Primes Et Indemnité Non Imposable

Compte d’attente BNP Société Générale Achats de matières premières Variation des stocks matières premières Fournitures non stockables (eau, énergie…) Fournitures d’entretien et de petit équipement Fournitures administratives Redevances de crédit-bail CTP Primes d’assurance Transport sur achats Services bancaires et assimilés Salaires, appointements Congés payés Indemnités et avantages divers Charges de sécurité sociale et de prévoyance Intérêts des emprunts et dettes Intérêts des comptes

Article premier.- Définition L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles 4 et 8 ci-dessous, des sociétés et autres personnes morales visées à l’article 2 ci-après. Article 2.- Personnes imposables I.- Sont obligatoirement passibles de l’impôt sur les sociétés : 1°- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion de celles visées à l’article 3 ci-après ; 2°- les établissements publics et les autres personnes morales qui

quelles sont les lois actuelles qui régissent le contrat d’assurance vie, et nous décortiquerons de façon pragmatique les mécanismes juridiques, techniques et fiscaux en cas de vie et en cas de décès de l’assuré, c’est à dire s’il est le bénéficiaire ou non du contrat au dénouement. Ensuite, nous étudierons le comportement des assureurs face à la conjoncture économique actuelle, la réaction des différents supports face à la crise, les nouveaux produits en vogues… Pour finir, nous démontrerons la diversité

→ Ac vité industrielle – transformation    2‐ Par destination de la loi    → Ac vité autour du mobilier – marchand de bien, constructeur, promoteur immobilier  - Location → Immeuble professionnel équipé                         → Immeuble meublé → BIC non professionnel sauf si respect des 3 condi ons suivantes :                                                                                ‐ être enregistré au registre du commerce des sociétés                                                         

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Plus-values immobilières 1. Champ d’application pour les contribuables fiscalement domiciliés en France 2. Calcul de la plus-value 3. Calcul de la plus-value imposable 4. Obligation déclarative 5. Plus-value immobilière pour les contribuables non domiciliés en France II Plus-values mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 ISF RAPPELS UTILES 45 46 - 47

par les investissements publics réalisés par l’Etat. 20 21 2.Caractères de l’impôt La définition de l’impôt nous aidera à déterminer les caractéristiques de ce prélèvement obligatoire :  L’impôt consiste en une prestation en argent et non en nature : avant le développement des relations monétaires les impôts étaient payés en nature ; le contribuable est tenu de céder une partie de ses récoltes au roi ou à l’église. Le revenu fiscal de l’époque peut être des céréales, des légumes

Formation professionnelle 13/11 * Interro QCM / questions de cours Petite interro 1) CNE = Contrat Nouvelle embauche 2) Période d’essai : pour CDI : cadre = 4 mois, autres = 3 mois 3) Non councurrence => va travailler chez un concurrent 4) Obligation d’augmentation de salaire ? NON + clauses salaires indexées sur le SMIC = illégales 5) SMIC = Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance 6) Max d’un CDD = 18 mois 7) Licencié pour mésentente ? Oui 8) Tribunal

revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices agricoles (BA). Le bénéfice imposable ne tiendra pas compte des rémunérations que s'est versées le chef d'entreprise, c'est-à-dire qu'elles ne seront pas déductibles du résultat imposable. Ce bénéfice fiscal va ainsi s'ajouter à ses autres revenus pour former le revenu fiscal imposable. Ce revenu imposable va alors être imposé en fonction des tranches d'imposition. On distingue deux

 Sommair Introduction 3 I. La rémunération des cadres 3 A. Les dispositifs de rémunération des cadres 3 1. Le salaire fixe 3 2. Le variable 3 a. Périodicité des primes 3 b. Les objectifs quantitatifs et qualitatifs 3 c. Prime qualitative 4 B. Exemple d’un chef des ventes BMW 4 II. La rémunération des dirigeants de PME 5 1. Des écarts de salaires très importants entre secteurs et tailles de l’entreprise 5 2. Complément de rémunération 5 3. Colère des dirigeants de PME 5 III. La rémunération des

Cette classification recoupe la classification statistique de l'adm publique, elle a une importance dans le domaine fiscal parce qu'elle sert de trame du code G des impôts. §2 La classification économique Elle s'opère en fonction de la matière imposable qui est frappée par l’impôt. Les impôts sur le revenu, sur la dépense (TVA) et les impôts sur le capital (ISF). §3 La classification technique (répercussion de la charge fiscale) Les impôts directs (impôt qui économiquement reste définitivement