Principe Budgétaire Local

achat effectué par centrale d'achat, ou groupement de commandes . Les SEM (société d'économie mixte) et SPL (société publique locale) sont elles aussi des acheteurs soumis au CCP. Les opérateurs économiques  : (définition du CCP*) : l'opérateur économique est une personne physique ou morale, publique ou privée, ou un groupement de personnes dotées ou

l'activité économique. La politique conjoncturelle agit à court terme. Son objectifs est la recherche d'une croissance équilibrée, sans inflation, sans chômage, sans déficit extérieur. La politique budgétaire agit sur la conjoncture par l'intermédiaire du budget : hausse (baisse) des dépenses budgétaires et baisse (hausse) des impôts pour relancer (freiner) l'activité économique. La politique monétaire agit sur la conjoncture par l'intermédiaire de la masse monétaire, donc du taux d'intérêt et de l'investissement

obligatoirement soumis : * Au principe d’égalité de traitement des candidats ; * Au principe de souveraineté de la puissance publique ; * Au principe de transparence des procédures ; * Au principe de négociation  * Au principe de libre accès à la commande publique ; Je souhaite répondre à un marché public. Celui-ci est réglementé par le décret sur les marchés publics lorsqu’il est passé par : * L’Etat, les collectivités locales établissements publics locaux ; * Les établissements

LES GRANDS PRINCIPES BUDGETAIRES Dans l’élaboration et le vote du budget, les collectivités territoriales doivent respecter un certain nombre de principes. Le principe d’unité budgétaire : Il oblige à faire apparaître l’ensemble des recettes et des dépenses du budget dans un document unique. Il existe cependant des exceptions à ce principe. Ainsi sont constitués obligatoirement en budgets annexes les services publics industriels et commerciaux, les services à caractère administratif sans personnalité

phase du processus de la décentralisation. En effet, à cette date, notre pays a pris le pari non seulement de maintenir sa lancée sur la voie de la communalisation en l’approfondissant. Mais, en outre, il a été initié d’autres pistes du développement local par la diversification des collectivités territoriales. Ainsi, la loi n°2001-476 du 09 Août 2001 d’orientation générale de l’administration territoriale institue dorénavant cinq niveaux de la décentralisation au nombre desquels le département. Créée

personnes publiques : Etat, collectivités territoriales et établissements publics. Cette branche du droit se compose de 3 matières : Le droit budgétaire C’est l’ensemble des règles applicables aux documents qui prévoient et autorisent les recettes et les dépenses des personnes publiques. Il trouve son fondement dans l’article 14 de la DDHC : principe du consentement à l’impôt. Les contribuables doivent accepter la contribution commune pour garantir le financement des politiques menées par l’Etat

Principe d'unité budgétaire . Les cinq principes budgétaires sont : • le principe d'annualité budgétaire, • le principe d'unité budgétaire, • le principe de spécialité budgétaire, • le principe d'universalité budgétaire. • Le principe de sincérité budgétaire Le principe d'unité budgétaire est apparu en France sous la Restauration. Léon Say présentait l'intérêt de cette règle en ces termes : « Il est nécessaire d'enfermer le budget dans un monument dont on puisse aisément

La modernisation de la gestion dans les organisations publiques locales – histoires et enjeux Introduction Les lois de décentralisation n'ont pas figé les relations institutionnelles ou financières entre l'Etat et les collectivités locales. En effet, les textes les concernant qui se sont succédés depuis, ont constitué autant de contraintes que d'opportunités nouvelles pour les organisations publiques locales. Cette perspective les conduit à s'interroger sur leurs champs d'intervention, les finalités

ISCAE-MASTER MCG 2009 – Pilotage Budgétaire –cas de CLUB MED Maroc Réalisée par Hassan RAFAI - 1 - THÈSE PROFESSIONNELLE - MASTER SPECIALISE EN CONTRÔLE DE GESTION – 2008-2009 Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises - ISCAE PILOTAGE BUDGETAIRE Cas de CLUB MED Maroc Réalisée par : M. Hassan RAFAI Encadrée par : M. Abdelghani BENDRIOUCH ISCAE-MASTER MCG 2009 – Pilotage Budgétaire –cas de CLUB MED Maroc Réalisée par Hassan RAFAI - 2 - REMERCIEMENTS......

10 / 2116 - 5 mars 2012 Les contrôles de l’État sur les collectivités territoriales Sommaire Introduction ............................................................................... 4 6 I. Des contrôles indispensables dans leur principe ................................................................................ A. Des contrôles consubstantiels au processus de décentralisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .