Principe Budgétaire Local

....................... 2 H.1.2 CARACTERISTIQUES DU SYSTEME COMPTABLE ............................................................ 3 H.1.3 CAS DE LA COMPTABILITE ANALYTIQUE DE GESTION.................................................. 5 H.1.4 PRINCIPES COMPTABLES APPLICABLES .......................................................................... 6 H.1.5 DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DU SYSTEME ...................................................... 8 H.1.6 SUPPORTS COMPTABLES .............

le recours à l'emprunt Dans l’hypothèse d’un excédent pouvant être considéré comme provenant d’une mobilisation excessive d’emprunt long terme, le coût d’immobilisation correspond au taux moyen des prêts à long terme contractés par la collectivité locale. Optimiser les relations avec les fournisseurs par la maîtrise des délais de règlement C’est une réflexion sur les flux de la commune qui permet d’améliorer ces relations. La gestion de trésorerie apparaît alors comme un outil de négociation des

2006 et de 2007 présentent un déficit budgétaire car les dépenses sont supérieures aux recettes. On observe que les dépenses augmentent de 0,7 % quand, dans le même temps, les recettes augmentent de 3,2 %, ce qui a pour effet de réduire le déficit budgétaire, qui passerait de près de 47 milliards d’euros en 2006 à 41,6 milliards d’euros en 2007. 3. Pourquoi parle-t-on d’équilibre de la loi de finances ? La loi de finances est équilibrée car le déficit budgétaire doit être comblé, les comptes doivent

juridique actuel : l’ordonnance du 2 janvier 1959 I) Les grands principes du droit budgétaire fixés par l’ordonnance de 1959 L’origine de ces grands principes remonte au 19ème siècle. 1) Le principe d’unité. Art 16 de l’ordonnance de 1959 : « le budget est constitué par l’ensemble des comptes qui décrivent, pour une année civile, toutes les ressources et toutes les charges permanentes de l’Etat ». Il existe donc un principe d’exhaustivité du budget. Seules les ressources et les charges

Droit budgétaire : Le budget est assimiler a une somme d'argent. Par exemple on parle du budget d'une famille qui représente les sommes d'argent qu'elle reçoit et dépense sur une certaine période. Donc la notion de budget dépend des finances ce qui est relatif a la notion de l'argent. Dans les finances il y a deux types de finances, les fiances privés et les finances publics qui concerne les finances des personnes publics tel que l'état, les communes... Les règles de droit qui s'appliquent a ses

l’enrichissement ou l’appauvrissement à la fin de l’exercice, alors que le compte de résultat meurt à la fin de l’exercice cela n’est pas le cas pour le bilan, le bilan de clôture sera alors le bilan de début du nouvel exercice. Il existe de plus un principe de spécialité, le compte de résultat d’un exercice est propre à cet exercice. Le bilan permet de lire les ressources que l’entreprise arrive à trouver afin de commencer son activité. Pour les immobilisations corporelles les entreprises doivent

collectivités territoriales : y Notions budgétaires : les principes budgétaires ; les budgets locaux : élaboration, exécution et contrôles ; notions sur les instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités locales ; la séparation de l’ordonnateur et du comptable. y Les ressources des collectivités locales : les recettes fiscales ; les dotations et subventions de l’Etat ; les emprunts ; les ressources domaniales. y Les dépenses des collectivités locales : dépenses obligatoires et dépenses

2008. Tout en sachant que les politiques budgétaires sont les politiques utilisant les composantes du budget de l’Etat c'est-à-dire les recettes et dépenses publiques pour atteindre certains objectifs notamment la régulation de l’activité économique, nous pouvons donc nous demander quelles sont les conséquences des politiques budgétaires, menées depuis 2008 sur les économies des pays développés. Nous verrons dans un premier temps que les politiques budgétaires de relance mises en place en 2008/2009

La fin de la neutralité des finances publiques ..................................................... 5 SECTION 3 Le cadre financier ..................................................................................... 6 § 1 La fin de l’équilibre budgétaire ........................................................................... 6 § 2 La place de l’impôt.............................................................................................. 7 CHAPITRE 2 LA NOTION DE BUDGET DE L’ETAT _____________________

troisième agent, l'administrateur de crédit, qui est le gestionnaire juge de l'opportunité de la dépense. Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables est au cœur des principes d'organisation de l'exécution des recettes et, surtout, des dépenses. Cette dualité d'agents n'est pas propre à la comptabilité publique : toutes les entreprises privées la connaissent. Le principe de séparation va cependant au-delà de ce qui s'observe au sein d'organisations autres que les organismes publics