Principe Budgétaire Local

Réactivité = Outils de gestion * Sélectivité (Attention au coût de la gestion) Définition : La Gestion Budgétaire est un mode de gestion consistant à traduire en programmes d’actions chiffrés, appelés budgets, les décisions prises par la direction avec la participation des responsables. Définition d’objectifs : * CA * Rentabilité * Diversification du portefeuille produit * Principe du Stop and Go pour la croissance Une organisation, permettant la prévision, sous forme de budgets,

Economie des Finances Publiqu Chapitre 1 : Les principes qui régissent l’élaboration du budget de l’Etat Chapitre 2 : La conception interventionniste de l’Etat Les grands principes budgétaires ou les grandes contraintes institutionnelles à l’action de l’Etat On a l’habitude de situer le droit budgétaire contemporain au 19éme siècle ou la fonction principale de l’Etat était de faire marcher les services publics administratifs tel que la défense nationale ; la sécurité publique ; la justice

énergie, transport ferroviaire et construction aéronautique... 3. Quels sont les 3 principes du service public ? Justifiez.3 pts Les services publics doivent respecter trois principes fondamentaux : – Le principe de continuité du service public, rendu de façon régulière sans interruption

DEMOCRATIE LOCALE Il faut s'intéresser aux formes dévolutives de la démocratie dans les collectivités territoriales. Le local a été influencé par de nouvelles règles du jeu politique. Il y a eu des réformes au niveau national et local. Il y a eu la révision constitutionnelle de 2003, mais aussi la réforme de 2010, mais surtout, la démocratie locale peut obéir aux mêmes logiques et avoir les mêmes défaillances au niveau national. Depuis les années 80, on peut penser qu'il y a une culture politique

l’administration ; o Le citoyen et l’administration ; o Les nouvelles technologies de l’information et l’administration. • L’Etat de droit au Maroc : o Construction et signification ; o Le principe de légalité ; o Le principe de constitutionnalité ; o Les mutations juridiques et institutionnelles. o La protection internationale des droits de l’homme . o L’organisation judiciaire. [pic]  Module Economie ( 80 H ) •

juridique 5 2. L'interdisciplinarité des finances publiques 5 A. l'approche juridique 5 B. L'approche économique 7 C. La sociologie 7 3. Les caractéristiques des finances publiques 8 A. augmentation des volumes des budgets publics 8 B. la primauté du principe de la capacité contributive 8 C. Le recourt à la contrainte à la dissuasion ou à l'incitation. 8 SECTION 2. L'histoire des finances publiques 8 1. Les origines historiques des Finances Publiques 9 2. Les finances publiques en France 10 A. les finances

leur équilibre budgétaire. CHAPITRE 1 LESPRINCIPES FINANCIERS L’Etablissement et la gestion du budget sont encadrés par des principes financiers depuis le 19e siècle. En effet, dès le 19e s un cadre technique s’est imposé aux finances publiques ce qui permet de suivre avec clarté les dépenses et recettes, et permet un meilleur contrôle politique par le parlement. La société ayant évolué depuis 1815, la société a du s’adapter avec beaucoup d’aménagements, avec des principes fondamentaux.

3 ans 1 an L’architecture budgétaire Prévision des investissements Plan stratégique Programme des investissements ; Plan de financement Prévision des ventes Budget de trésorerie CDR prévisionnel Bilan prévisionnel Budget général Budget des autres ch Budget des investissements Budget des appro Budget de production Budget des ventes CHAPITRE 1 : La gestion budgétaire : concept et principe d’élaboration Un système budgétaire est un système de gestion prévisionnel

? 2. Que représente le patrimoine des collectivités ? B. Le cadre de la gestion du patrimoine : complexité et souplesse 1. Un cadre qui s’est complexifié 2. Des efforts d’homogénéisation et de simplification du droit à noter 3. Un dispositif budgétaire et comptable rigoureux, condition sine qua non d’une gestion dynamique 2 Enjeux d’une gestion plus dynamique du patrimoine A. Stock et flux patrimoniaux : un effort d’investissement croissant et massif des collectivités 51 1. Effort d’investissement

permettra de visualiser et de s’intégrer sans grandes difficultés au domaine professionnelle. INTRODUCTION La gestion budgétaire est un processus intégrant de la gestion prévisionnelle, celle-ci étant un ensemble de procédures, de méthodes, d’outils et de comportements ayant pour but de construire un avenir volontariste au lieu de subir les évènements. La gestion budgétaire constitue une étape importante de la planification stratégique dans la mesure où les budgets représentent l’image chiffrée