Principe Budgétaire Local

A) L’ETAT REGULE LE MARCHE : a) Des fonctions régaliennes aux fonctions économiques : L’Etat, et plus généralement les administrations publiques qui regroupent l’Etat au sens strict ( les ministères ), les collectivités locales et les organismes de sécurité sociale, ont vu leur rôle économique et social s’élargir tout au long du XXe siècle. La loi de Wagner exprime le fait que plus un pays se développe, plus l’intervention de l’Etat dans l’économie s’accroît. Cette loi

chacune de ses composantes, par rapport à ses objectifs. Ce que nous allons essayer de montrer tout au long de ce mini projet est comment s’adapte le contrôle de gestion et ses méthodes issues du monde des entreprises privées au monde du secteur public local. Dans une première partie, Nous allons traiter ce mini projet en partant des définitions et des objectifs de contrôle de gestion, puis ses missions et ses activités ,ainsi que les limites de ce système ,après on verra dans une deuxième patrie Les

E. 2.2. Le programme de développement rural F.E.A.D.E.R. 2.2.1. Les 4 axes 2.2.2. L.E.A.D.E.R. 3. Les budgets des collectivités 3.1. Les principes budgétaires 3.1.1. 3.1.2. 3.1.3. 3.1.4. 3.1.5. 3.1.6. 3.1.7. La prévision L’information L’autorisation L’annualité L’unité L’universalité L’équilibre 3.2. Les procédures budgétaires 3.2.1. L’élaboration 3.2.2. L’exécution LES FONDS EUROPEENS Historique : Alors que la communauté européenne est née en 57, avec le traité

à la réduction : répartition des dépenses, en 2008 la dépense publique = 52,7% du PIB (financement public, administrations publiques locales,…) Choix des ressources : dépenses publiques financées par des impôts Conditions d’exercice du pouvoir financier : Objectif principal de la LOLF : renforcer le contrôle du Parlement. THEME 1 : Les sources du droit budgétaire et fiscal jusqu’à la réforme de 2001 (LOLF) I. Révolutions qui ont entraîné des conséquences importantes pour les FP Angleterre : Au

Politique de décentralisation au Sénégal… L’innovation majeure dans la politique sénégalaise de décentralisation administrative réside dans la création pour la première fois en 1972 de collectivités locales en milieu rural. En effet, dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale et locale instituée par la loi 72-25 du 19 avril 1972, 320 communautés rurales ont progressivement vu le jour. La loi de 1972 définit ainsi la communauté rurale en son article premier: "la communauté rurale est

se poser la question du fondement du droit, c’est-à-dire la question du droit naturel ou du positivisme, c’est un vaste débat certain faisant repose tous le droit dur une sorte de droit naturel c’est-à-dire des bases anciennes faisant appel a des principes tel que la justice, l’équité, la liberté, l’égalité… d’autres font reposer le droit sur les règles qui existe a un moment donne et dans un Etat donné, on parle de positivisme parce que tous ce fonde sur ce droit positif applicable a un moment précis

publiques L’expression finances publiques désigne à la fois les dépenses et les recettes relatives aux différentes activités publiques , construites à partir des finances de l’état puis étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Elles comprennent les dépenses : leur étude permet de connaître les objectifs et les priorités d’une personne publique. Elles comprennent aussi les ressources : impôts, prélèvement obligatoires, emprunt public. Le trésor public est au centre de

10 ANNEXE 1 : LE CADRE REGLEMENTAIRE .......................................................... 12 1. Les Textes ............................................................................................................... 12 2. Les Grands Principes de la Comptabilité Publique ........................................... 14 2.1. Les Ordonnateurs et Les Comptables .......................................................... 14 2.1.1. Les Fonctions des Ordonnateurs et des Comptables...........

 LES SUPPORTS BUDGETAIRES MASTER : TC MANAGEMENT LOGISTIQUE APPLIQUEE & TECHNIQUES DE MODELISATION ECONOMIQUE ET ECONOMETRIE SOMMAIRE INTRODUCTION..................................................................................................................................................3 LA PREMIERE PARTIE : LES PRINCIPES BUDGETAIRES….........................................................4 1. LE PRINCIPE D’ANNUALITE Erreur ! Signet non défini. 2. LE PRINCIPE D’UNITE 6 3. LE

relancer l’activité économique. Il devra user des politiques budgétaires et monétaires. I : L’Etat : structure, fonction et activité A : Présentation Le concept d’Etat est très flou. Généralement pour désigner l’ensemble des activités économique de la puissance publique, on utilise le terme de l’administration publique. Cela comprend l’Etat mais aussi les organismes de sécurité sociale et les administrations publiques locales. L’importance, le rôle de ces administrations publiques a largement