Primauté Du Pouvoir Executif Dans Les Régimes Parlementaires

révolutionnaire (1789-1799) Section 1 : La fin de l’« antique Constitution » I. La Constitution de l’Ancien Régime A. L’absolutisme royal B. Les Lois fondamentales du Royaume 1) Les Lois fondamentales du Royaume protégeant les intérêts de la Couronne 2) Une Loi Fondamentale d’organisation de la monarchie II. Les idées politiques des Lumières A. Le contrat social B. La séparation des pouvoirs (renvoi) Section 2 : La naissance du droit constitutionnel moderne I. Le transfert de souveraineté du

Les origines historiques Le régime parlementaire est né historiquement en Grande Bretagne, ce qui explique la place importante de ce pays lorsqu'il est question de présentation, de définition du régime parlementaire. Comme cela a été évoqué, le régime parlementaire n'est pas né finalement de la volonté d'appliquer une théorie toute faite que l'on aurait voulu transposer dans un pays donné. En réalité, le régime parlementaire est une construction extrêmement pragmatique et une construction

s’applique aux phénomènes pol, au pvoir. Habeas corpus= permet à un détenu (ou une ps habilitée à agir pr lui) de demander le jugement pr justifier sa détention sinon on doit le libérer. => Procédure de protection de la liberté individuelle. Régime politique= tt les éléments de drt et de fait qui permettent l’organisation et le fonctionnement du pvoir pol ds une société. Chose publique= ds le domaine politique c’est la notion d’intérêt général, les responsabilités du pvoir souverains et celle

printemps 1958 , le fragile régime de la 4eme république affronte une crise qu'il ne peut pas maîtriser il s'agit de la révolte algérienne. Face à elle, la radicalisation de la population européenne vivant sur ce territoire et l'armée coloniale combat la rébellion nationaliste face a une menace de coup d'état militaire en métropole le président de la république René Coty fait appel au général De Gaulle pour constituer un gouvernement. La loi constitutionnelle transfère le pouvoir constituant ( pourvoir

comprendre le régime qui est le nôtre aujourd'hui. Chaque régime qui a eu cours en France a laissé une marque dans l'histoire dont certaines traces sont visibles encore aujourd'hui. Ainsi certaines institutions créées sous un régime ont perduré malgré la chute du régime (ex : Conseil d'Etat, Cour des comptes...) A la chute de l'Ancien régime avec la Révolution de 1789, une ère d'instabilité institutionnelle va s'ouvrir pendant plus d'un siècle qui va voir se succéder un certain nombre de régime très différent

2ème élection pour 2ème constituante: c'est le mrp qui arrive en tête mais toujours système de tripartisme. Un nouveau gouvernement car nouvelle chambre élue. De Gaulle fait un célèbre discours à Bayeux au profit d'un rééquilibre du pouvoir c'est-à-dire le pouvoir exécutif pour le président. En octobre est organisé un nouveau référendum sur la base du nouveau projet. L'abstention augmente considérablement ce qui fera dire qu'au final le 2ème projet est adopté mais il était soutenu que par un tiers de

détenteur du pouvoir exécutif effectif, ou au contraire personnifier le pouvoir suprême exercé en son nom par d'autres personnalités politiques. L'expression vient du latin caput regni, la tête de l'État, issue de l'Ancien Régime, et faisant donc référence à une concentration du pouvoir. Sommaire 1 Modèles constitutionnels 1.1 Monarchie 1.2 Régime présidentiel 1.3 Régime semi-présidentiel 1.4 Régime parlementaire 1.5 Chef d'État non exécutif 2 Élection

la IIIe République » « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerais jamais en lutte avec la volonté nationale des organes constitutionnels » Cette phrase est extraite du discours de Jules Grévy, Président de la République, adressé au sénat le 6 février 1879, plus connu sous le nom de « Constitution Grevy ». Ce discours est l'origine d'un tournant sans précédent concernant le régime de la IIIe République et de son organisation. La mise en œuvre de la responsabilité

Le régime politique allemand 
 I - Présentation de l’Allemagne Le drapeau : La capitale : Berlin" " Population : " 80 millions" en 2013" La devise : " Einigkeit und Recht und Freiheit" « Unité et droit et liberté » La langue : " L’allemand parlé par près de 100 millions de locuteurs L’hymne nationale : " 3ème couplet de Das Deutschlandlied (le Chant d’Allemagne " lien : https:// www.youtube.com/watch? v=3qgRc5lF-Hg II - L’Allemagne : caractéristique d’un régime

Conseil. ». C’est ce qu’a déclaré Louis XVIII dans une lettre à Decazes en 1821. Sous plusieurs régimes dont la III et IV République la France avait un régime parlementaire avec prédominance de l’assemblée. L’exécutif était faible et en son sein c’était le Président du conseil, chef du gouvernement, qui jouait le rôle essentiel. Le Président de la République, élu au suffrage indirect et sans pouvoirs propres, n’avait qu’un rôle de représentation. C’était une sorte de monarque constitutionnel républicain