Primes Et Indemnité Non Imposable

L'I.S. s’applique à l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles 4 et 8 du C.G.I., acquis par les sociétés et autres personnes morales visées à l’article 2 dudit Code. SECTION I- PERSONNES IMPOSABLES Les personnes imposables à l’I.S. sont prévues à l'article 2 du C.G.I. qui distingue entre les personnes obligatoirement passibles de l’impôt sur les sociétés et les personnes soumises à cet impôt sur option. Par ailleurs, en vertu des

d’intermédiaire d’assurance. 1ère Partie : RMA Watanya A- Présentation AL WATANIYA est une société marocaine de droit commun créée en 1973 suite à la promulgation du Dahir sur la marocanisation par la fusion de deux délégations du GAN France vie et non vie. Au départ, elle était une société totalement méconnue et quasiment à l’état embryonnaire, et dont le capital social ne dépassait pas les deux millions de dirhams. En 26 ans, AL WATANIYA est devenue le leader du marché des assurances au Maroc. En

délimitation des prestations dépendantes de l'AMO et l'AMC. 23 2. Les champs prioritaires d'intervention de l'assurance maladie complémentaire. 24 3. L'évolution vers une assurance complémentaire obligatoire. 25 III. La retraite des travailleurs non salariés. 26 A. Le régime de retraite des indépendants. 26 1. La retraite de base des indépendants 26 2. Le régime de retraite complémentaires des indépendants 28 B. Les contrats retraite complémentaires à adhésion facultative 29 1. Le

Article premier.- Définition L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles 4 et 8 ci-dessous, des sociétés et autres personnes morales visées à l’article 2 ci-après. Article 2.- Personnes imposables I.- Sont obligatoirement passibles de l’impôt sur les sociétés : 1°- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion de celles visées à l’article 3 ci-après ; 2°- les établissements publics et les autres personnes morales qui

l'exercice (début) Compte de résultat de l'exercice (fin) Immobilisations Amortissements Provisions inscrites au Bilan Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice Détermination du résultat fiscal Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers Détermination des plus et moins-values Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d'apport Suivi des moins-values à long terme

(Bouches-du-Rhône), ont mis fin à leur mouvement, le 19 juillet. La veille, leur employeur avait assuré qu'il réglerait les heures supplémentaires non payées (Le Monde daté 17-18 et du 21 juillet). Bernard Gleizes, de la CGT, confirme que les premiers engagements pris par la direction ont été tenus. L'acompte de 700 euros sur les centaines d'heures supplémentaires non payées figurait bien sur les fiches de paye de juillet. Les ouvriers, sortis des taudis dans lesquels ils vivaient, ont été installés par

personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France6 Chapitre 2 : Les différentes cédules d'imposition6 I.Les revenus6 A )Les traitements et salaires6 B )Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)8 C )Les bénéfices agricoles10 D )Les bénéfices non commerciaux10 E )Les revenus fonciers11 F )Les revenus de capitaux mobiliers RCM13 II.Les plus-values14 A )Les plus-values immobilières14 B )Les plus-values mobilières16 Chapitre 3 : Le calcul de l'IR16 I.L'impôt brut16 II.Les corrections à

des Finances ; - les aides consenties sous forme de versements opérés par les entreprises dans des comptes ouverts au nom de l’Etat en cas de situation de catastrophe déclarée par l’autorité publique ; - les primes d’assurance versées en vue de couvrir des indemnités légales de fin de carrière, de décès ou de départ à la retraite et les cotisations relatives à l’assurance-maladie et à la retraite complémentaire ; - le taux des intérêts servis aux sommes mises à la disposition

charge non déductible) / DEC = déductions extra- comptables. RC = Produits - Charges = Bénéfice ou Perte Si charge déductible : elle a déjà été enlevée donc RAF. Le résultat fiscal peut être soit bénéficiaire soit déficitaire voir nul (idem résultat comptable). II) Charges non déductibles A/ Charges dites somptuaires Somptuaires = luxueux - Charges de toute nature (entretien, assurances, salaires, taxes…) y compris l’amortissement (qui est une charge) ayant un rapport avec une activité non professionnelle

novembre 2005 Par Ahmed SADOUDI 2 SEMINAIRE POUR FINANCIERS ET COMPTABLES D’ENTREPRISES ------------------------------------- LA FISCALITE DE L’ENTREPRISE L’IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES (IBS) I – CHAMP D’APPLICATION 1- Personnes imposables Selon l’article 136 du CIDTA relèvent de l’IBS toutes les sociétés de capitaux et assimilées quelle que soit la nature de leur activité. Néanmoins, certaines sociétés peuvent opter pour le régime de l’IBS. 1-1- Sociétés relevant obligatoirement