Principe Budgétaire Local

un budget équilibré ou excédentaire, et le déficit est synonyme de malaise, voire de crise. Pourtant, nombre d’économistes, principalement ceux se réclamant du courant keynésien, ont défendu l’idée que l’existence d’un déficit budgétaire pouvait s’accorder avec des principes de saine gestion, dès lors qu’il est utilisé dans un souci de soutenir une activité ralentie. Le financement par l’État de grands projets collectifs générateurs d’emplois, susceptibles d’engendrer des recettes futures supérieures

aux cotés des autorités locales et régionales Réponse de PLATFORMA au document d’analyse de la CE sur “Les autorités locales dans le développement” PLATFORMA, la plateforme européenne des autorités locales/régionales pour le développement, rassemble les principales associations nationales, européennes et internationales de gouvernements locaux actifs dans la coopération au développement : - Conseil des Communes et Régions d’Europe Cités et Gouvernements Locaux Unis Fédération Espagnole

type et la pratique d’audit vont différer en fonction de l’objectif fixé : Audit des entreprises publiques, audit des finances publiques, audit des politiques économiques gouvernementales, audit des administrations publiques, audit des collectivités locales…etc. Il est donc essentiel que les services d’audit public soient structurés de façon adéquate et que les pouvoirs accordés aux auditeurs soient suffisamment étendus pour leur permettre d atteindre ces objectifs. Les auditeurs doivent disposer

COMPTABILITE PUBLIQUE 1ère Partie : Règles de Comptabilité Publique La comptabilité publique est définie comme étant « l'ensemble des règles qui régissent les opérations financières et comptables de l'Etat, des collectivités locales, de leurs établissements et de leurs groupements et qui déterminent les obligations et les responsabilités incombant aux agents qui en sont chargés » L’ensemble des règles de comptabilité publique s’impose donc aux agents chargés de l'exécution des budgets des

répartir l’équilibre budgétaire. Chapitre 1 : les principes financiers Il faut s’avoir que l’adoption et l’exécution de la loi des finances sont encadrés par des principes financiers qui impose un cadre technique. Ces principes se sont imposés au début du 19ème siècle. Objectif de ces principes : apporter plus de clarté, dans l’utilisation des ressources publiques, de sincérité dans l’élaboration des comptes, et aussi assurer un meilleur contrôle politique. Ces principes sont apparus sous la

pouvoir, comme le souligne Weber, l’état est l’organe qui dispose sur un territoire du monopole de la contrainte légitime. Les administrations publiques ont la même nature, se composant de : * L’administration * Collectivité locale * Organisme de sécurité sociale Quelles sont les fonctions des administrations publiques ? 1) La fonction de financement Exercer correctement des fonctions dites régaliennes (politique, justice) il finance ces fonctions régaliennes

Ministère des Finances et de la Privatisation MLT : Moyen et Long Terme RCDP : Réforme du Contrôle de la Dépense Publique PPR : Paierie Principale des Rémunérations SIG : Système d’Information de Gestion SIG-BC : Système Intégré de Gestion Budgétaire et Comptable SEGMA : Services Gérés de Manière Autonome TGR : Trésorerie Générale du Royaume TCDC : Trésorerie des Chancelleries Diplomatiques et Consulaires TM : Trésorerie Ministérielle TP : Trésorerie Principale TPP : Trésorerie Provinciale

Les grands principes de la loi : * La suppression de la tutelle administrative et financière a priori exercée par le préfet. * Le transfert de l’exécutif départemental et régional au profit d’un élu local. * La région devient une collectivité territoriale de plein exercice. III) Loi de décentralisation du 13 août 2004 : 1) Présentation : * Contexte d’émergence. 2) Les grands principes de la loi : * La participation des citoyens à la vie locale et démocratie

aux finances de l’Etat et la deuxième partie traitera du système fiscal congolais.. PREMIERE PARTIE : LES FINANCES DE L’ETAT CHAPITRE I : PROBLEMES GENERAUX DES FINANCES PUBLIQUES Avant d’aborder la technique budgétaire qui va de son élaboration à son contrôle, la définition de certains concepts et du cadre juridique des finances publiques s’avère indispensable. Section 1 : LE CONCEPT DE FINANCES Le mot finance, apparu, dans la langue française, au singulier

le recours à l'emprunt Dans l’hypothèse d’un excédent pouvant être considéré comme provenant d’une mobilisation excessive d’emprunt long terme, le coût d’immobilisation correspond au taux moyen des prêts à long terme contractés par la collectivité locale. Optimiser les relations avec les fournisseurs par la maîtrise des délais de règlement C’est une réflexion sur les flux de la commune qui permet d’améliorer ces relations. La gestion de trésorerie apparaît alors comme un outil de négociation des