Principe Budgétaire Local

sous 3 angle: idéologique, politique et les masses budgétaires ☆ finances publiques classiques Égalité d'équilibre, équilibre comptable égalité mathématiques. - idéologique: le libéralisme est dominant l'État est neutre abstentionniste. Il gere les tâches régaliennes. - politique: on assiste à un régime parlementaire où les représentants avaient tous les pouvoir financier: la prééminence du Parlement sur l'exécutif - masses budgetaires • dépenses publiques réduite faible par le montant

sortes : - les administrations publiques centrales (celles qui ont une compétence nationale, exemple : l’Etat, les universités et grandes écoles, les musées nationaux, le PAYS...). Bref, le pouvoir central. - les administrations publiques locales (compétence locale, exemple : régions, communes, les chambres de commerce) => collectivités territoriales. - les administrations de sécurité sociale (les régimes d’assurance sociale obligatoire et les organismes financés par ses régimes, exemple : régime particulier

juridiques et économiques liés à la gestion des finances publiques est indispensable au traitement des thèmes proposés. La présente contribution, par sa modestie et ses imperfections, vient justement dans cette optique de vulgarisation des grands principes qui commandent notre comptabilité publique. Les étudiants et stagiaires des différents cycles de formation pourront sans crainte de débordement, utiliser ce polycopié, comme manuel à portée de la main. Il est également destiné aux agents des

LE DROIT BUDGETAIRE DE L’ETAT ET DE LA SECURITE SOCIALE C’est une question d’actualité, car l’état est en déficit et que l’état est endetté. Le PIB (totalité des richesses produites dans un pays en une année) estimé à 217 milliards d’euros en 2014. Le budget de l’Etat sur l’année 2014 est de 300 milliards d’euros. Le budget de la sécurité sociale en 2014 est de 600 milliards d’euros. Le budget des collectivités territoriales en 2014 est de 150 milliards d’euros. Les déficits publics sont

«FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES DE COTE D'IVOIRE : ETAT DES LIEUX» Par Monsieur Gaston Oulaï boniface, Directeur de la Tutelle Economique et Financière à la Direction Générale de la Décentralisation et du développement local. INTRODUCTION Mesdames et Messieurs, distingués membres de cette assemblée, la Direction Générale de la Décentralisation et du Développement local, remercie les organisateurs de cette session de formation pour l’occasion qui lui est donnée d’exposer

du plein emploi. La politique monétaire devient l’instrument privilégié de la désinflation. Les banques centrales acquièrent un statut d’indépendance à l’égard du pouvoir politique. Avec pour mission exclusive de limiter l’inflation. La politique budgétaire voit son efficacité mise en doute et ses marges de manœuvre réduites. (Les rentrées fiscales ne connaissent plus la même croissance que par le passé et comme les dépenses augmentent sous l’effet de la crise économique, la montée de la dette publique

Caisse des dépôts et consignations, SVT, IFS B - Les juridictions financières : la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes, la CDBF Chapitre 2 – Le droit financier public Section 1 – La juridicisation des finances publiques A - Les principes des finances publiques modernes B - Les branches du droit financier public Section 2 – La Constitutionnalisation des finances publiques A - Les normes de valeur constitutionnelle B - L’importance du Conseil constitutionnel Section 3 – L’Internationalisation

de l'État pour une année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Ce budget concerne l'État au sens strict, c'est-à-dire les administrations de l'État (les ministères). Sont exclues du budget de l'État les ressources et les dépenses des collectives locales (régions, département et communes) ainsi que celles des organismes sociaux ». (J-Y. CAPUL et O. GARNIER, 2008, p.26). Le budget « est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l'Etat ou des autres services

NOUVELLE DOCTRINE GESTIONNAIRE 14 1. De la Rationalisation des Choix Budgétaires (RCB) à la LOLF : une nouvelle approche de la gestion publique 1.1. L’émergence de la NGP 1.2. Les fondements de la NGP 1.3. Un nouveau concept gestionnaire 1.4. Les outils de la NGP 14 15 16 16 18 2. La Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) : l’émergence du dogme de la performance en France 2.1. Les principes de la LOLF 2.2. La LOLF : la performance au cœur de l’Etat 2.3. La

www.droits.forumactif.org www.facebook.com/Fsjest.etudiants Semestre 4 -Loi de finance de l’année : l’art 50 de la Constitution prévoit et autorise pour chaque année civile l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat. Principe de l'annualité budgétaire: c’est un périocidé annuel appliqué dans l'élaboration du budget. Ex: l'autorisation des programmes qui sont inclus dans les dépenses d'investissement, certains investissements ne peuvent pas respecter l'annualité, le programme demande