Principes Directeurs De La Procedure Penale

programmation et des vérifications ; - La Direction des ressources humaines et la communication, - La division de l’audit et l’inspection rattachés directement au Directeur général. ► Au plan local, la DGI est représentée par des sous directions régionales qui regroupent les subdivisions suivantes : - Le Directeur régional ; - Le chef de service régional d’assiette ; - Le chef de service régional de vérification ; - Le chef de service régional des Ressources

de circuler : constitue un élément essentiel de la liberté individuelle qui est garantie par l’art 9 de la Constitution, malheureusement cette liberté peut être limiter arbitrairement et illégalement par une administration peut respectueuse des principes démocratiques et qui se caractérise par son abus du pouvoir….dans ce cadre, le rôle de juge s’avère très important, aussi la délivrance du passeport était soumis à quelques formalités administratives fortes, ainsi que le fonctionnaire est tenu à

Cour pénale internationale Le 1er juillet 2002 : la Cour pénale internationale, enfin ! Le 11 avril 2002, les dernières ratifications nécessaires à l’entrée en vigueur de la CPI ont été réunies. La CPI deviendra une réalité le 1er juillet et on estime qu'elle connaîtra ses premières affaires un an plus tard. Bien que nombre d'Etats, notamment la Chine, la Russie et les Etats-Unis refusent de s'associer à cette juridiction; c'est cependant à New York, symboliquement sur le territoire de l'Etat

Cours Droit pénal général Licence 2 Année universitaire 2013/2014 Présenter la matière : matière technique, donc assez difficile. Matière difficile car elle nécessite souvent de connaître certaines questions touchant au DPS et à la procédure pénale. La compréhension du DPG est importante car elle conditionne la maîtrise d’autres matières : DPS, DPA. Donc n’hésitez pas à vous manifester si vous avez quelques difficultés de compréhension. ! Suivant les universités, cette matière est enseignée

être signé de leur fait, le président du conseil général peut : * Demander au directeur de l’organisme débiteur des prestations familiales (souvent la CAF), la suspension du versement de tout ou partie des prestations relatives à l’enfant. * Saisir le procureur de la République de fait susceptibles de constituer un infraction pénale * Saisir les autorité judicaire. Cependant, comme nous l’avons déjà dit, la procédure institué en 2006 étant relativement longue, elle n’est pas appliqué systématiquement

peut procéder à des OPA et accéder au marché boursier. - Faible coût fiscal de la vente des actions par l’acquéreur. Le droit d’enregistrement est de 3% avec un plafond de 5000€ - Le statut fiscal et social intéressant du président et du directeur général, qu’ils soient minoritaires ou majoritaires. 2. Inconvénients de la SA - Sa lourdeur à deux niveaux : sa constitution et son fonctionnement ▪ Constitution : Capital social de 37 000€ min ; 7 actionnaires minimum ;

n° 87 à 89), du Conseil de la concurrence (V. n° 90 et 91), de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (V. n° 98 à 100). 4. - Le banquier ne peut, en outre, invoquer le secret dans le cadre d'une procédure pénale (n° 102 à 104). 5. - Ce secret est en principe opposable au juge civil (V. n° 105 à 112). 6. - En matière privée, le secret peut être partagé, dans certains cas, avec d'autres personnes. Le secret va donc être à géométrie variable. Il en est ainsi pour les comptes

l'application de la séparation dans les constitutions françaises Thème 2 : la responsabilité pénale des membres de l'exécutif 28 Mars contrôle sur titre 2 du cours. Le pouvoir politique même si il est entre les mains du peuple, il peut être une menace pour les libertés, donc il est nécessaire de l'aménager pour garantir la liberté et les droits de l'Homme. Cette aménagement se fait par un principe : la séparation des pouvoirs. Il arrive que malgré cela qu'il y est des phénomènes de suprématie

Mickael JANAS- 5ième édition du guide des peines * Mme HERZOG EVANS - Droit de l’exécution des peines – Dalloz * Jurisclasseur pénal et Jurisclasseur procédure pénale * Encyclopédie Dalloz de droit pénal et procédure pénale : rubrique prison, peines, peine exécution et libération conditionnelle. * Revues : recueil Dalloz, actualité juridique pénale Introduction générale Section 1 : Histoire et naissance de la peine 1) Histoire générale de la peine : Dans les sociétés dites

M. Caballero Section I : histoire du droit pénal 4 Mouvements sociologiques et doctrinaux 4 A) la défense sociale nouvelle 4 B) L'idéologie sécuritaire 4 C) Les chiffres de la criminalité 5 Criminalité réelle 5 criminalité apparente ou policière 5 criminalité légale 6 D) le code pénal de 1994 6 la forme 7 le fond 7 Changement : 7 Commentaire de la doctrine 8 Section II : définition et classification du droit pénal 8 La sanction pénale 8 Les sanctions intermédiaires 9 les astreintes