Principe Proportionnalité Cautionnement

....................31 TITRE I. L'AFFIRMATION GÉNÉRALE D'UN PRINCIPE D' IRRESPONSABILITÉ DU BANQUIER .............................................................................................................................................34 CHAPITRE 1. LES FONDEMENTS JURIDIQUES DU PRINCIPE D'IRRESPONSABILITÉ......35 CHAPITRE 2. LE CHAMP D'APPLICATION DU PRINCIPE D'IRRESPONSABILITÉ..............76 TITRE II. LES EXCEPTIONS AU PRINCIPE D'IRRESPONSABILITÉ DU BANQUIER......125 CHAPITRE 1. LES HYPOTHÈSES

fiscale avec le CGI. Il s’agit par conséquent d’une discipline hétérogène qui a subit une évolution profonde depuis 2006, en effet à l’origine, dans le Code Civil, les principales garanties renvoyaient au contrat de cautionnement, à l’hypothèque et au gage. Contrat de cautionnement : contrat en vertu duquel une personne la caution s’engage auprès du créancier à payer la dette du débiteur si celui-ci ne satisfait pas à son obligation. Hypothèque et gage : ils concernent respectivement l’objet immobilier

entreprises. On est dans une société de consommation ; souvent, ceux qui vont constituer des garanties sont des consommateurs. Ex : on veut acheter un bien immobilier, on va demander un prêt, 2 manières pour rassurer le créancier : contrat de cautionnement et l’hypothèque. On a de nombreuses parties faibles, des consommateurs qu’il va falloir protéger car constituer une garantie est un acte grave qui peut avoir des conséquences économiques importantes. On veut en DDS protéger les consommateurs au

PERSONNELLES T I T R E 1 : LE CAUTIONNEMENT CHAPITRE 1: LES DONNEES ESSENTIELLES DU CAUTIONNEMENT I : L’OPERATION DE CAUTIONNEMENT... …………………p 15 A) LE ROLE DU DEBITEUR PRINCIPAL B) LE ROLE DU CREANCIER C) LE ROLE DE LA CAUTION II : LES VARIETES DE CAUTIONNEMENT …………………... p 17 A) LE CAUTIONNEMENT SIMPLE ET LE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE B) LE CAUTIONNEMENT CIVIL ET LE CAUTIONNEMENT COMMERCIAL C) LE CERTIFICAT DE CAUTION ET LE SOUS-CAUTIONNEMENT D) LE CAUTIONNEMENT REEL III : LES CARACTERISTIQUES

. « L’exécution du contrat », in Actes-Rencontres Lamy Droit Civil, 25 septembre 2013 : Revue Lamy Droit civil 2013, NS, n°110, pp. 12-15. · « Du devoir de ne pas contracter au devoir de contracter du banquier », in « Le renouvellement des principes fondamentaux du droit bancaire », colloque organisé par le CEDAG de l’université Paris Descartes, le 30 mai 2013 : Revue de Droit Bancaire et Financier, 01/09/2013, pp. 98-101. · « Qu’est-ce que le risque ? » in Dossier « Le risque juridique dans

la procédure  « Lamfalussy » qui limite depuis 2004 le pouvoir du parlement européen pour permettre à la commission d’adapter rapidement le droit bancaire. 1° Une directive cadre est adoptée par le Parlement et le Conseil en vue de fixer les principes généraux 2° La Commission Européenne adopte, seule, une directive ou un règlement d’exécution sans besoin d’une autorisation du Parlement. Ex : directive sur les marchés d’instruments financiers adoptée en 2004 : vise à réformer les valeurs mobilières

tout à l'un quelconque des débiteurs. La sûreté est affectée en qualité d'accessoire de créance, toutes les sûretés sont des accessoires de la créance or il existe une règle selon laquelle l'accessoire suit le sort du principal. La sûreté a en principe vocation à subir le même sort que la créance principale. Lorsque la créance principale s'éteint, la sûreté s'éteint. Lorsque la créance est transmise, la sûreté aussi. Le pb c'est que si les sûretés présentent la nature juridique d'accessoire de

sources distinctes que sont la loi, le jugement et les conventions. * Le cautionnement : Le cautionnement est typiquement une sureté. Il est prévu à l’article 2288 du Code civil. Il s’agit d’un contrat par lequel une caution s’oblige à payer auprès d’un créancier la dette d’un débiteur en cas de défaillance de celui-ci. Il faut distinguer cette relation contractuelle caution-créancier de l’opération de cautionnement qui de manière directe la caution et le créancier mais aussi le débiteur. La

réelles : La sureté personnelle est un mécanisme qui consiste dans l’adjonction d’un ou plusieurs débiteurs ou débiteur principal pour une même dette. L’exemple type est le cautionnement, dans une opération qui donne lieu à cautionnement, il y a un débiteur principal et un créancier qui obtient d’une autre personne le cautionnement de la dette du débiteur principal, ce qui permet au créancier de disposer d’un droit de poursuite contre d’autres personnes que le débiteur principal celui qui doit la dette

en plus de son droit de créance principal sur le patrimoine du débiteur, un droit personnel sur le patrimoine d'un tiers, le tiers garant. Il pourra demander paiement à ce tiers si le débiteur ne s'exécute pas. C'est un droit que confèrent le cautionnement, la garantie autonome, et la lettre d'intention. On voit apparaître une différence entre les sûretés réelles et personnelles : le créancier muni d'une sûreté réelle bénéficie d'un droit de préférence qui lui permettra d'être préféré aux autres