Princeps Legibus Solutus Est

guerre lors du triomphe d’Octave. Après cette victoire d’Octave le pouvoir va être réorganisée en 27 avant notre ère : L’empire. 1ere période : Haut empire de 27 à 284 de notre ère, c’est l’Age d’or de Rome. L’empereur est appelé le « Princeps » le premier d’entre tous les citoyens, on le salut par le rite de la Salutatio « Ave Imperator ». La seconde période débute en 284 c’est une période de crise, d’affaiblissement de Rome, l’Empereur porte alors le nom de Dominus, ce Dominus on le

au peuple. Il décide finalement avec son accord de le conserver. Octave se fait appeler Auguste : le détenteur des pleins pouvoirs, le Princeps. Octave est le premier des magistrats. Il fait des édits et ainsi commence à développer son ascendance sur le droit romain. Les édits du Princeps ne sont pas limités dans le temps, ni même au niveau de son objet. Le Princeps peut intervenir sur toutes les questions du droit. D'autres textes viennent s'ajouter aux édit, formant des constitutions (qui relèvent

acquéraient une portée générale. Rédigées d’une manière très claire, Constitutions étaient publiées par voie d’affichage. Au haut empire pendant les 2 premiers siècles), les empereurs obéissent eux-mêmes aux règles qui promulguent. « Princeps legibus solutus » = le prince est délié des lois. Ce sera revendiqué par la monarchie française et encore plus à l’époque de l’absolutisme. Sous le haut empire, la jurisprudence et les constitutions impériales vont devenir les principales sources du droit

lui donne l’autoritas. Il cumule tous ces attributs de pouvoir. Il devient alors Auguste. Il reçoit la puissance tribunitienne. Il a le pouvoir de la plèbe. Il devient le protecteur des petites gens. Il devient tout à la fois. Il prend le titre de princeps (prince). Il n’est surtout pas un roi. Cette façade se maintient pendant un certain temps. Cela va fonctionner pendant quelques siècles. 2) Le domina et le modèle d’une monarchie administrative La monarchie du pouvoir est de plus en plus affirmée

Sénat. Il reçoit ses pouvoirs en 27 avant notre ère. Cette date correspond au début de l’empire. L’Empire se subdivise en deux parties. • Période du Haut Empire (ou principat) de 27 avant J-C à 284 après J-C. L’empereur se présente comme un Princeps (le premier de tous les citoyens). Octave ne veut pas paraitre comme étant un chef politique. • Période du Bas empire de 284 à 476. Cette période, se nomme le dominat, car l’empereur se nomme le Dominus (Maitre, celui qui domine les autres

étend la citoyenneté romaine à l’ensemble de l’empire. Cet édit est typiquement un mode volontaire. Surtout les juristes des 1ers 2èmes et 3èmes siècles après JC vont développer une doctrine de cette capacité à faire du roi un législateur. • Princeps legibus solutus (est) = formulation du pouvoir législatif du prince par voie négative. Le prince n’est pas lié par les lois. En cela le prince est une exception. La règle est que la loi s’impose à tous : chacun y est soumis sauf le prince puisqu’il les fait

reçoit le pvr pro consulaire sur 12 provinces (50% de l’Empire) car provinces non pacifiés Il devient le princeps, premier du Sénat, et le Sénat lui reconnait désormais la qualité d’Auguste = un des termes les + valorisants = il est investis de l’octoritas dont disposait jusque-là le Sénat. Octave refuse d’avoir des pvrs exceptionnels usurpés par la force, il s’affirme plus que jamais princeps, citoyen respectueux des institut°, de la légalité. En -27, il devient officiellement imperator César Auguste

romains forgent des maximes, des formules qui seront reprises ensuite par tous les absolutistes, même après Rome. Le juriste le plus connu est Ulpien : « quod principi placuit legis habest vigorem » (ce qui plaît au prince a force de loi), « princeps legibus solutus » (le prince est délié des lois). Ces deux maximes fondent le pouvoir législatif de l’Empereur. Grâce à ces deux maximes, il détient alors d’immenses pouvoirs : il est chef de l’armée (il décide du recrutement, l’armée lui jure fidélité)

ce qui est loi ou non. Il y a un complément à cette phrase ce qui plait au prince a force de loi parce que le peuple lui à donner par la loi royale tout son pv:donne son impérium et sa protestas. Les instituion subsite. etl'expression princeps (ab) legibus solutus (est). Cette formule dit que le prince est délié des lois. Le prince n'est pas lié aux loi. Le prince est ab-soluta : il ets dispensé des lo parce que c'est lui qui dit la loi. Cette position d'intériorité et d'extériorité ressemble à

PB – Le prince est-il soumis à la loi qu'il fait ? 2 conceptions s'opposent. Première conception : -L'empereur devient l'unique source du droit. A ce titre, il est la lex animata (loi vivante). -Le prince est délié des lois (PRINCEPS LEGIBUS SOLUTUS EST) Cela se trouve dans le Digeste au 1, 3 et 31. Initialement, le prince est soumis aux lois mais le Sénat peut l'en dispenser. Puis le prince acquiert le droit de dispenser les citoyens des lois. Ulpien en déduit que le prince peut donc