Principe Budgétaire Local

L’universalité budgétaire I/ Le principe Cette règle se décompose en deux principes complémentaires : la non compensation et la non affectation. La non compensation signifie que les recettes et dépenses sont inscrites pour leur montant intégral (obligation d’inscrire le produit brut et non le produit net c'est-à-dire le solde après contraction des dépenses et des recettes). La règle de la non affectation proscrit l’affectation d’une recette particulière à une dépense particulière. Ce principe garantit

..... 4. Les moyens humains de l’Autorité de sûreté nucléaire .......................................................... 15 15 17 19 22 B. L’INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE............................. 24 1. Les ressources budgétaires et extrabudgétaires de l’IRSN ..................................................... 25 2. Les moyens humains de l’IRSN ............................................................................................ 29 C. LES RELATIONS ENTRE L’ASN ET

PROFESSIONNELLE EN FRANCE .............................................................247 I/ LE SCHÉMA GÉNÉRAL.................................................................................................................247 II/. LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS LA FORMATION INITIALE ...................................248 III/ LA RÉGION, AU CŒUR DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE .................................................249 IV/ L’ÉDUCATION PERMANENTE ............................................

d’engagement : Comptable public : TPF/TPV : SO/TM pour les O Service Ordonnateur non-qualifié CMD Contrôle exhaustif Contrôle de régularité art. 3 1. Dispositions d’ordre financier Contrôle budgétaire art. 3 1. Disponibilité des crédits et des postes budgétaires ; 2. L’exactitude de l’imputation de la dépense dans la rubrique budgétaire pour le budget général, Budget pour le SEGMA, Programme d’emploi pour le CST ; 3. L’exactitude des calculs du montant de l’engagement ; 4. Le total de la dépense à laquelle l’administration

La pratique du contrôle budgétaire : mise en place d’une démarche de calcul des écarts Sommaire Résume & abstract ................................................................................................................... 4 Abréviations ............................................................................................................................ 5 Liste des figures et des tableaux.......................................................................................... 7

les vagues de privatisation des entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératifs de la bonne gouvernance d’autre part. Face à cette situation un changement total et radical du principe du contrôle dans le secteur public s’impose, en transformant le contrôle de moyen classique en un contrôle d’efficacité. Ce dernier se réalise par une création et une structuration de la fonction d’audit au sein du secteur public marocain. Notre

collectivités locales et de leurs groupements. (B.O. n° 5714 du 5 mars 2009). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. * ** Loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs

= - « finances publiques » Gouvier, Esclassan et Sadang. - « finances publiques » Adam, Riou et Ferrand édition 2007 éditions Dalloz. - Muzlec éditions assez classique. - Paysant un peu vieux, mais historique. - Mr Mordacq « un nouveau cadre budgétaire pour réformer l’Etat ». - La revue française de finances publiques, 4 fois par an. - La JDA, revue. - Sites : site des finances et des comptes ; site de la Cour des comptes. - Adresse spéciale étudiant: tsoulides@yahoo.fr Introduction =

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi -----------MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES RAPPORT GENERAL DES PREMIERES ASSISES DE LA DECENTRALISATION AU SENEGAL Dakar, les 27, 28 et 29 novembre 2007 INTRODUCTION A. Le contexte et la justification Dès son accession à la souveraineté internationale, notre pays a opté pour une politique de décentralisation progressive marquée par plusieurs étapes. En 1960, toutes les communes ont été érigées en communes de

commandes, le suivi des engagements comptables, la gestion des relations avec les fournisseurs Présentation du service Financier Le service financier organise son activité selon un cycle budgétaire annuel constitué de différentes étapes. Le cycle démarre avec la préparation budgétaire. Le débat d’orientations budgétaire est établi et tenu en conseil municipal dans un délai de 2 mois précédent le vote du budget primitif. Ce budget constitue le document de base de l’année qui prévoit et autorise les recettes