Principe De Primauté Et Fédéralisme

juridiques suivant lesquelles s'établit, s'exerce et se transmet le pouvoir politique"2. Cette optique de définition a le mérite de mettre en exergue l'importance des règles organisationnelles des sociétés politiques, la connaissance des mécanismes et principes relatifs à l'établissement, l'exercice ou la transmission du pouvoir pour comprendre un régime politique d'un pays déterminé. Toutefois elle recèle à deux défauts: - elle tend à faire croire que l'exercice de l'autorité est une fin en soi trouvant

établi. Dès que l'accession au pouvoir, les modalités de son exercice, sont fixés dans des règles indépendantes des personnes ; la règle de droit peut émerger. Il y aura un corps de règles qui s’appliquera à tous ; gouvernants et gouvernés : c'est le principe de la légalité.     . l'origine du pouvoir politique       - l'origine divine : il n'existe aucune autorité qui devienne des dieux. Le pouvoir a été créé par un dieu. -thèse plus radicale : les gouvernants sont des dieux. C'est une société

nom de la nécessité de réformes sociales. Plus tard, à Oxford et à Londres une partie des Fabiens constituent le Guild Socialism (Cf. ci-dessous). Les Fabiens développent alors des thèmes proches du mouvement libertaire, notamment sur le fédéralisme anti-autoritaire entre petites communautés. Curieusement, MORRIS qui a combattu les Fabiens, a développé de nombreux thèmes semblables. Après la victoire électorale du Labour (1923), WEBB occupe diverses fonctions officielles; il finira sa

fédérale. A propos du mécanisme de coopération, tout le monde est d’accord mais quand il s’agit d’aller plus loin, de faire des choses concrètes, là on trouve des désaccords. Le conseil de l’Europe = strict accord de coopération politique. Le fédéralisme : Opposé à l’inter gouvernementalisme. Il y a des Etats fédérés et l’Etat fédéral. Les Etats fédérés se mettent ensemble pour certaines décisions et pour les décisions moins importantes, chacun le fait tout seul. Pb : les choses que certains

distinction est héritée du droit romain. Le droit constitutionnel est une discipline du droit public. Le droit privé c’est le droit qui englobe les règles juridique entre les particuliers. Cette branche du droit est fondée sur deux grands principes : "le principe d’égalité" et "la multi latéralité" (contrat). Le droit public c’est le droit qui gouverne les relations entre les particuliers et les collectivités publiques (Etat, département, région). Le droit public se caractérise par l’inégalité

En réalité le mythe de la loi n’est pas le fruit d’une naïveté, les juristes qui le pensaient été idéaliste. Ce discourt sert à justifier la domination de la bourgeoisie car il y a une réduction aux principes de la propriété privée, de la liberté contractuelle et à la responsabilité civile. Des principes qui ne profitent qu’à la bourgeoisie. Avec le positivisme sociologique, on pense être dans un réel positivisme, le droit n’est pas le fruit de la volonté mais de la société, il y a donc une négation

inhérent à la matière humaine - Les droits positifs : c’est le résultat de la volonté humaine : les droits publics et les droits privées. 1ère PARTIE : théorie générales de l’Etat Les théories générales de l’Etat sont des principes ou des prescriptions générales valables dans chaque organisation de l’Etat. [pic] Section 1_Les origines de l’Etat (d’où vient l’Etat) L’Etat a été inventé par l’homme aux XVème siècles §1: L’Etat, phénomène volontaire. D’après

contitution qu'elle contienne des principes ; quels principes inclure dans la constitution ? Selon nos pensées, principes libéral, sois distribution des richessse ; qui detient le monopole scientifique de savoir quels principes doivent l'emporter surles autres ? tout dépend de la sensibilité pol que le juriste savant défend, il serait selon les juriste positiiviste illégitime qu'un juriste savant sous la banniere de l'autorité disent le constituant doivent faire primer les principes liberaux sur les socialiste

Cette distinction classique, entre droit public et droit privé est fondée sur 3 critères fondamentaux : * Le critère organique ; en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature des rapports juridiques crées. [en principe, les rapports entretenus entre personnes publics, sont des rapports de droit public, tandis que les relations entre les particuliers relèvent du droit privé] * Le critère formel ; repose sur le procédé d’édiction ou d’adoption des actes juridiques

euro (1er pilier) soit du reste de l’UE (2è et 3ème piliers). => Aucune des approches initiales n’a réussi à s’imposer ni la fonctionnaliste, ni la fédéraliste. De manière discrète, on progresse quand même vers cette intégration politique. Ex : principe de subsidiarité apparu en 86 et généralisé en 92 par Maastricht. Section 2 : l’évolution des objectifs : de l’approche fonctionnaliste à l’approche constitutionnaliste Il apparaît donc que l’approche fédéraliste l’a emporté sur l’approche fonctionnaliste…