Principe De Primauté Et Fédéralisme

maternelle » pour le français est contradictoire à une époque pour laquelle Pierre Encrevé estime que 20% des sujets du roi parlaient français, et pas nécessairement par transmission maternelle (2005, ch. 2). On verra que la république reprendra ce principe à sa façon. 2. De Certeau, Julia et Revel décrivent la politique linguistique de l’ancien régime comme résolument unificatrice. En effet, à l’idiome « Un roi, une foi, une loi » aurait pu être ajouté « une langue ». La Révolution se pose

et non des peuples. Pacte d'assistance mutuelle : solidarité entre souverains qui doit s'appliquer en cas de nouvelles révolution (intervention commune) Le Congrès de Vienne instaure une paix dure et parfois réactionnaire. Principes du redécoupage territorial de l'Europe en 1815 Objectifs : Autriche, Prusse et Russie : détestation des idéaux de la révolution et du libéralisme politique au sens large, pacte d'alliance pour brimer toute atteinte à la légitimité dynastique

résistance au pouvoir Section 3 - Le droit, instrument du pouvoir §I. Spécificité de la norme juridique §II. Les sources du Droit. §III. La vie des règles de Droit §IV. La distinction droit public / droit privé Section 4 - Les principes de base du droit constitutionnel §I. L'environnement socioculturel §II. Les présupposés du jeu politique §III. Le parti prit de confiance §IV. La volonté d'équilibre Chapitre 2 : La liberté, la représentation, le suffrage Section

apporté le régime représentatif, parlementaire, la protection juridique des libertés et le scrutin majoritaire. *les USA ont amenés, l’Etat fédéral, le régime présidentiel (régime contrôlé) et la notion de Constitution. *la France a conceptualisé le principe de souveraineté et d’Assemblée, le régime présidentialiste (le président a + de pouvoirs qu’aux USA) et l’ Etat centralisé. Ces 3 pays sont les pays fondateurs du droit Constit B. Expansions, différences et développement du droit Constitutionnel

voter aux élections municipales les étrangers européens). Attention peuple et nation sont des notions différentes. * Le peuple : renvois à une identité nationale, une communauté de valeurs. Cette notion figure dans la constitution française. Le principe mm de la République « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », formule exprimé par Lincoln pour la 1ère fois. « La souveraineté nationale appartient au peuple » art 3 de la constitution c’est le peuple qui détient la souveraineté

dépend de l’évolution du changement de la loi la concernant, il faut que le parlement français adopte une loi nouvelle pour que les collectivité décentralisé soit percuté par cette nouvelle loi (Ex : chaque année il y a la loi de finance, c’est en principe voté avant le 1er Janvier, mais dans cette loi de finance il y aura des différence concernant les subventions apportés aux collectivités territoriales. C’est la grande différence entre la collectivité décentralisé au sein d’un état unitaire, et de

quelques exemples Les règles et les principes religieux en principe, ne produisent pas d'effets juridiques. Le phénomène de sécularisation s'illustre très bien grâce à ses exemples. Lorsqu'on s'interroge sur le principe qui doit primer en cas de conflit entre règle étatique et principe religieux, on s'aperçoit que la règle qui prévôt est à la règle juridique étatique, donc l'Etat est indépendant des religions. Les conflits entre les règles juridiques et les principes religieux sont nombreux. Des exemples

certaines réticences à l’égard des OGM, en 2005 la France a intégré dans le préambule de sa constitution la Charte Constitutionnelle de l’environnement  ceci vient de la diffusion dans l’opinion publique que le droit à un environnement sain, que le principe de précaution sont importants sur le plan juridique ; c’est également le fruit du travail de la mobilisation de mouvements écologiques qui revendiquent le droit à l’environnement. Ce type de mobilisation est fondé sur la diffusion de ce type de

Déclaration des droits de l'homme adopté le 26 aout ,qui va poser des principes et la C s'occupera des exercices 1) les principes posés par la D des D de l'homme et du citoyen les droits individuels qu'elles consacrent ,la question centrale du statut de lH et du C= on laisse de coté il y a deux principes : la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs la souveraineté nationale le principe est posé a l'article 3 de la DDH : le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation

souveraines. Deux sous-courants : -fédéralisme classique : courant pragmatique et institutionnel, qui s’inspire de l’ouvrage des pères fondateurs des Etats-Unis, The Federalists. Privilégie l’aspect organisationnel de l’Etat Fédéral. Il faut dépasser les formes politiques contingentes que sont les Etats-Nation. L’Etat-Nation est dénoncé non pas in abstracto, mais du fait de sa dimension. Il semble inadapté à répondre aux besoins des populations. -fédéralisme intégral : courant beaucoup plus idéologique