Principe De Catholicité

judiciaires notamment pénales. On relève dans ces capitulaires, une double influence parfois romaine, germanique. Elles restent modernes pour l'époque : les capitulaires mérovingiens énoncent la nullité royale obtenue contrairement à la loi (actuel principe de légalité), ou bien que nul ne peut être condamné sans avoir été entendu par le juge. Les mérovingiens se montrent soucieux des droits de la défense. Toutes les dispositions qui étendent le système de l'amende à des actes punissables de mort dans

catholiques et protestants. En1589, le roi jacques clément fut assassiné par un moine, moine ligueur. La ligue étant issue de la branche catholique. Pour la ligue la catholicité prime sur tout. Avant sa mort, Henri III s'était laissé entrainé par des états généraux favorables à la ligue et Henri III avait reconnu la loi fondamentale de catholicité. En 1577, les états généraux établis à Blois avaient établis que la religion catholique n'était point seulement l'ancienne coutume mais la principale et fondamentale

des lois fondamentales qui existent depuis toujours, c'est-à-dire depuis les origines de la monarchie (donc depuis le baptême de Clovis). On va soudainement proclamer des principes constitutionnels que l'on va systématiquement présenter comme éternels, comme issus de la pratique politique monarchique. En réalité, ces principes, on ne fait bien souvent que les créer ex nihilo pour poursuivre des objectifs et des ambitions politiques. Il est indéniable que la France n'aurait pas pu continuer d'exister

(« oligoï » : quelques uns). Assemblées : o Sénat (« senes » : vieillard) : chefs des familles patriciennes o Commisses : Ensemble de la population o Concilia Plebis : Uniquement plèbe Existence de magistrat ayant pour rôle d’exécuter les lois : principes d’élection : annualité, collégialité. o 1er magistrat : consul (au nombre de 2) o Prêteurs (rôle judiciaire) o Questeurs (affaires financières) o Ediles (affaires de la ville) A. Le régime républicain (-509- -27)  B. Les institutions impériales

parenté), permet d'éviter à la France des querelles dynastiques - théorie statutaire : 4 principes : le roi ne meurt pas en France (tjrs un héritier dc tjrs un roi), le roi de France est tjrs majeur, la couronne de France est indisponible (il occupe le trône mais en est pas le propriétaire, le roi ne peut pas abdiquer), le roi n'est pas tenu des obligations de ses prédécesseurs - le principe de catholicité : implicite jusqu'au XVIe s (héritier de la couronne ne peut se marier qu'au sein de l'église

pouvoir monarchique 1562-1588 : Guerres de religion 1588 : Edit d’Union V : Les Bourbons 1589 : Henri de Navarre, roi de France sous le nom d’Henri IV 1593 : Arrêt Lemaitre affirmant l’égale validité de la loi salique et de la loi de catholicité 1598 : Edit de Nantes 1610 : Henri IV assassiné ; Louis XIII devient roi de France ; Marie de Médicis est régente 1629 : Code Michau, œuvre du garde des sceaux Michel de Marillac, renforce l’autorité royale 1643 : Mort de Louis XIII ;

qui met l’accent sur la souveraineté. §1. La désignation du Roi A. Passage de l’élection à l’hérédité Celui qui est à l’origine de la troisième dynastie, dynastie des capétiens, Hugues Capet en 987 a été élu à la suite d’un coup d’état, principe de l’electio, élu ce qui signifie choisi, désigné, par les grands du royaume mettant fin à la dynastie carolingienne (Charles de Lorraine). Pour affermir son pouvoir et fonder une dynastie, les rois capétiens, de 987 à 1180. Les rois avaient associé

concept, et la personne physique du roi beaucoup moins importante. Par quels moyens juridiques la couronne royale française a-t-elle exclu les femmes du pouvoir ? Nous aborderons dans une première partie l’organisation de la succession au trône et le principe de masculinité, afin d’appréhender, dans une seconde partie, l’exclusion même des descendants par les femmes suite à une querelle dynastique. I. La succession au trône marquée par l’absence des femmes A. La fin du miracle Capétien Au

de la couronne 1)La loi de masculinité Cette loi traite du principe selon lequel , en France , aucune fille de roi n’est apte en raison de son sexe , à monter sur le trône . Ce principe s’opposait au faits puisqu’en Europe , il y avait de nombreuses reines telle la reine d’Angleterre et de Castille . Ce principe s’élabore en deux temps , on commence par exclure les femmes du trône de France , puis les juristes ont posés le principe que les fils des princesses françaises n’était pas plus aptes

LA LAÏCITÉ EN FRANCE La laïcité est un fondement de la République Française, qui repose sur le principe de la séparation de la société civile et de la société religieuse. Elle est inscrite dans la Constitution et c’est le fruit d’une longue tradition historique. Héritage de 1789 puis de la IIIème république avec les lois Ferry de 1882 et Gobelet de 1886 sur l’école primaire, la laïcité en France a été consacrée par la Loi du 09 décembre 1905 séparant les églises de l’état. Dans un premier temps