Princeps Legibus Solutus Est

sont donnés aux Missi Domininci dans les différente parties de l’empire. Les Pro lege tenenda = ont une porté législative gal et s’applique a l’ensemble de l’empire. Ces capitulaires nécessitent obligatoirement l’avis des plaids généraux. Les Legibus addenda = txt qui corrigent, amendent, modifient ou encore complètent les lois nationales barbares ; Volonté de supplanter les lois personnels par les lois . Le consentement des plaids généraux est indispensable En réalité seule le deux dernières

toute la période de la république il y a eu au total 26 lois traitant de droit privé en 5 siècle. 700 lois sur le fonctionnement des assemblés, qui touche au règlement et non à la substance de droit. « Armis decorata = Illustré par les armes et legibus armata » = armé par les lois Cette Rome ce résume a ces deux termes. Ce sont les armes de la conquête territoriale mais sans la deuxième partie de la maxime qui concerne le droit, il ne sera pas possible de garder ces conquêtes sans le droit. L’empereur

notamment avec son ouvrage « Institution du Prince » (1547). Cette thèse a été écrite pour plaire à Français Ier Valois, dans cet ouvrage Budet insiste particulièrement sur l’omni potence royale rappelant par la même un certain principe romain « Princeps legibus solutus est », le prince est délié des lois. Cette littérature qui est en pleine expansion va trouver son point culminant en la personne de Jean Bodin et par la suite avec ses successeurs. Tous ces auteurs vont contribuer à développer la doctrine

ville libre médiévale, est indépendante des seigneurs, qu’elle est son propre prince, et qu’elle peut adopter des « établissements », des « statuts », c’est-à-dire des lois. Un adage médiéval dit : « La cité est son propre prince » : civitas sibi princeps. Aux XIIème et XIIIème siècle, un régime qui emprunte certains traits à la démocratie communale s’instaure dans les villes d’Italie du Nord, en pleine renaissance économique, politique, juridique. Les artisans, compagnons d’arts et compagnons d’armes

sovereign: the power to legislate and to rule are identical. The conclusion Bodin reaches is radical: since the prince is not subject to his own decisions or decrees, he is above the law. This formula was already the work of Roman jurists: “Princeps legibus solutus” [The prince i not bound by the law]. Bodin writes: “Those who are sovereign must not be subject to the authority of anyone else. . . . This is why the law says that the prince must be excluded from the power of law. . . . The law of the

devient une organisation politique et juridique du peuple qui va s’opposer à l’arbitraire du royaume. Dans ce sens la « Libertasque » = « La liberté Romaine », c’est la soumission volontaire des citoyens à la loi d’délibérer en commun. « Libertas in legibus » (Cicéron). Rome est une cité grecque au départ puis s’émancipe. Applique le régime politique mais en le faisant évoluer. (Formation plus lente de la cité). 1° évolution : Tient aux personnes qui exercent le pouvoir. Petit à petit, glissement :

L’empereur ne partage plus le pouvoir avec le Senat. IIème – IIIème : apogée de la science juridique romaine. Le plus célèbre juriste : Ulpien est au service du pouvoir. Il va former des maximes pour imposer la monarchie absolue : ⇨ « princeps legibus solutus » : le prince est délié des lois, il peut faire et défaire la loi ⇨ « Quod principi placuit legis habet vigorem » : ce qui plait au prince à force de loi, l’empereur est source de droit, pouvoir centralisé, il ets le chef de l’armée, il

libre que le pouvoir de Dieu qui en est l’origine, aussi « absolu » que le pouvoir du Créateur, i.e. « exempt et solu de toute loi ». Seyssel reprend ici une formule du juriste romain Ulpien, redevenue traditionnelle dès le XIIIe siècle : princeps legibus solutus est, le prince « est délié des lois », formule étymologiquement à la source du terme de « monarchie absolue » (cf. titre III de ce cours). Le roi de France est donc la source de la loi et il reste toujours maître de la décision légale. Le

empereurs étaient secondés par des agents : des comtes qui dépendaient de ce pouvoir central. D’un point de vue juridique, ils étaient titulaires d’un pouvoir délégué par le roi ou l’empereur. A l’époque en effet seul le roi et l’empereur était dit princeps : suivant la tradition romaine on estimait que seul l’empereur ou le roi était titulaire d’un pouvoir originel, et avait la capacité de déléguer ce pouvoir public. Hors, peu à peu, ces contes ont profité de la perte de pouvoir carolingien pour affirmer

appartien concrètement au peuple et au sénat. Donc l’empereur se présente comme un sénateur, un membre du sénat, mais pas n’importe lequel c’est le premier sénateur «  Princeps Senatus » car la première composante de la population est le sénat. Puis, la plèbe, l’empereur se présente comme le premier citoyen, le premier du peuple «  Princeps Populi ». C’est de cette façon qu’il s’affirme. L’empereur maintient tout. C’est le symbole de quatre lettres : SPQR «  Senatus, Populusque, Romanus ». L’empereur