Principe De Séparation Entre Ordonnateur Et Comptable

gestions liées à la comptabilisation des opérations et d’autre part d’étudier les procédures de suivi et de traitement comptable des transactions réalisées par l’entreprise d’accueil. Section I : Historique et création : I-1 Historique : L’évolution de l’économie mondiale des hydrocarbures

constitutionnel14 IV) Les institutions européennes14 1.Histoire14 2. Périmètre (date d’entrée pas à savoir)15 3. Citoyenneté Européenne16 4. Compétences de l’UE16 1.La communauté européenne 16 2.Politique étrangère de défense et sécurité commune16 3.Principe de subsidiarité dans cadre compétences UE17 2.Institutions17 V) Les institutions politiques locales19 1. Le Conseil Régional : la Région19 2. Le Conseil Général : le Département19 3. Les intercommunalités19 4. Le conseil municipal : La commune20

unanimes sur le déclin du parlement dans le monde 1 . Même dans les pays de longue tradition parlementaire, la représentation nationale ne peut plus se targuer d’être la détentrice réelle du pouvoir politique. Ainsi, aux Etats-Unis, où le principe de la séparation des pouvoirs érige le Congrès en unique législateur, plus de 80% des lois votées sont suscitées par la Maison Blanche 2 . 1 Nombre de colloques et de publications soulignent à l’envi le déclin du parlement en occident. V. dans ce sens,

sous la conduite éclairée de SM, vient couronner cette série de réformes, constituant ainsi un tournant historique dans le processus démocratique du Royaume à travers la consécration des principes de séparation et d'équilibre des pouvoirs, l'adoption de la régionalisation avancée, et le renforcement des principes de la bonne gouvernance. Ainsi, et afin de mettre en ceuvre les dispositions de la nouvelle constitution notamment celles relatives à la gestion des finances publiques et de poursuivre

PREMIÈRE PARTIE : Les budgets locaux CHAPITRE 1 : LES PRINCIPES BUDGÉTAIRES 1 - Principe de l’annualité ...................................................................................... p. 25 2 - Principe de l’universalité budgétaire ................................................................ p. 30 3 - Principe de l’unité ............................................................................................ p. 31 4 - Principe de la spécialité ....................................

1. Le concept du contrôle interne public 44 1. définition 44 2. Composantes du contrôle interne 49 3. Rôles et responsabilités 73 Section 2. Le contrôle interne au sein de la TGR 77 1.les procédures et documents de travail 77 2. Système comptable de la TGR 80 3. Système de contrôle de la TGR 90 4. Le système d’information de la Trésorerie Générale du Royaume 92 cHapitre III. L’AUDIT INTERNE : S’ASSURER DE LA MAITRISE DES ACTIVITES ET AMELIORER LEUR FONCTIONNEMEN--------------------------------------------------------96

Droit public et économique     Chapitre 1 : Marché Public     C’est un contrat qui est conclu entre d’une part un pouvoir adjudicateur qui va être une personne public mais de façon très large. Ça peut être l’Etat lui-même. Ça peut être également une collectivité publique = département, une région, une municipalité etc.. Ca peut être également un établissement public = c’est une structure qui a un but qui peut être administratif (EPA), un EPIC établissement public industriel et commercial ex

vision et de sa stratégie. Aujourd’hui les contraintes que rencontre l’Etat l’obligent à recomposer avec le local, à réinvestir autrement le territoire, en s’orientant vers un nouveau mode d’intervention basé sur une répartition du pouvoir entre le central et la périphérie. Dans cette nouvelle configuration du pouvoir les collectivités territoriales sont des partenaires incontournables de l’Etat. Par leur proximité par rapport aux problèmes locaux, leur connaissance du potentiel du

..................................................... 212 B) Les missions de la Cour ..............................................................................................................212 a) Le contrôle juridictionnel des comptes des comptables (l’apurement des comptes) ................................. 212 b) Le contrôle de la gestion des services. ..................................................................................................... 212 I/ LES CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES

traité d’Algesiras de 1906 constitue le premier texte traitant de la commande publique. Son article 6 consacre l’égalité des pays signataires de l’acte à accéder au marché marocain. • Le premier MP a été conclu en 1907 selon une procédure négociée entre le délégué du Sultan Moulay Abdelaziz et la société française connue sous le nom de la Compagnie marocaine. • Le deuxième texte est le dahir de la comptabilité publique du 16/06/1917 qui préconisait dans son article 23 l’adjudication comme mode