Principes Fondamentaux Marchés Publics

Charte des droits fondamentaux qui fut annexée par le Traité de Lisbonne. En outre, si l'on envisage le droit économique de l'Union il comporte deux volets d'une part toute une série de politiques communes les premières en date déjà prévues par le Traité de Rome furent la PAC, la politique de concurrence auxquelles s'ajoutèrent toute une série d'autres politiques. Depuis le Traité de Maastricht, la politique monétaire et la politique budgétaire commune s'y rattachent. Le marché intérieur se définit

aspects du système. Puis dans un second temps, nous traiterons de l’organisation de ce système. Et nous verrons, plus loin, en quoi les limites de la planification ont fait en sorte à ce que le système ne perdure pas et cède sa place à l’économie de marché. I – Définition générale : L'Economie de Plan est relativement récente. Elle ne s'est réalisée qu'après la révolution soviétique de 1917. Cependant ses progrès ont été rapides. De l'U.R.S.S. elle s'est étendue, depuis la fin de la dernière

TITRE III. LE CONTRAT, SUPPORT DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE Chapitre 14. Les caractéristiques et la formation des contrats administratifs Section I. Les marchés publics, contrats administratifs A. L’intérêt de la distinction entre contrat administratif et contrat de droit privé B. La notion de marché public C. Les principes de la commande publique D. L’appel d’offres 1. Définition 2.Principales étapes de l’appel d’offres Première étape : la définition des besoins et le choix des critères

Sujet 2 : L’application par le juge administratif, du principe de sécurité juridique. Par une décision du 11 février 2011 : le Conseil Constitutionnel a estimé que le principe de sécurité juridique ne devait pas être érigé au rang de principe constitutionnel. MAIS une jurisprudence accrue en la matière montre un souci constant du JA de faire respecter ce principe. Le principe de sécurité juridique a pour objectif de protéger les administrés contre les effets secondaires négatifs du droit

intermédiaires financiers spécialisés (les banques) qui assurent pour l’essentiel la coïncidence entre offre de capital et demandes de financement. - Dans les systèmes de financement direct (économies de marchés financiers), la coïncidence entre offre et demande de capitaux se fait essentiellement sur les marchés financiers. De manière générale, les agents économiques peuvent financer leur activité de deux manières : par financement interne ou par financement externe. a) Le financement interne Le financement

est question de la grève dans les services publics. Le préambule reconnaît le droit de grève, quand il s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. Pour les services publics, aucune loi ne réglementait le droit de grève. Le Conseil d’Etat dit qu’à défaut de loi, c’est à l’Administration d’assurer la « continuité du service public » : de trouver un équilibre entre le droit de grève reconnu par la CF et la nécessité de la continuité des services publics. Si la CF fonde l’intervention de l’administration

APPLICATION 1 : LES PRINCIPES QUI REGISSENT LE SYSTEME JUDICIAIRE FRANÇAIS Il y a 4 principes fondamentaux qui régissent le système judiciaire français : Tout d'abord,La gratuité : les plaideurs ne paient pas leurs juges. Toutefois, ils doivent payer les honoraires des auxiliaires de justice (avocat, experts …). Les personnes qui n’ont pas les ressources suffisantes pour payer ces frais peuvent bénéficier de l’aide juridictionnelle L’accès à la justice pour tous : toute personne a le droit d’accéder

d’universités…l’investissement agit à la fois sur la demande et l’offre globales : à court terme sur la demande car il a d’abord une dépense ; à plus long terme sur l’offre car il augmente les capacités de production donc la croissance potentielle. Qu’il soit public ou privé c’est une variable stratégique, car il engage l’avenir. investissements et financement 1) L’investissement face aux théories : A- le débat sur la monnaie : |Classiques/ néoclassiques |Keynésiens

droit d’accès à une activité professionnelle trouve son origine dans 2 principes fondamentaux : la liberté d’entreprendre et le droit du travail ; confirmé par le préambule de la Constitution de 1946 « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Accéder à une activité professionnelle suppose d’adopter un régime juridique donné : salarié, travailleur indépendant ou fonctionnaire. I Les principes nationaux et communautaires en matière d’accès au travail 1) La législation

Les principes de base de l'organisation : la structure de l'entreprise Par Hélène MILLARET Définition de la structure Différents types de structures Les organigrammes, une représentation de la structure La synthèse de Mintzberg Qu'est ce qui influence la structure ? L'école de la contingence Pour aller plus loin... Applications téléchargeables : Enoncé - doc - 100 Ko] Corrigé - doc - 60 Ko] « Si une bonne structure ne garantit pas la réussite, une mauvaise structure est la garantie de résultats