Principe De La Territorialité De L Impot

              : Impôt sur les Bénéfices Industriels Commerciaux et Agricoles IMF : Impot Minimun Forfaitaire IRC                            : Impôt sur le Revenu des Créances, depôts et cautionnements IRF                             : Impôt sur les Revenus Fonciers IRVM                          : Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières ISPP                           : Institut Supérieur Privé Polytechnique IUTS                            : Impôt Unique sur

(flux de fond) et ses flux de trésorerie. • La T.V.A : La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe (HT). LE CORP • L’IS : L’impôt sur les sociétés est un impôt sur le revenu des entreprises. Il existe dans la majorité des pays. Son assiette est

physiques Chapitre 1 : L’impôt sur le revenu des personnes physiques, principe généraux Introduction : L’impôt sur le revenu est un impôt d’état, c’est la 2ème recette fiscale de l’état (58.4 milliards d’euros, projet de loi de finance 2012), soit 21.4% des recettes fiscales. La 1ère recette fiscale est la TVA (136.9 milliards d’euros, soit 50.1%) et la 3ème est l’impôt sur les sociétés (46.2 milliards d’euros, soit 16.9%). C’est un impôt : * direct (encaissé directement par le trésor public)

être excessifs et avoir donné lieu à des cotisations sociales Paragraphe 2 : l’imposition intégrale des bénéfices Notons que les bénéfices réalisés par les entreprises individuelles sont plus simplement imposés. Le taux est de 20% sauf que ces impôts sont poursuivis du point de vue du paiement entre les mains de l’entrepreneur. Ces profits sont entièrement soumis à l’impôt BIC. N’ayant pas de statut juridique, l’exploitant ne peut comme dans les sociétés de capitaux, constituer de réserve légale

est la branche du droit qui recouvre l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l’organisation financière de l’état et à l’expression de sa politique économique et sociale. Le droit fiscal traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l’état, pour prélever des impôts, taxes, contributions et cotisations sociales sur les agents économiques français

Général des Impôts. Livre des Procédures Fiscales. Revue de Droit fiscal, Jurisclasseur. Sommaire A)Sur la matière du droit fiscal 3 B)Sur la manière du droit fiscal 3 A)La définition du droit fiscal 4 C)L’évolution du droit fiscal 4 Chapitre 1er : La définition de l’impôt 6 A)Classification administrative de l’impôt 6 B)Classification économique 7 D)Classification technique 7 A)Identification des impositions de toute nature 10 A)Impôt et prélèvement

Chaitre 1 : Les principes fondamentaux qi gouvernent la TVA : Section 1 : Le mécanisme de la TVA : Lorsque l’on veut taxer le CA, 3 systèmes sont concevables, le 1er est celui de la taxe unique, le 2ème est celui de la taxe cumulative ou encore taxation en cascade et le 3ème le système de la taxe à la valeur ajoutée. Ces 3 systèmes se sont appliqués en France dans cet ordre. Le système de la TVA est une synthèse des 2 premiers particulièrement bien réussit car la TVA cumule tous les avantages

caractéristiques de chacun d’eux pour aboutir à la notion du système fiscal. La science fiscale comporte plusieurs aspects on a des aspects, économique,politiques,sociologiques et enfin juridiques ou elle étudie le régime juridique des différents impots ainsi que les prérogatives de l’administration les garanties accordées aux contribuables les rapportes entre les fiscs et les contribuables et enfin le contentieux fiscal. Le droit fiscal peut être défini, dans une première approche comme l’ensemble

empereur. L’empire romain constitue la matrice des institutions. I- Le legs politique de Rome. A) L’état et la Res publica. Dans la conception romaine, gouverner n’est pas synonyme de dominer. La finalité du pouvoir c’est l’intérêt général. Ce principe est tout entier contenu dans une expression « res publica ». Cicéron a proposé une définition de cette res publica : c’est la chose du peuple, par opposition, à la chose appartenant privativement a une personne. Le peuple devant être entendu ici

religions : Les gallo-romains sont chrétiens avec une minorité de juif. Les barbares sont des païens comme Clovis, soit Aryens (arianisme). Ces deux sujets de conflits vont être bien gérés par Clovis et ses fils. Le principe de la personnalité des lois s’oppose a la territorialité. Au départ on continue avec le système de personnalité même avec les Mérovingiens —> nombreuses difficultés. Les différentes lois : Le bréviaire d’Alaric concerne les sujet gallo-romains avec le code Théodosien