Principes Fondamentaux Marchés Publics

changé ? Certes, les banques allemandes ont évolué : structures plus modernes, reconfiguration des liens avec l’industrie, progrès de consolidation interne. Mais les grandes caractéristiques du secteur sont toujours là : dispersion en trois piliers (public, privé, coopératif) avec prépondérance des banques publiques, rentabilité médiocre et prédominance des banques dans le financement des entreprises. Ainsi, le secteur renoue largement avec la situation qui prédominait déjà vers la fin des années 1990

but non lucratif elle fonctionne sur le principe de solidarité et de l’entraide. Elle relève donc d’un fonctionnement très particulier régit selon le code la mutualité C/ L’entreprise une conception juridique en formation A/ L’entreprise dans le texte de droit Certaine règles de droit sont applicable à tout entreprise quelque soit sont statut juridique, 3 branches au droit illustre cet approche : 1 / Le droit du Travail : Le principe de constitution du contrat de travail en

administratif. D’une part, la compétence du juge administratif est limitée aux litiges nés de l’action administrative. Ainsi, sont par exemple exclus de son champ d’intervention les litiges entre particuliers, ceux inhérents à l’action d’organes publics (actes de gouvernement) ou encore ceux relatifs à des autorités étrangères. D’autre part, la compétence du juge administratif ne couvre pas tout le champ de l’action administrative : une partie relève du juge judiciaire. Une question se pose alors

d’entreprises. Nul ne conteste la nécessité de résoudre les problèmes de gestion et de surveillance des entreprises privées qui ont été révélés au grand jour. Mais les avis divergent quant aux instruments à utiliser et aux objectifs à fixer. Même si le débat public est dominé par les grandes entreprises, cotées en Bourse, cette thématique est aussi éminemment pertinente pour UBS Outlook 4/2002 l’activité et la gestion du risque des PME. Des différences existent quant aux mesures idéales à prendre, mais non

services car ce système limite le risque de change. Le GATT qui s’est transformé en OMC  en 1947: objectif : organiser des conférences visant à réduire les barrières tarifaires et les quotas entre les pays signataires. Le GATT fonctionne sur le principe du multilatéralisme c'est-à-dire des accords signés avec tous les pays signataires du traité. 1960_80 : Les acteurs sont les états et les firmes multinationales (entreprise qui exporte puis s’implante avec une filiale commerciale dans d’autres

|4 | |Premier chapitre : Le secteur public marocain |5 | |Les composants du secteur public au Maroc |5 | |Les organismes marocains

signe des libertés économiques, mais ces libertés sont assorties de limites justifiées par l’ordre public. I-Les libertés économiques posées comme principe. Il y a les libertés fixées par le droit national depuis la révolution française et celle apporté plus récemment par l’Europe pour favorisé l’accès des états membres à un marché intra-communautaire. @) Le droit national Le grand principe c’est la liberté d’entreprendre ou liberté du commerce et de l’industrie. Elle recouvre 3 aspects :

compte sur l’appui financier et administratif du groupe, la soulageant de ces fonctions pour se concentrer sur le cœur de ses métiers et apporter la maitrise et la technicité exigées par le marché. Ainsi, Maghreb Oxygène s’est orientée à la fois vers le B to B et le B to C pour couvrir les plus grandes parts du marché, en mettant en place un système de distribution à travers des points de vente régionaux, mais aussi s’est investie dans la distribution des gaz en vrac pour les grandes entreprises, la sécurisation

Chap. IV : LE SERVICE PUBLIC Le servie public est la notion centrale du Droit Administratif. Mais il y a une pluralité de définition de la notion de service public. Cette notion contient d’abord une certaine charge politique avant de prendre un sens juridique. Ainsi avec le préambule de la Constitution de 1946 auquel renvoie celui de 1958 on se trouve à la frontière du politique et du juridique, dès lors que « tout bien, toute entreprise dont l’exploitation a ou acquiert le caractère d’un

PLATRERIE - CLOISONS SECHES ESPACES VERTS PLOMBERIE - SANITAIRE COURANTS FAIBLES ELECTRICITE - LUSTRERIE PLANCHERS TECHNIQUES CHAUFFAGE - VENTILATION EQUIPEMENTS SPORTIFS Pièces Administratives AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURENCE ACTE D’ENGAGEMENT C.C.A.P. REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE NEGOCIE Exemple d’édition d’un CCTP et de son DPGF TABLE DES MATIERES 1. GROS OEUVRE ...................................................................................................................