Primes Et Indemnité Non Imposable

de l’EURL, de la SNC : l’IR Chapitre 1 Rappel des fondamentaux en quelques fiches Chapitre 2 Les Charges déductibles Chapitre 3 Les produits imposables Partie II Le calcul de l’import taxant le bénéfice des SARL, SA : l’I.S (impôt sur les sociétés) IS = 33,33% x bénéfice Chapitre 4 Champ d’application de l’IS Chapitre 5 Produits imposables et charges déductibles : Résumé des Particularités Chapitre 6 Liquidation et Paiement de l’IS Partie I Chapitre 1 : Rappel des fondamentaux

DES MATIERES Chapitre 1 ASSIETTE ......................................................................................... I - Quels sont les impôts et taxes auxquels vous êtes soumis? ..................... II - Comment sont déterminés vos revenus imposables ? ......................... .. a. Au titre de l’impôt forfaitaire unique ........................................................... .. b. Au titre de l’impôt sur le revenu global ..................................................... .. c.Au titre

vos ressources du RSA socle jeune Pour déclarer les ressources du foyer (pour toute personne âgée de 16 ans et plus) Dans tous les cas joindre la demande individuelle de CMUC si elle n’a pas déjà été faite. ▸ Dans tous les cas : ou de non imposition. - avis d’imposition En fonction de votre situation : - bulletins de paie, - attestations d’indemnités de chômage, - déclarations de revenus et leurs annexes à l’administration des impôts, - avis de taxe foncière, de taxe locale d’habitation

l'impôt : L'impôt ce caractérise par les éléments suivants : Prélèvement pécuniaire : est ce traduit par le paiement d'une somme d'argent et non pas un travail en nature. Prélèvement obligatoire tout contribuable (celui qui paye l'impôt) ce trouve dans l'obligation de s'acquitter de l'impôt, de ce faite l'impôt est une contribution obligatoire et non volontaire. Prélèvement effectué par voie d'autorité il s'agit d'un prélèvement forcé sous peine de sanction. Prélèvement effectué sont contre

l’Etat, ils ont entre eux des devoirs réciproques, ils doivent subordonner leurs intérêts à ceux de la collectivité. L’impôt dans cette conception est une exigence sociale, les citoyens solidaires doivent contribuer au financement de la charge commune, non pas en fonction des avantages qu’ils ont reçu mais à raison de ses facultés, autrement dit, de sa capacité contributive. Cette thèse est en germe dans l’article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui a valeur constitutionnelle

ceux que j’ai cités trouvent ici l’expression de ma profonde gratitude Avant propos L’ISTA se donne pour objectifs de former des jeunes technicien spécialisé dynamique remarquable par leurs compétences C’est dans cette optique qu’elle veut non seulement former ces étudiants en théorie, mais également leur faire voir simultanément au cours de leur formation ce qui ce passe sur le terrain et ce qui ce fait au sein de l’entreprise elle-même Et vu que je vais choisir une spécialité dans le futur

unités. La qualité du travail a nettement progressé. La répartition des tâches entre les différents départements s’est clairement différenciée. Si la majorité du personnel s’occupe de la distribution proprement dite au profit des clients, un nombre non négligeable des employés s’attèlent sur des missions comptables, commerciales ou de marketing. Le chargement et déchargement des camions, auparavant, exécuté manuellement se fait à l’état actuel mécaniquement à l’aide des chariots élévateurs, des

des avantages en nature, diminué des charges sociales obligatoires. * L’employeur est parfois amené à rembourser des frais au salarié (privé ou pù)  = « Allocation pour frais d’emploi » * Dans certains cas, ces remboursements sont imposables ; il faut donc les déclarer. * Le sors fiscal de AFE dépend : * de la nature de la dépense remboursée * du choix du salarié entre la déduction forfaitaire de 10% et les frais réels. B. Application chiffrée * EX :

L’ADMINISTRATION FISCALE • SANCTIONS L’ACTIF FISCAL • TERRITORIALITÉ • ÉVALUATION DE L’ACTIF • CONTRATS D’ASSURANCE VIE • EXONÉRATIONS FISCALES LE PASSIF DÉDUCTIBLE • DETTES DU DÉFUNT • CONDITIONS DE RÉCUPÉRATION DES AIDES SOCIALES LÉGALES • AIDES SOCIALES NON RÉCUPÉRABLES TAUX DES DROITS DE SUCCESSION ET DONATION LES TRANSMISSIONS PARTICULIÈRES • RENONCIATION À SUCCESSION • DONS FAMILIAUX DE SOMMESD’ARGENT 6 6 7 7 7 8 8 8 9 10 11 11 11 13 13 15 15 16 17 18 19 19 19 s o m m a i r eDepuis le 1er janvier 2007

Impôt sur les Bénéfices des Sociétés I- Champ d’application Les sociétés obligatoirement imposables à l’IBS sont, les :      sociétés par actions (SPA) ; sociétés en commandite par actions ; sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL) ; entreprises publiques économiques (EPE) ; établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). Les sociétés imposables par option, sont les :     sociétés sociétés sociétés sociétés en nom collectif ; en commandité simple ; en participation