Principe Proportionnalité Cautionnement

éditions Litec Droits réels principaux : la propriété + ses démembrements Le droit de sûretés prolonge cet enseignement. On l’appel aussi le droit des garanties du crédit. Il s’attache aux sûretés au sens strict (2) : - sûretés personnel (ex : cautionnement) - sûretés réelles (ex : hypothèque) + autres techniques de garantie (ex : le droit de rétention, droit de propriété) Intro : Section 1 : Le droit de gage général du créancier chirographaire La sûreté ( crédit Le créancier accorde

annulées ou réduites par le juge ». L’introduction en droit français d’un principe de non-responsabilité du créancier du fait des concours consentis à une entreprise s’est révélée très contrastée au sein de la doctrine : l’auteur D. Robine qualifie cette intervention législative de « cadeau empoisonné » fait aux créanciers (1) , en raison notamment de l’imprécision de la portée des dispositions relatives aux exceptions au principe de non-responsabilité du créancier ; l’auteur R. Routier considère quant

l’égard de plusieurs. Les suretés personnelles connaissent un développement spectaculaire, elles sont plus discrètes que les suretés réelles car elles ne sont pas en principe soumises à publicité. Elles sont aussi moins couteuses. Parmi les suretés personnelles, 2 d’entre elles sont classiques. Il s’agit de la solidarité et du cautionnement. D’autres sont nées récemment, il s’agit de la lettre d’intention, la garantie d’autonome et l’assurance crédit. I - La solidarité passive Dans ce cas, un créancier

société débitrice principale lui échappe tandis que son engagement de caution demeure. Une jurisprudence, aussi constante que bien connue, lui refuse, en effet, la possibilité d'invoquer la disparition de la cause de son engagement (V. Ph. Simler, Cautionnement et garanties autonomes, Litec, 3e éd. 2000, n° 192) ou l'existence d'un terme affectant implicitement celui-ci (V. L. Aynès in Lamy Droit des sûretés, 2002, n° 125-19). Il en est de même lorsque la caution a cédé ses parts ou actions dans la société

remboursement de ce contrat c’est un tiers qui s’engage à payer le créancier en cas défaillance du débiteur. Donc pour une même dette le créancier a 2 débiteurs, cepdt il n’a qu’un droit de gage général sous forme de deux droits de gage généraux. Le cautionnement est le modèle type de sûreté personnelle qui était jusqu’en 2006 le seul dans le code civil. L’ordonnance du 23mars 2006 a ajouté deux nouvelles sûretés personnelles qui résultaient de la pratique : la garantie autonome et la lettre d’intention

que telle Ajouter : v : thêm, cộng thêm §. 2. Utilité des sûretés A. Premier principe : la limitation du gage général du créancier au patrimoine de son débiteur (art. 2284 du Cod civil) Gage : nm : vật bảo lãnh, vật thế chấp Conséquence : pas de droit de suite (= resale right : quyền bán lại = right to follow : ) B. Second principe : l’égalité des créanciers (art. 2285 du Code civil) (sự bình đẳng của các creanciers)

consiste dans l'adjonction d'un ou plusieurs débiteurs au débiteur principal pour une même dette. L'exemple type de sûreté personnelle est le cautionnement. Il y a un débiteur principal et le créancier pour renforcer la sécurité dans le paiement va obtenir d'une autre personne le cautionnement de la dette du débiteur principal. Si on prend l'exemple du cautionnement d'un bail d'habitation, un étudiant prend un logement il conclu un bail et est débiteur principal, le bailleur va demander une caution aux

financiers adéquats - cautionnement d’une personne physique : le banquier doit vérifier la proportionnalité charges/ressources - opération inhabituelle/ d’apparence illicite S’oppose au devoir de s’informer le devoir non-ingérence II. Le devoir de non-ingérence a) Définition Le devoir de non-ingérence qui s’énonce traditionnellement avec la formule « le banquier ne doit pas s’ingérer dans les affaires de son client sans y avoir été invité ». En droit bancaire, le principe de non-immixtion ou

retrouve aux art 2092 et 2093 C.civ. En vertu de l’art 2092 le créancier peut saisir l’intégralité des biens de son débiteur pour les faire vendre et se payer sur le montant obtenu. D’après l’art 2093 ces sommes sont le gage commun des créanciers Ce principe compte désormais une limite qui en pratique sera sans doute plus théorique Elle résulte de al loi du 1er Août 2003 sur l’initiative économique qui a introduit l’art L.621-1C.com : «  par dérogation aux art 2092 et 2093 une pp. immatriculée à un registre

Introduction du dossier de synthèse Le cautionnement est une sûreté personnelle qu'un débiteur donne à son créancier en garantie d'un paiement. Cette garantie permet d'affecter une personne tierce au contrat de prêt au remboursement de la créance en cas de défaillance du débiteur principal. Il s'agit souvent d'un contrat unilatéral (c'est-à-dire, stipulé en faveur d'un seul des cocontractants : le créancier). Il peut être gratuit ou onéreux. Concrètement, il s'agit pour la caution de s'engager à