Principe Budgétaire Local

administrative selon Éric Péchillon. Ainsi, il conviendra d’étudier la culture des résultats et de la performance illustrés par la décentralisation mais aussi par la réforme budgétaire dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF). Dans quelle mesure cette dernière a instauré un cadre budgétaire à l’origine de l’impulsion d’un renouveau de la réforme de l’État ? En quoi la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), qui consiste, en une mise à plat de l’ensemble

500-1000 après J-C => morcellement politique et militaire du territoire. 1000-1500 après JC =>régime féodal ; morcellement de la souveraineté mais affirmation progressive de l’autorité royale. Naissance de l’Etat moderne et de la fiscalité. 1. Principe du consentement et budget de la couronne : Il n’y avait pas de chambre d’élus, la souveraineté était dispersée entre plusieurs seigneurs possédant des fiefs (=> terre assurant leur moyen de subsistance). Les seigneurs ont des sujets qui

ressources des personnes publiques. Ainsi défini l’on peut dépenser sans gouverner mais il est impossible de gouverner sans dépenser. C’est une discipline indispensable aux problèmes administratifs, économiques et politiques. La maîtrise des principes de la finance publique constitue les éléments essentiels pour que les citoyens exercent leur droit de vote. La classe politique ne maîtrise plus la finance publique. Les ressources de l’Etat sont limités « trop d’impôts tuent l’impôt ». Les citoyens

dépenses sur l'année, au centime près, ou un excédent (cas du budget de l'union européenne) ; soit un équilibre du Budget de fonctionnement, autorisant un déficit pour l'investissement, financé par l'endettement (cas du budget des administrations locales en France) ; l'obligation de demeurer en dessous d'une valeur maximale pour un ou plusieurs indicateurs de déficit (déficit / PIB, dette publique / PIB) avec des mesures contraignantes en cas de « déficit excessif » (cas des pays membres de la zone

PLAN : I. Introduction 1.Definition Budget 2.Processus budgétaire. 3.Pratique de construction du budget 4.Périmètre de l’étude du Budget III. Elaboration Budget 1.Définition d’élaboration Budgétaire 2.Etapes d’élaboration budget 3.Principes d’élaboration budget 4.Comment s’élabore le budget de l’État VI. Conclusion INTRODUCTION DÉFINITION BUDGET :  Le budget est un plan ou un état prévisionnel des recettes et des dépenses présumées qu'une personne morale ou physique aura à encaisser

publiques. D’établissements publics. De collectivités locales et d’autres grandes institutions financières toute concernés par la gestion des deniers publics. 2. Historique Parcours dans la gestion des finances publiques du Maroc .Constitué sous le règne du sultan Moulay Slimane (1792-1822) le Corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du Sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une administration locale. Les oumana assuraient le recouvrement des impôts

« l’équilibre budgétaire » 29 I- Les finances publiques classiques et les fondements du principe de l’équilibre budgétaire 29 A- Le principe de l’équilibre budgétaire dans les finances classiques 29 B- L’impasse des fondements des finances publiques classique 31 II- L’abandon de l’équilibre budgétaire 32 A- Les nouvelles théories qui expliquent l’impasse du principe de l’équilibre budgétaire 33 B- L’apparition des nouvelles catégories d’équilibre budgétaire 34 Conclusion

politiques publiques ? Il est vrai que les systèmes constitutionnels sont divers et que les applications qu’ils donnent au principe de séparation des pouvoirs prennent des formes très variées1 qui intègrent les spécificités historiques et culturelles caractérisant les différentes sociétés et leurs régimes politiques. Mais nous ne voulons retenir ici que les vertus générales du principe que sont l’équilibre, la collaboration et l’interdépendance des autorités supérieures de l’Etat et d’après lesquelles

Organisation des Finances Locales - - Paru dans la même collection : - La Charte Communale - La Fiscalité Locale - La Gestion déléguée des Services Publics La Direction Générale des Collectivités Locales remercie toutes les personnes physiques et morales qui ont contribué à la réalisation de ce document. - - Organisation des Finances Locales Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Organisation des Finances Locales Publication

différents ministères. Sa tache essentielle est d’assurer la gestion des intérêts communs de l’ensemble de la collectivité nationale * administration locale décentralisée : constituée par ce qu’on appelle couramment « les collectivités locales » (province, préfectures, communes et régions). Son but (adm locale) est la satisfaction des besoins locaux * les administrations spéciales : se sont les établissements publics les donnés fondamentales de l’organisation administrative : L’organisation