Principe De Legalite Corrigé

aussi des états qui sont composés de plusieurs nation : La Russie et l’Inde. Si l’on considère (principe des nationalités) que l’état personnifie la nation alors on considère que toute nation à droit a un état. (Revendication des états de l’Ex-Yougoslavie). C’est une question délicate. Parfois la communauté internationale a préféré un autre principe, le principe de l’uti possidetis. C’est le principe de l’intangibilité des frontières hérité de la période coloniale (Afrique). Mais c’est ambigu car

rétributivisme du déontologisme. En fait, on utilisera ici les mots utilitarisme et rétributivisme, car il s’agira d’étudier dans cette 1° partie des arguments d’ordre théorique, de principe. Nous laisserons de côté l’argumentation pragmatique auquel répond le 2° couple de mots. 1) L’utilitarisme 2) Corriger l’individu : Selon Platon, personne ne commet volontairement (ou en toute connaissance) le mal. Tous les torts moraux résultent de l’ignorance. L’objectif de la peine est alors

aussi des états qui sont composés de plusieurs nation : La Russie et l’Inde. Si l’on considère (principe des nationalités) que l’état personnifie la nation alors on considère que toute nation à droit a un état. (Revendication des états de l’Ex-Yougoslavie). C’est une question délicate. Parfois la communauté internationale a préféré un autre principe, le principe de l’uti possidetis. C’est le principe de l’intangibilité des frontières hérité de la période coloniale (Afrique). Mais c’est ambigu car

Etablir les comptes annuels * Gérer l’encaisse de la commune * Conseiller financier * Avis sur la légalité et les implications financières du projet du budget * Doit déposer un cautionnement garantissant sa gestion comptable et financière car il est responsable des paiements et donc en cas d’erreurs, il est le seul à en assumer les conséquences Contrôle de la légalité = receveur Contrôle d’opportunité = tutelle politique = conseil communal 2.3. La tutelle Tutelle

qualifie de progressif ( progresse suivant les revenu) Un système juridique comme le notre se base sur ces deux justices commutative et distributive pour les règles de droit * La légalité * Ce qui est conforme a la loi mais encore plus la conformité du droit le bon respect du droit. Cette légalité entraine un respect de la forme * * La légitimité * C’est la conformité a l’égard de l’idéal de justice dominant. * * Il arrive que certaines situations soit a la fois

qui concernent l'application de la loi révolutionnaire, est confié au sein de l'administration aux administrateurs eux-mêmes, qui sont juges et parties (loi des 7-11 septembre 1790) : en principe le roi jusqu'en 1792, les directeurs de 1795 à 1799, les ministres, les administrateurs des départements. C'est la légalité révolutionnaire qui est appliquée, c'est à dire que c'est l'administration bureaucratique centralisée qui impose son point de vue. Ce n’est pas équitable. Puis en 1806 le conseil d’Etat

spécifique pour la droit administratif 2° raison historique : la création d’un droit administratif s’explique par l’existence d’une juridiction spécialisée dans les affaires publiques ( référence conseil d’état à la loi des 16 24 aout 1790 a posé le principe de l’incompétence des juridiction judiciaires pour connaitre des affaires administratives ) C’est surtout l‘idée qu’on se méfait des magistrats judiciaires sous la révolution, car beaucoup sont corrompus, les révolutionnaires voulaient changer al

Les principes du droit constitutionnel occidental classique Le droit constitutionnel occidental classique est né notamment des Révolutions anglaise au XVIIème siècle puis américaine et française au XVIIIème siècle. Ces révolutions sont à l'origine de ses principes essentiels ; principes toujours valables et capables de s'universaliser (voir leur adoption par les démocraties d'Europe de l'Est lors de la chute de l'URSS par exemple). Ces principes sont à la fois : - des principes constitutifs :

spécialisés. En All : un juge spécialisé en matière administrative. Ces modèles ne sont pas aussi tranchés et on assiste à un rapprochement. A) Le modèle britannique Le modèle britannique est le modèle de la soumission pour le droit commun. 1) Le principe Cela n’a pas tjrs été le cas dans le modèle britannique. Au temps de la monarchie absolue, il existait des juridictions spécialisées pour régler les litiges qui mettaient en cause l’Administration. Le système était plutôt comme notre modèle français

ministère public. • L’état va donner un caractère social au châtiment. Il y prend part : o A la composition volontaire tarifée librement par les partis ont succédé les compositions légales dont les taux a été fixé par l’Etat. C’est le principe de la loi du Talion qui est venue proportionner la riposte à l’attaque : Œil pour œil, dent pour dent. o Il prend en charge l’exercice. fait exécuter lui-même la peine par des fonctionnaires spéciaux (On salarie un bourreau officiel).