Primes Et Indemnité Non Imposable

information à tout le monde). * L’entretien individuel : c’est une double vente, il faut poser 3 questions mais pas sur le poste. - Sélection : on fait une note de synthèse sur toutes les compétences recherchées, on les note en fonction de : * Non acquises * En cours d’acquisition * Maitrise * Expertise On va confronter 2 par 2 les notes de synthèse faites sur les candidats. - L’embauche : il faut déclarer à l’URSSAF l’arrivée de ce nouveau collaborateur, par une DUE (déclaration unique

sur le montant des salaires ainsi que les impôts sur les plus-values. 3) Les impôts actuels auxquels s’applique la convention sont notamment : a) en ce qui concerne la Tunisie : • l’impôt de la patente ; • l’impôt sur les bénéfices des professions non commerciales ; • l’impôt sur des traitements et salaires ; • l’impôt agricole ; • l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières ; • l’impôt sur le revenu des créances, dépôts cautionnements et comptes courants (I.R.C.) ; b) En ce qui concerne le Maroc

ainsi que les établissements publics. Détermination de la base imposable : Le résultat fiscal de chaque exercice comptable est déterminé d’après le résultat comptable rectifié, en intégrant les charges non déductibles fiscalement et en déduisant les produits exonérés totalement ou partiellement selon la formule suivante : Résultat fiscal : résultat comptable + les réintégrations – les déductions Les produits imposables : se ventilent comme suit (Art 6) : 1. Le chiffre d’affaire constitué

M Germain 29 J Aymar 30 S Ferdinand 31 D Pentecôte 9 9 8 M 7 22 9/3 du …….….. 15/3 au ………... du …….….. 16/3 22/3 au …….….. 23/3 du ………... 29/3 au …….….. 30/3 du ………... 31/3 au …….….. Mois de MAI N Semaine © Nathan - La photocopie non autorisée est un délit. Mois d’AVRIL N HS à 125 % HS à 150 % Semaine du …….….. 30/3 au ………... 5/4 du …….….. 6/4 12/4 au ….…….. HN HR HN HR HS à 125 % HS à 150 % du …….….. 27/4 au ………... 3/5 du …….….. 4/5 10/5 au …….….. 35

Article premier.- Définition L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles 4 et 8 ci-dessous, des sociétés et autres personnes morales visées à l’article 2 ci-après. Article 2.- Personnes imposables I.- Sont obligatoirement passibles de l’impôt sur les sociétés : 1°- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion de celles visées à l’article 3 ci-après ; 2°- les établissements publics et les autres personnes morales qui

tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. Les contrats sont transférés dans les mêmes conditions où ils étaient chez l’ancien employeur (ancienneté, primes…). Les créances salariales antérieures au transfert sont à la charge du nouvel employeur. Les congés payés doivent être versés par le nouvel employeur. La réponse en l’espèce : Les huit salariés de MODELLE verront leurs contrats de

comptables : Les comptes utilisés se divisent en des comptes de bilan, des comptes de charges, et des comptes de produits. Les charges concernent essentiellement les achats stockés de matières premières et de fournitures, les achats non stockés, les services extérieurs et autres, les charges de personnel, les impôts, les taxes et les versements assimilés. Pour les produits, il s’agit surtout du compte vente de produits finis , d’autres opérations diverses ont nécessité des

Elle sera accompagnée, pour une majorité de contribuables, d’un encart spécifique afin de collecter les coordonnées bancaires des contribuables et de favoriser ainsi les remboursements d’impôt ou les versements de prime pour l’emploi par virement et non par chèque (voir fiche « campagne impôt sur le revenu 2010 et transmission de ses coordonnées bancaires à la DGFiP »).  CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LE PRÉREMPLISSAGE DES REVENUS D’où proviennent les données préremplies sur ma déclaration ? Les données

société NABC est considérée comme la filiale la plus importante du groupe ECCBC qui a été créé en 1997 avec la participation de Cobega et The Coca-Cola Export Company, celle-ci est spécialisée dans l’embouteillage et la distribution de boissons gazeuses, non gazeuses et eaux minérales dans toute l’Afrique. Section 2 : Filiales du Groupe NABC C’est le 22 décembre 2003, qu’est née NABC « North Africa BOTTLING COMPANY », fruit du regroupement de 5 sociétés : Créateur de richesses mais aussi d’emploi

supplémentaires), aux résultats individuels (primes individuelles) ou collectifs (intéresse¬ment), par exemple ; • des composantes collectives* • des composantes individualisées : liées à la situation familiale (complément familial) ou personnelle (ancienneté), aux performances ou aux compétences individuelles (modulation) ou aux résultats (prime individuelle) ; • des composantes immédiates • des composantes différées : à court terme (primes à périodicité non mensuelle), moyen terme (participation