Principe De Catholicité

rédigées en réaction à la Révolution : cela permet une certaine acceptation du peuple qui pense se trouver face à un gouvernement s’inscrivant ds la continuité des gouvernements précédents * Il reprd l’idée d’une constitution fondée « sur les vrais principes du gt représentatif, sur les droits sacrés de la propriété, de l’égalité, de la liberté » } ce qu’il nomme des droits sacrés sont des droits inscrits dans les 1e constitutions (Girondines, Montagnardes ...) qui ont justement été acceptées par le

Dans ces conditions, nous avons posé les questions suivantes :1° En quoi consiste, pour vous, la personnalité de Gide ?2° Quelle influence a-t-il exercée ? Éventuellement sur vous ?3° En quoi consiste le caractère universel, pour ne pas dire la catholicité, de Gide, à l'heure actuelle ?4° S'il est constant que l'honnête homme, jusqu'à la Révolution, fut de formation romaine, l'enseignement de Gide est-il de nature à former l'honnête homme des temps nouveaux ? Notre questionnaire indique assez nettement

entre le Roi et le Pape. On peut rappeler le concordat de Bologne en 1516 : acte gallican càd qu’il s’agit d’un ensemble de principes juridiques qui tendent à assurer l’autonomie de l’église de France et de la royauté face aux Saint Siège par l’octroi de certaines franchises nommées libertés gallicanes. On peut aussi évoquer la loi fondamentale et l’arrêt Lemaitre (catholicité d’Henri IV). Article 2-10 de la DDHC. Quel va être le devenir de la religion au cœur des bouleversements révolutionnaires

réglementation de la succession royale § 1. Le principe de l’hérédité par primogéniture A) L’hérédité de la Couronne B) La règle de primogéniture § 2. Le principe de masculinité A) L’exclusion des femmes et des parents par les femmes B) Les justifications du principe § 3. Le principe de continuité de la fonction royale A) Un précédent : la majorité royale B) L’instantanéité de la succession § 4. Le principe de l’indisponibilité de la Couronne A) L’énoncé du principe B) Les effets de la règle Section 2. Le

règles fixées par la coutume : l’hérédité et la primogéniture A l’origine, deux principes s’opposaient : l’élection du Roi ou l’hérédité du pouvoir royal. L’élection devait se faire par les grands du Royaume, mais c’est le principe de l’hérédité qui s’imposa. Cependant, tous les descendants du Roi ne pouvaient recevoir la couronne. La coutume prévoit donc que seul l’aîné peut succéder à son père. Ceci est le principe de la primogéniture. Les autres descendants pouvaient recevoir en compensation des

que le roi doit dès le moment du sacre respecté. Le principe de primogéniture venant affirmer que la succession de la couronne ce fera au premier des enfants du roi. Mais ce principe s'accompagne de deux autres, le principe de catholicité et celui de masculinité soit être le premier des enfants, garçon et catholique. L'inaliénabilité du royaume, fixé par l’Édit de Moulins, oblige le roi à préserver le domaine du royaume, accompagné du principe de l'imprescriptibilité afin que le domaine ne puissent

faire ce qu'il veut avec le domaine royal. Le principe d'indisponibilité lui supprime le droit de disposer de son propre pouvoir, on est roi par devoir et non pas par choix. De même les principes de catholicité avec l'Edit de l'Union, ou le principe d'hérédité, de primo géniture, de masculinité, d'instantanéité, de continuité, tous ces principes emprisonne le roi dans un cadre. Une fois élue le roi se doit également de respecter la loi divine, les principes du catholicisme, le roi doit être bon Chrétiens

directement les revenus (résidences royales). Mais le roi n'a pas de patrimoine privé distinct. Le domaine royal est inaliénable mais il existe cependant des aménagements. En effet, les apanages et les engagements constituent deux exceptions partielles au principe d’inaliénabilité du domaine. Les trois ordres [modifier] Le clergé et l'Église [modifier] Article détaillé : Clergé. L'Église catholique de l'Ancien Régime était constituée de plusieurs « clergés » mais tous se distinguaient des laïcs. Le clergé

légitime (les femmes sont exclus)→ Loi indisponibilité de la couronne = la couronne n’appartient pas au roi, il ne pas en disposer→ Loi de continuité de la couronne = «le roi ne meurt jamais», il prolonge le règne de son prédécesseur. → Règle de catholicité du roi = réformé par la réforme protestante (XVI ème siècle)Entre les lois fondamentales et celles des rois = situation de hiérarchie des normes → conduit à penser que ces lois constituaient la Constitution de l’Ancienne France, l’ancien régime

ambitieuse mais pour continuer de bien mener son gouvernement tout en administrant son royaume, elle va se donner les moyens de mettre en place des structures. Section 2 : Les structures de gouvernement Le roi gouverne avec des conseils féodaux. Le principe imminent est que le roi doit, avant de décider, s’informer c’est-à-dire prendre conseil auprès de quelques-uns. Ce sont ces quelques-uns qui vont former le conseil royal. La décision finale appartient toujours au roi : il décide en dernier ressort