Principe De Précaution Droit

Introduction  PARTIE  I : l’elaboration d’un droit environnementale et la multiplicité de ses sources : 1. Notion du reponsabilité environnementale * Les types du dommage causés a l’environnement relevant de la responsabilité environnementale * les principes fondamentaux  2. Les divers sources de la responsabilité environnementale * Source internationale & communautaire * Source interne PARTIE II : La reglementation et la gestion environnementale

technique ou artistique, qu’elle ait un but commercial ou non, peut faire l’objet d’une ou de plusieurs protections. La propriété intellectuelle sert à protéger les créations intellectuelles. Elle récompense l’effort des innovateurs en leur donnant des droits, leur permettant de diffuser leurs créations dans la société en les faisant fructifier, grâce à un monopole d’exploitation pour une période déterminée. Se protéger grâce à la propriété intellectuelle, c’est se donner les moyens d’agir contre les contrefacteurs

des ressources naturelles ; - le développement doit répondre aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont ainsi dégagés : les besoins et les droits d’une part (tout être humain a un droit identique aux ressources de la Terre, maintenant, y compris les plus démunis, et pour le futur) et les limitations d’autre part (limitations que l’état des techniques et de l’organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement

Module : Droit de l’environnement Introduction : M1 Géographie 2012-2013 C’est une discipline très très large qui couvre des domaines et des secteurs divers, il est au cœur de l’actualité et au cœur des préoccupations des politiques publics. Les droit de l’environnement est un droit au formes multiples qui a été qualifier par le droit carrefour par Rafael ROMI tellement il est en effet un embranchement de nombreuse disciplines. En fait du droit de l’environnement lorsqu’on fait du droit rural

| |3° L’article L. 110-1 du Code l’environnement, introduisant le principe de précaution. | | | |4° La loi du 1er, mars 2005, art 5, promeut « le principe de précaution ». | |

DROIT REPRESSIF DE L’ENVIRONNEMENT ET DELINQUANCE ECOLOGIQUE Séminaire de Daniel Borrillo, M2 Droit pénal Présentation La protection de la nature par la loi pénale est devenue l’un des enjeux majeurs de ce début de siècle. L’environnement constitue aujourd’hui une valeur aussi fondamentale que la vie, la liberté ou la propriété. En 2005, une Charte pour l'environnement a été ajoutée au préambule de la Constitution française proclamant solennellement le droit de chacun à vivre dans un environnement

Dossier TD n°1 LA CONSTITUTION DE LA Ve REPUBLIQUE Séance n°1 : droits, libertés et devoirs … en préambule * La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 26 août 1789 On passe ici d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Louis XVI est arrêté et condamné en 1793 parce que dans la constitution, le roi avait un droit de veto, Louis XVI en a abusé et a ainsi bloqué l'assemblée. Dans cette déclaration, les droits sont individuels. L'article 1 renvoi à l'abolition de la monarchie

Limites au droit de propriété La propriété est un droit fondamental ; elle permet l’autonomie et la liberté de la personne en ce qu’elle garantit un droit sur la chose à la personne. Néanmoins, ce droit trouve ses limites son exercice excessif. Limites au caractère absolu de la propriété L'abus de propriété Le droit de propriété peut parfois faire l’objet d’abus que la théorie de l'abus de propriété doit permettre de limiter. Pour comprendre ce qu'est l'abus de propriété, on se réfère souvent

DROIT COMMUNAITAIRE DE L’ENVIRONNEMENT PREAMBULE : L’environnement désigne 3 concepts : - La nature avec comme composante la faune et la flore, les sites et les paysages et les ressources naturelles (l’eau, l’air, le sol). - L’écologie avec les écosystèmes, la biodiversité c'est-à-dire les espèces animales ou végétales vivant en relation avec certains éléments (l’eau, les climats, …) - Le cadre de vie, c'est-à-dire l’homme avec ses relations sociales (le travail, les loisirs, …) Les pollutions

rémunérations illicites peuvent-elles prises en compte dans l’évaluation de la perte de salaire indemnisable après un accident ? Solution : La CCass casse l’arrêt attaqué, au motif que des rémunérations provenant d’un travail dissimulé n’ouvrent pas droit à indemnisation. Elle rappelle que « une victime ne peut obtenir la réparation de la perte de ses rémunérations que si celles-ci sont licites ». CCass, Civ1, 24 Septembre 2009 Faits : Une femme est atteinte d’un cancer qu’elle impute à la prise