la mise en œuvre directe du droit Communautaire au sein des Etats membres. Il est certes évident que sur le plan normatif, le Conseil ou la Commission peuvent se voir attribuer le pouvoir de fixer

l’autre. Origine : la croissance naît avec l’industrialisation provenant du Royaume-Uni à la fin du 18ème siècle et se diffuse en Europe et aux Etats-Unis. Avant la deuxième moitié du 19ème siècle (1850), la croissance est faible dans les pays européens (de l'ordre de 0.2% par an), mais elle augmente ensuite (de 3 à 4% par an entre 1850 et 1930). Secteurs clés assurant la croissance : textile et métallurgie, associés à l'innovation. Ex.: la machine à vapeur => transformation du travail : passage

Texte compliqué : contexte international compliqué : période de relative paix ,multiplicité de négociation , d'alliance et de retournement d'alliance => impossible équilibre du traité européen. nouvelle équilibre qui essaye de prevenir les tentatives d'hégémonie , philippe V doit renoncer ses pretentions sur la couronne de France (parent de Louis XIV) => eviter l'allaince France Espagne. Les relaitons entre Espagne et Empire sont conflictuelle , chacun tente d'affirmer leur prépondérance sur

Fiches de droit europeen pour l'oral Mr Madalon 0----- (1) Le pouvoir de proposition----- Intérêt du sujet : Pouvoir de proposition  permet de donner les impulsions, les orientations de l’UE.  pouvoir très important à analyser pour comprendre la répartition du pouvoir au sein de l’UE. Principe : pv de la Commission qui a donc un pouvoir d’orientation par le monopole d’initiative. la discussion au Conseil et au Parlement s’engage nécessairement sur le texte de la Commission. Comparaison

Droit de l’Union européenne 1, Licence 3 Droit – Monsieur le Professeur Picod, 2014-2015. Polycopié distribué par ASSAS.NET. Bibliothèque numérique ASSAS.NET www.assas.net Droit de l’Union européenne 1 Licence 3 Droit – Monsieur le Professeur Picod www.assas.net Remerciements ASSAS.NET souhaite remercier, très sincèrement, Monsieur le Professeur Picod de contribuer à cette opération et de donner ainsi aux étudiants les outils nécessaires pour assurer leur réussite. www.assas.net - 1 1 e édition