Primes Et Indemnité Non Imposable

les salaires ou encore de faciliter l'atteinte des objectifs. La rémunération est composée de plusieurs composantes et on parle de rémunération globale. Cette rémunération globale est notamment composée de la rémunération directe (salaire de base, primes, etc.) et de périphériques parmi lesquels le partage des profits (...).   La rémunération se situe au coeur de la relation qui lie un employeur et ses salariés. Elle constitue une partie explicite du contrat de travail : le salarié perçoit un salaire

1ère Partie  : RMA Watanya A- Présentation AL WATANIYA est une société marocaine de droit commun créée en 1973 suite à la promulgation du Dahir sur la marocanisation par la fusion de deux délégations du GAN France vie et non vie. Au départ, elle était une société totalement méconnue et quasiment à l’état embryonnaire, et dont le capital social ne dépassait pas les deux millions de dirhams. En 26 ans, AL WATANIYA est devenue le leader du marché des assurances au

Les comptes utilisés se divisent en des comptes de bilan, des comptes de charges, et des comptes de produits. Les charges concernent essentiellement les achats stockés de matières premières et de fournitures, les achats non stockés, les services extérieurs et autres, les charges de personnel, les impôts, les taxes et les versements assimilés. Pour les produits, il s’agit surtout du compte vente de produits finis , d’autres opérations diverses ont nécessité des

hypothécaire 39 Frais de dossier 39 Frais légaux inhérents à l’hypothèque et autres frais qui pourraient être dus en vertu d’autres dispositions légales ou réglementaires 40 14. Indemnités propres aux conventions d’avance ou de crédit hypothécaire 40 Indemnité de remploi Indemnité pour mise a disposition 15. 40 40 Tarif des taux d‘intérêts et frais 40 16. Modalités de paiement des charges des conventions d’avance ou de crédit hypothécaire

fiscalité sont beaucoup plus complexe, le passage par la voie législative et réglementaire est incontournable ; Documentation et imprimés fiscaux ; Etudes de cas réels Au niveau de la TVA, il faut axer davantage sur le décalage d’un mois et la TVA non récupérable dans plusieurs domaines sans oublier les amendes et pénalités en cas de déclaration hors délais Au terme des apprentissages relatifs à l’IS, l’étudiant sera en mesure de traiter correctement une famille de situations problèmes en rapport

L’IGR est une retenue à la source opérée par l’employeur sur chaque paiement effectué. A- La méthode de calcul de l’IGR : L’IGR est calculé en passant par les étapes suivantes : 1. Revenu brut imposable (RBI) 2. Le revenu Net Imposable, obtenu par la déduction du RBI : - Les frais professionnels calculés au Taux de 17 % - Les cotisations salariales à la CNSS, qui est obligatoire, en passant par une caisse de retraite, d’assurance

en fonction du niveau de ce revenu et sont appliquées à tous les contribuables cette dernière conduisent à l'établissement d'un seuil de non-imposition. Enfin, le foyer fiscal est pris en compte grâce à l’octroie de réduction d’impôt, dégressive en fonction du revenu, pour le conjoint et les personnes à charges. 3- Le revenu imposable Le revenu imposable, pour ces deux pays, est le revenu global effectivement perçu au cours d’une année civile. Ce dernier est composé de la somme des revenus

fait générateur et l’exigibilité et enfin ses modalités de recouvrement. ➢ Le Champ d’Application : Il vise à préciser : les personnes imposables, les opérations imposables et les règles de territorialité. Les personnes imposables sont celles qui sont désignées par la Loi comme assujetties à l’impôt. Les opérations imposables sont les évènements ou actes qui sont soumis à l’impôt relatif soit au revenu soit au capital. Les règles de territorialité précisent les limites

FISCALITE DES PERSONNES MORALES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX Titre I : Définition CHAPITRE 1 : Champ d’application Section 1 : Les revenus imposables A – Les profits retirés de l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale 1 – Les opérations commerciales par nature Relèvent et sont imposables en BIC, toutes les opérations qui constituent des actes de commerces. Le code général des impôts renvoi au code du commerce. Exemple : - Tout achat de biens

................................................................................ 14 DISPOSITIONS GENERALES ........................................................................................................................ 14 I – Personnes imposables............................................................................................................................ 14 II Personnes affranchies de l’impôt. ................................................................................