Princeps Legibus Solutus Est

absolutistes du Moyen Age et de l’Ancien régime. Les deux maximes les plus utilisées ont étés forgées par le juriste Ulpien : Ce qui plait au prince a force de loi (quod principi placuit legis habet vigorem) Le prince est au dessus des lois (princeps legibus solutus est) C) la pluralité des statuts juridiques jusqu’au IIIe siècle Empire romain = orient + occident donc pas d’unité juridique. On distingue 3 sphères principales : -la cité de Rome qui constitue une entité politique parfait. Seul les habitants

formules simples. a. « Ce que veut la prince a force de loi » Un des principes les plus importants de la souveraineté : sa seule autorité est créatrice de loi, personne au-dessus de lui, souverain dans sa décision, délié des lois « princeps legibus solutus est ». Prince : 1e citoyen. XVe-XVIe : il sera peu à peu soumis aux lois divines, mais sa volonté est régie par des lois supérieures – morales, humaines divines. Il ne peut faire des lois que pour le bien commun. b. « Le roi est empereur

ils peuvent continuer leur fonction pendant 10 ans si la censure les épargne. Sous la république, ce sont surtout des magistrats qui ont une expérience politique et une large assise populaire. Les censeurs désignent aussi le président du sénat, le "princeps". Le sénat est toujours convoqué, traditionnellement par les consuls mais aussi par les tribuns de la plèbe. Ce n'est pas une assemblée permanente et se réunit dans un temple. L'ordre du jour est fixé par celui qui le convoque. Pendant la séance

adicit, quibus et priorem aetatem complorat et de praesenti queritur et de futura desperat. 3 Semiliberum se dixit Cicero : at me hercules numquam sapiens in tam humile nomen procedet, numquam semiliber erit, integrae semper libertatis et solidae, solutus et sui iuris et altior ceteris. Quid enim supra eum potest esse qui supra fortunam est ? VI. 1 Liuius Drusus, uir acer et uehemens, cum leges nouas et mala Gracchana mouisset stipatus ingenti totius Italiae coetu, exitum rerum non peruidens, quas

quibus et priorem aetatem complorat et de praesenti queritur et de futura desperat. 3 Semiliberum se dixit Cicero : at me hercules numquam sapiens in tam humile nomen procedet, numquam semiliber erit, integrae semper libertatis et solidae, solutus et sui iuris et altior ceteris. Quid enim supra eum potest esse qui supra fortunam est ? VI. 1 Liuius Drusus, uir acer et uehemens, cum leges nouas et mala Gracchana mouisset stipatus ingenti totius Italiae coetu, exitum rerum non peruidens

l'empire carolingien §1 - L'essor d'une législation royale, facteur d'unification juridique, les capitulaire A - La quête de l'unité B - Les moyens d'unité, les capitulaires 1 - Les capitulaires additionnelles aux lois personnelles (capitularia legibus addenda) 2 - Les capitulaires indépendants des lois (capitularia per se scribenda) §2 - L'ébauche d'une rationalisation de l'organisation judiciaire A - La transformation de la composition du mallus B - Limitation judiciaire des comtes C - Les progrès

source créatrice de droit. L’empereur dit le droit par le biais de décisions personnelles que l’on appelle dès le milieu du second siècle des constitutions. Une constitution impériale, comme le dit le jurisconsulte Gaius vers 160, c’est ce que le princeps a « constitué » (constituit). Ce mot contient la racine st qui implique la stabilité (sto, stare), c’est-à-dire la permanence (c’est aussi la racine du mot « État », status). On distingue quatre sortes de constitutions : les édits, les décrets

et priorem aetatem complorat et de praesenti queritur et de futura desperat. 3 Semiliberum se dixit Cicero : at me hercules numquam sapiens in tam humile nomen procedet, numquam semiliber erit, integrae semper libertatis et solidae, solutus et sui iuris et altior ceteris. Quid enim supra eum potest esse qui supra fortunam est ? VI. 1 Liuius Drusus, uir acer et uehemens, cum leges nouas et mala Gracchana mouisset stipatus ingenti totius Italiae coetu, exitum rerum non peruidens

appelée: “Les pepinides” par reference au fameux maire du palais Pepin de landen, en Austrasie (Est), reussissant au 7eme à rendre sa fonction hereditaire. Tout les membres de cette famille vont devenir maire du palais et vont se donner le titre de “princeps” (titre des premiers empereurs romains (premier d’entre ses pairs)) Au cours du 7eme, on finit par parler de Gt princier des maires du palais, dans les faits, le rois ne gouvernent plus dans les faits. Un maire du palais au 8eme arrive à la fonction

y un homme qui gouverne le peuple romain et tout l’empire romain. On a dit que le pouvoir de l’empereur romain et une monarchie sans le nom, grec on trouvé cette expression chez auteur époque. Terme le plus correcte c’est le terme de prince – princeps terme pas du droit public mais du langage courant. Commencé à être utilisé pour désigner gouvernant république, première fois employé pour pompé. Le mot principe employé pour pompé avait été probablement imité d’un terme grec, le premier citoyen