Primauté Du Droit De L Union Européenne

Corrigé du travail sur l’Union Européenne Introduction : ne pas confondre UE et Europe et pourtant ! Le terme d’« Europe » est polysémique. Son usage courant tend à confondre deux réalités territoriales différentes, le continent européen aux limites géographiques floues et la construction géopolitique qu’est l’UE. Sur les 47 États du Conseil de l’Europe, 27 font partie de l’UE, la majeure partie des 20 autres États étant candidate à l’adhésion. L’UE est définie comme une association volontaire

Droit européen fondamental Semestre 1 21/09/2010 Actualité européenne : Réunion du Conseil Européen, sur la question Rom. La Réunion des chefs d'États et de gouvernements européens et Président de la Commission Européenne. (Chef d'État Angleterre : la reine, chef gouvernement : 1er ministre donc pas forcément la même chose chef d'État et chef de gouvernement) Institution européenne qui a un rôle moteur, et politique. Y a eu problème avec l'ONU, réunion internationale à l'Onu, l'assemblée

Suffrage universel direct. il est : * chef de l’armée, * chef de la nation, * garant des institutions * nomme le 1er ministre * promulgue les lois * ratifie les traités * peut dissoudre l’assemblée nationale * droit de grâce Gouvernement : 1er ministre + ministres Le 1er ministre dirige l’action du gouvernement et nomme les ministres. Il définit la politique de la nation Il partage l’initiative des lois avec le parlement Ses ministres ont la charge du

Droit communautaire de l’UE. Introduction: Paragraphe 1: Les éléments de définition Depuis la création de l’UE en 1992 avec le traité de Maastricht, la construction européenne repose sur un droit, droit de l’UE.Ce droit renvoie à plusieurs choses: A) Distinction droit institutionnel et droit matériel de l’UE Le droit institutionnel de l’UE, c’est celui qui décrit et régit le fonctionnement des organes de l’UE, leur compétence, la nature de leur acte, la procédure d’élaboration de ces

DROIT COMMUNAUTAIRE 13.09.13 INTRODUCTION En 1855, Winston Churchill décrivait l'Europe pour le citer comme un "amat de décombre, un charnier, un terrain propagation de la paix et de la haine". Même si 5 ans plus tard, dans la Déclaration du 9 mai 1950, Robert Schuman qui était ministre des affaires étrangères de la France, précisait que "l'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait"

DROIT COMMUNAUTAIRE GENERAL RAPPEL : Le droit est un mode de régulation sociale. Il existe 2 branches de droit : _ Droit privé : concerne uniquement l’individu _ Droit public : met en relation l’Etat et l’individu ->droit communautaire ->droit interne : concerne l’activité des autorités publiques ainsi que le rapport avec les partenaires (ex : droit administratif) ->droit international public : établit les relations entre un sujet de droit international et l’Etat (les Etats sont

ETUDES EUROPEENNES Introduction générale 1.Objet et actualité du cours Ce cours est sur la construction européenne et son processus d’unification de l’Europe. Il y eu 3 communautés européennes dans les années 50 et aujourd’hui il en reste une : CEEA, ou Euratom (Communauté européenne pour développer l’énergie nucléaire civile). Elle fut créée en 1957 comme la CEE (Communauté économique européenne) et en 1992 elle devient juste la communauté européenne. En 2009 elle est remplacée par l’Union

INSTITUTIONS EUROPÉENNES Introduction Dans ce cours, il s’agit de parler des organisations militaires dans un premier temps ainsi que de l’organisation internationale avec le conseil de l’Europe qui a donné naissance à la CEDH dans un deuxième temps. Le troisième sujet important est la présentation des institutions de la communauté européenne. TITRE I Les sources historiques du concept de l’Europe Pourquoi le nom de l’Europe à ce territoire ? Europe est une héroïne de la mythologie

souvent fondées par un accord, basé sur des préoccupations ou intérêts communs, entre plusieurs États indépendants. Parfois, sur une période intermédiaire, les États coexistent dans une confédération. Les États fédérés ne disposent généralement pas du droit de sécession. La souveraineté de l'Etat fédéral Par Etat fédéral on entend un ensemble d’entités étatiques unies par un texte constitutionnel fédéral et encadrées dans une superstructure dont l’ordre juridique recouvre la globalité du territoire

Commentaire de l’article 2 TFUE Depuis l’adoption du Traité de Rome en 1957, la construction européenne s’est caractérisée en partie par une augmentation progressive des compétences européennes au fur et à mesure que des traités furent adoptés et que des transferts de compétence eurent lieu des Etats membres vers l’Union Européenne. Ce transfert devait se faire par petits pas (spill over) afin de ne pas heurter la souveraineté des Etats membres, il n’en reste pas moins qu’une certaine confusion