Principe De Catholicité

ne doit surtout pas commettre d’abus de pouvoir, rester un Roi qui veut uniquement le bien de son peuple. + Enfin, on trouve les barrières juridiques, se sont les lois fondamentales du Royaume qui sont validées par la coutume tels que les principes de masculinité, d’indisponibilité et d’inaliénabilité de la couronne. Et si le Roi porte atteinte à ces lois essentielles au fonctionnement du royaume, il pourrait se trouver destitué. Transition : Même si le Roi absolu français est encadré

berceau de la philosophie politique, Rome avec son droit a donné au monde méditerranéen et a l’Europe des fondements pour la vie en société. Section 1 : la formation du droit romain. I. L’ancien droit romain : C’est un droit religieux, les principes réglant la vie des hommes sont des ordres sacrés. C’est un droit primitif, plutôt coutumier. C’est un droit qui fonctionne essentiellement dans une société rural, agricole, qui règle des problèmes foncier, des problèmes de propriété, de prêt (consommation

« Le roi est dans l’heureuse impuissance de disposer de la couronne » est un principe que le Conseil de régence sous Louis XV soutient dans un arrêt de juillet 1717 et qui rappelle la loi d’indisponibilité de la Couronne. Dès le Moyen-Age, les juristes différencient les lois ordinaires des lois supérieures au roi. Ces lois sont de nature constitutionnelle et s’imposent tour à tour aux différents rois. On les appellera par la suite les lois fondamentales du royaume, et elles forment en quelque sorte

intellectuelle. On retient essentiellement son nom par ses principes de bon gouvernement et son analyse très subtile de la société, il est entré dans la postérité par les six livres de la République (1576) , 1576 apogée des guerres de religion en France, Bodin écrit son ouvrage comme une sorte de mémoire en défense de la paix des nations, mémoire en tolérance, avec pour maître mot l'idée d'imposer un régime monarchique stricte. Bodin est l'introducteur du principe moderne de souveraineté, sans souveraineté un

des parlements. Les lois fondamentales : on peut considérer que c’est la constitution de l’ancien régime car les lois s’imposent au roi, elles sont supérieures à sa volonté alors que sa volonté était censée être le droit. Il y avait certains principes qui s’opposaient à la volonté divine : les lois fondamentales du royaume. Toutefois, leur constitutionnalité est discutée car matériellement, elles ne correspondent pas à ce qui fait une constitution, ce ne sont pas des lois qui viennent séparer

▪ Le roi de France doit respecter des règles qui limitent son pouvoir : il doit appliquer les Lois fondamentales du royaume de France qui sont une constitution non écrite. Pour la succession, le roi ne peut pas choisir son héritier car les principes de l'hérédité, de la primogéniture masculine et de colatéralité masculine des Lois Fondamentales s'imposent à tous. Il ne peut pas non plus abdiquer. La royauté devient effective avec l'intronisation du candidat par les douze pairs de France

principales doctrines économiques § 1. Le mercantilisme § 2. La physiocratie TITRE II : LE GOUVERNEMENT ROYAL Chapitre Ier : La monarchie souveraine Section I. La succession au trône et les lois fondamentales § 1. La dévolution de la couronne A. Le principe de masculinité 1. L’exclusion des femmes : 1316 a. Arguments de droit b. Arguments de fait 2. L’exclusion des parents par les femmes : 1328 a. Arguments de droit b. Arguments de fait 3. L’utilisation postérieure de la loi salique B. L’indisponibilité

Pape (II). I. La renaissance de l’Église. Cette renaissance du pouvoir de pontificale au sein de l’Église va être expliquée par l'étude approfondie des grands principes de l’Église (A) tout d'abord puis cela amène à mener le Pape au sommet de la hiérarchie de l’Église. A. Les grands principes de l’Église Le XI e siècle, marque le début de l'apogée chrétienne dans la réorganisation et la mise en forme du droit de l’Église. La redécouverte du droit romain en 1050, va permettre

élective = Accès au trône des capétiens n’est pas stable. Adalbéron propose Hugues Capet. Primauté a l’élection donc le royaume n’est plus divisé entre les fils du roi des francs. Le principe de l’indivisibilité commence à s’installer. Transmission de la dignité royale  mise en place de l’hérédité = Le principe d’anticipation va devenir coutume. H. capet en 987 faits élire est sacré son fils Robert Le Pieux pour anticiper le trône. + Installation de primogéniture = l’ainé des fils du roi sera

absolue jean bodin est l'un des premiers auteurs a def la souveraineté " c'est la puyissance absolue et perpetuelle et indivisible d'un etat"-- entraine des consequence ; le pv appartient a un seul organe cad le monarque dans lequel s'incarne le principe d'unité de l'etat = le roi detient tout les pouvoirs. b.la monarchie est de droit divin en france formalisé par un auteur Bousset " le trone royal n'est pas le trone d'un homme mais le trone de dieu meme" roi est le lieu tenant de dieu sur terre