Problematique Du Pacs

phénomène de société considérable dont l’ampleur commence à être reconnue d’où plusieurs sanctions sont ainsi installées comme étant le viol fut un crime. C’est alors que nous nous sommes proposés d’étudier le cas du viol dans le monde d’où la problématique suivante : comment le viol est-il perçu par la société et comment le combattre ? 1- Définition et caractéristiques de viol Antony Une agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise avec violence. Il peut s’agir, par exemple, d’attouchements

couples mariés que pour ceux qui ne le sont pas. Ainsi, la fidélité à la parole donnée conduit-elle à maintenir des liens entre les couples, même après leur séparation, comme on l’observe notamment sur le terrain de la prestation compensatoire. (problématique) Nous étudierons ce double mouvement en envisageant successivement l’affaiblissement de l’obligation de fidélité conjugale (I) et le renforcement du devoir de fidélité aux engagements pris dans le couple (II). (annonce du plan) • Développements

isolés. Famille recomposée : famille monoparentale qui va se recomposer au cours d’un autre couple avec des enfants qui proviennent de plusieurs lits. Famille homoparentale : le couple homosexuel a été reconnu par le droit en 1999 avec la loi sur le PACS. Pour autant la famille homoparentale n’est pas encore reconnue de nos jours. La famille assure différentes fonctions. La première fonction est une fonction économique. La famille c’était l’unité de production. Ce travail permettait d’avoir un

personne de même sexe, un débat a été organisé afin de mettre en avant les idées des articles de journaux trouvés ainsi que leurs arguments, et leurs points de vue. Madame X a été choisie pour présider le débat, elle nous a proposé comme problématique «Quel est l’avis de la société sur le mariage pour tous? ». L‘égalité de tous les citoyens a été le premier argument, nous sommes tous égaux alors nous devrions tous avoir le droit de nous marier mais certaines filles ont souligné le fait que selon

THEME : LA FAMILLE SUJET : L'EVOLUTION DE LA STRUCTURE FAMILIALE DEPUIS 1914 A NOS JOURS EN FRANCE. PROBLEMATIQUE : Comment à évolué la structure familiale de 1914 à nos jours en France ? SOMMAIRE 1 – LES FORMES FAMILIALES AU DEBUT DU XXéme SIECLE A) Les différents Modèles de famille • Famille souche • Famille communautaire • Famille nucléaire B) Les changements qui affectent la famille • Les Transformations économiques et sociales • L' Amélioration

possède sa propre cérémonie. Dans certaines civilisations, souvent anciennes, le mariage est associé à deux personnes du mêmes sexes. Aujourd'hui et dans notre société, ce symbole d'union de personnes du mêmes sexes est encore refusé et devient problématique lorsque l'état et la religion prennent parole sur ce dernier. Le changement et l'évolution de notre monde a permis de mettre ce sujet sur le devant de l'actualité. Comment trouver une entente entre des générations différentes? Dire non au mariage

Etat des lieux de la France I- Famille et politique familiale La famille est la cellule de base de la société. Il y a 3 manières de vivre en famille: le mariage, le pacs et lʼunion libre. Le nombre de mariage a chuté dʼ1/3 depuis 30 ans, le pacs a progressé depuis 1999 (2005 => 60 000 pacs, 2007 => 102 000). Lʼunion libre est moins solidaire et moins protecteur au niveau financier. En 2005, pour 2 mariages célébré, 1 divorce était prononcé. Il y a plus de naissance hors mariage que

droits et les libertés de la personne seulement dans la limite nécessaire pour atteindre le but de l’intervention auprès de celle-ci. Principe de subsidiarité : Le juge doit vérifier qu’aucun autre dispositif prévu par la loi ne peut régler la problématique. Il doit examiner si les règles de droit commun de la représentation (mandat, procuration) ou les règles des régimes matrimoniaux applicables entre conjoints ne suffisent pas à résoudre les difficultés rencontrées par la personne vulnérable.

pacte civil de solidarité (PACS) En France, le PACS (PActe Civil de Solidarité) a été créé en 1999. Il s’agit de l’accord conclu entre 2 personnes de sexe différent ou de même sexe, en vue d’organiser leur vie commune. Il produit des effets de droit comme l’imposition commune des revenus et du capital, le devoir d’assistance réciproque d’aide matérielle et de vie commune, l’exonération des droits de mutation à titre gratuit en cas de donation ou de legs etc. Le PACS avait pour but de reconnaître

Année 2009-2010 JAGUENEAU Thibault Avril 2010 Sciences Economiques et Sociales Les nouveaux mouvements sociaux Dossier sur les minorités sexuelles Problématique : De quelle manière la minorité homosexuelle est-elle parvenue à changer législativement son statut depuis les années 1970 ? Plan : Introduction I. Emancipation progressive et évolution des mœurs (1970-1985) II. Amplification