Principe Budgétaire Local

COLLECTIVITES LOCALES 6.1 6.2 6.3 UN MODÈLE COMPTABLE IDÉAL COMPARAISON DES MODÈLES POINTS-CLÉS 7 ELEMENTS DE DROIT BUDGETAIRE 7.1 PRINCIPES BUDGETAIRES ET COMPTABLES 7.1.1 Principe d’universalité, du produit brut et de la non-affectation 7.1.2 Principe d’unité 7.1.3 Principe de spécialité 7.1.4 Principe de l’annualité 7.1.5 Principe de l’échéance 7.2 PANORAMA DES LOIS ET ORDONNANCES SUR LES FINANCES DES CANTONS SUISSES 7.2.1 Principes de gestion financière 7.2.2 Principes et pratiques

réglementaires.  Au Sénégal, la coopération est définie par la loi 96-06, portant code des collectivités locales notamment à son article 17 qui stipule que « dans les conditions prévues par le présent code, les collectivités locales peuvent dans le cadre de leurs compétences propres, entreprendre des actions de coopération qui donnent lieu à des conventions avec des collectivités locales de pays étrangers ou organismes internationaux publics ou privés de développement. Ainsi, nous allons revisiter

législatif avec le Conseil. Le pouvoir budgétaire : Le budget annuel de l’UE est établi par le Parlement Européen et le Conseil de l’UE. De plus la Commission du contrôle budgétaire du Parlement surveille l’exécution du budget. Le contrôle politique des Institutions Européennes : Le Parlement Européen exerce un contrôle démocratique des autres institutions. 2-Le rôle du Conseil de l’UE Le  Conseil de l’Union européenne, partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le Parlement européen et conclut

corruption ; •Développer et renforcer le processus de décentralisation et de déconcentration ; •Promouvoir une nouvelle culture de gestion des ressources humaines basée essentiellement sur la compétence et le mérite ; •Améliorer la gouvernance budgétaire tout en assurant la stabilité du cadre macroéconomique à travers la réalisation d’une croissance forte et durable et l’amélioration de la structure du budget notamment par l’accroissement des recettes fiscales, la rationalisation des dépenses, la

Territoriale Projet de Gouvernance Locale au Maroc Activités d’appui aux organes exécutifs d’audit et aux opérations d’inspection Manuel d’audit pour les Inspecteurs de l’Administration Territoriale 2007 Projet de Gouvernance Locale au Maroc Manuel d’audit pour les Inspecteurs de l’Administration Territoriale Ce Manuel a été produit pour les Inspecteurs de l’Administration Territoriale (IGAT) dans le cadre du Projet de Gouvernance Locale (PGL) soutenu par l’Agence Américaine pour

PLAN Introduction I – la nouvelle aaproche de la GAR A-Définition de la GAR : B-objectifs de la GAR : C-Principes fondamentaux de la GAR : II- expériences marocaine en matiére de GAR  A- L’application de la GAR au Maroc : 1-Efforts fournis par le Maroc en matière d’instauration de la GAR : 2-Globalisation des crédits : 3-Approche budgétaire basée sur la performance et les résultats : B-Les avantages de l’utilisation de l’approche de la GAR : Conclusion

CHAPITRE 3 : LES COLLECTIVITES LOCALES A STATUT DEROATOIRE Toutes les collectivités territoriales Françaises ne répondent pas au même schéma constitutionnel → certaines en métropole, TOM. § 1. Les collectivités de métropole Corse/collectivités de Paris, Lyon, Marseille et la région d’île de France. Cependant, il existe également le régime particulier de certaines îles Bretonnes, le régime concordataires des collectivités d’Alsace Lorraine, les communes de la Moselle, du bas Rhin et du haut Rhin

Définitions et concepts clés I – Définitions du Principe de Subsidiarité 1 – Principe de subsidiarité 2 - Formes a. Subsidiarité descendante : b. Subsidiarité Ascendante : 3 - Application a. Dans l'entreprise b. L'assistance sociale c. La décentralisation d. Dans l'Union européenne : II – Concepts liés au Principe de Subsidiarité 1 – Subsidiarité et Gouvernance 2 – Subsidiarité et Développement rural 3 – Subsidiarité et Démocratie a. Principe fondamental de l'organisation sociale. b

fonction de cette prévision et de cette autorisation que seront perçues les recettes et exécutées les dépenses publiques. Les autorisations budgétaires perdraient toute signification si elles ne sont pas respectées. Aussi l’exécution du budget se trouve-t-elle soumise à un certain nombre de règles très précises. Les principes de base de ces règles sont posés par la loi organique des finances du 9 Chaâbane 1392 (18.9.1972) et des décrets royaux n° 330.66 du 10 Moharrem 1387 (21

en place d’une typologie de la gouvernance II- Gouvernance mondiale III- Gouvernance politique IV- Gouvernance locale V- Gouvernance d’entreprise VI- Gouvernance associative VII- Etude de cas 1 : gouvernance de l’environnement VIII- Etude de cas 2 : gouvernance financière AXE V- Caractéristiques et principes de la gouvernance I- Etat de droit II- Démocratie et participation III- Culture de paix IV- Mieux d’Etat