Principe Budgétaire Local

s’utiliser parallèlement comme pour la sécurité routière. La puissance publique est un ensemble assez vaste dans lequel l’administration publique centrale représente tous les ministères autour duquel gravitent des satellites : les collectivités locales (régions, départements, hôpitaux), les autorités administratives indépendantes, la banque de France, la sécurité sociale...formant ainsi l’appareil de l’Etat. Leur degré de distinction est suivant leur autonomie, ce qui les lie entre eux et avec la

Introduction : Le cadre juridique de la gestion budgétaire en vigueur ne répond plus aux attentes des citoyens, usagers de service publics, contribuables et agents de l’Etat devenus de plus en plus exigeants et informés de leurs droits et obligations. En plus ce cadre devient de plus en plus bloquant au développement social et à la croissance économique, c’est pourquoi la Tunisie s’est engagée dans un processus de transformation de ce cadre de gestion budgétaire dans le but d’introduire une culture de

comptes spéciaux du trésor À l’origine, la philosophie derrière les CST les érige en tant que « composante du budget de l’État contribuant à la mise en œuvre des orientations du gouvernement visant à assurer une meilleure allocation des ressources budgétaires. Les comptes spéciaux du trésor (C.S.T) sont une donnée très ancienne des finances publiques françaises. Deux idées, au demeurant légitimes, ont présidé à leur institution : celle de la corrélation entre recettes et dépenses d'une part, et celle

personne, la sécurité, la police, la justice, le logement, les transports, l’énergie, les communications, les réseaux urbains, etc. Aux lendemains de l’Indépendance, l’Etat Marocain a adopté le système de gestion directe à travers ses collectivités locales. Ce mode de gestion, à travers lequel l’Etat gère directement le service dans un cadre d’administration publique, a connu beaucoup de lacunes et a abouti à une image d’inefficacité de ces services. Pour ce faire, une politique de désengagement de

budget englobe la totalité des charges et des ressources de l’Etat dans un compte unique intitule budget général ». Le budget est l’acte par lequel sont prévu et autorisé les dépenses et les recettes annuelles de l’Etat. De nature spécifique, l’acte budgétaire en ce qui concerne l’Etat doit être de nature législative. Le budget de l’Etat doit être autorisé par le Parlement, celui-ci est le seul maître du budget de l’Etat. Il vote seul et c’est avec son autorisation que l’on parle de loi de finance. Le

budget englobe la totalité des charges et des ressources de l’Etat dans un compte unique intitule budget général ». Le budget est l’acte par lequel sont prévu et autorisé les dépenses et les recettes annuelles de l’Etat. De nature spécifique, l’acte budgétaire en ce qui concerne l’Etat doit être de nature législative. Le budget de l’Etat doit être autorisé par le Parlement, celui-ci est le seul maître du budget de l’Etat. Il vote seul et c’est avec son autorisation que l’on parle de loi de finance. Le

· déficits budgétaire Situation où les dépenses du budget de l'état sont supérieures au recettes de l'état. Ê 2000 : loi de Finance : D = 1692 MMF R = 1473,7 MMF Solde = déficit de l'etat = -215,3 MMF Pour les Keynésiens = moyens de relance de l'économie · déficit public Notion plus large car au solde des dépenses et recettes de l'état, on va rajouter le solde des dépenses et recettes des collectivités locales et des organismes de sécurité sociales. Les organismes de

Chapitre 18 Politique budgétaire et politique monétaire Sommaire • La politique budgétaire . . . . . . . . • La politique monétaire. . . . . . . . . 531 542 Résumé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 555 Applications . . . . . . . . . . . . . . . . 556 es politiques budgétaire et monétaire partagent le même objectif : contrôler la demande globale. Une demande globale trop élevée crée de l’inflation ; une demande trop faible entraîne une récession. Une croissance économique forte et

Autrement dit, le budget de l'Etat est un tableau et la loi de finances est son expression juridique. Cette distinction, que l'on retrouve dans la LOLF[ La loi organique relative aux lois de finances Où il est question de la réforme de la procédure budgétaire opérée par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 entrée définitivement en vigueur le 1er janvier 2006, qui s'est substituée à l'ordonnance organique du 2 janvier 1959. Où l'on cherche à comprendre, à travers les deux grands

Contrôle de gestion 1) La construction des budgets 1) Principes a) Objectifs généraux des outils de gestion Objectifs : Mesure du réalisé = outils de suivi Réactivité = outils de gestion Sélectivité b) Définition La gestion budgétaire est un mode de gestion consistant à traduire en programmes d’actions chiffrés, appelés budgets, les décisions prises par la direction avec la participation des responsables. La définition d’objectifs Une organisation, permettant la prévision